Acquisition de véhicules de première intervention — 7,5 tonnes

SDIS 76

Acquisition de véhicules de première intervention — 7,5 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ?

• SDIS 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2016-10-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 16-VPI-LG
Brève description: Acquisition de véhicules de première intervention — 7,5 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 76
Adresse postale: 6 rue du Verger
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7JtfKLiiYL 🌏
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: +33 235563713 📞
Fax: +33 235561100 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FrIHXpsdVT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335421
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers Tourville-La-Rivière — rue du Val Aumont — 76410 Tourville-La-Rivière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature à dater et à signer obligatoirement

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat de non interdiction de soumissionner

— renseignements sur le respect des obligations mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est susceptible d'être modifiée. En aucun cas, la séance d'ouverture des offres ne sera publique, aucune personne extérieure ne sera admise à y participer.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des caractéristiques techniques renseignées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FrIHXpsdVT 🌏
Adresse postale: 6 rue du Verger CS 40078
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7JtfKLiiYL 🌏
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront présenter, conformément à l'article 58 du décret du 25 mars 2016, des variantes obligatoires correspondant:

* à l'extension de garantie du châssis au delà de la de la garantie proposée par le prestataire, pour un kilométrage maximum de 70 000 Km et sous les conditions suivantes:

— garantie couvrant les réparations de la chaine cinématique du véhicule (moteur, boite de vitesses, boite de transfert, pont et boitier électronique moteur)

— une garantie sur le sol français

— un nombre d'interventions illimité

* à la mise en place d'un système d'enregistrement de données techniques relative à la conduite (capteur de choc, accèléromètre, allumage des feux, des avertisseurs, régime moteur, vitesse...) avec caméra intégrée permettant de filmer la route et l'intérieur de la cabine. Ce dispositif sera sans abonnement et le Sdis 76 sera autonome dans l'exploitation des données. Les déclarations à la CNIL devront être réalisées parle titulaire du marché sur le compte du Sdis 76.

la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique ainsi que dans les conditions prévues aux articles 55, 59, 60 et 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont:

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et passé en application de l'article 78 du Décret précité. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

les quantités commandées pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans ferme) sont comprises entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Quantité minimum: 5

quantité maximum: 15

L'Accord-Cadre pourra donner lieu à la conclusion d'avenants dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

de même des livraisons complémentaires pourront être exécutées en application de l'article 30-i-4° du Décret no2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 187-335421 (2016-09-23)

Informations complémentaires (2016-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347289
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335421
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2016/S 193-347289 (2016-10-04)

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