Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims, à l'exception des motorisations électriques qui font l'objet d'un autre marché.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum — cinq (5) maximumcette procédure fait suite à la décision d'infructuosité du lot 1 « Berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... » et du lot 2 « Fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis » de l'accord-cadre Cf4a503 précédemment lancé, pour absence d'offres régulières.le présent accord-cadre se décompose en 4 lots.A titre indicatif, les commandes estimées en comparaison avec la période du 1er janvier au 31.12.2015, sont les suivantes:Lot 1: Berlines de segments a, b et leurs dérivés ludospaces, breaks... : 215 000 EUR TTC par anlot 2: Berlines de segments C et D, et leurs dérivés monospaces, breaks... : 80 000 EUR TTC par anlot 3: Fourgonnettes, toutes finitions et aménagements sur châssis: 73 000 EUR TTC par anlot 4: Petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis :205 000 EUR TTC par ances montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, chaque marché indiquera si des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues ou non. Lorsque de telles prestations seront demandées, le marché précisera alors si elles sont obligatoires ou facultatives.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088470
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le...”
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
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Source: OJS 2016/S 053-088470 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: CF4A601
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la ville de Reims, à l'exception des motorisations électriques qui font l'objet d'un autre marché.
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Valeur totale du marché: 1 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: CS 80036
Contact
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234821
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088470
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“À titre indicatif, les commandes estimées en comparaison avec la période du 1”
Source: OJS 2016/S 131-234821 (2016-07-06)