Acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes pour Reims Métropole et la ville de Reims

Communauté agglomération de Reims

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims, à l'exception des motorisations électriques qui font l'objet d'un autre marché.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum — cinq (5) maximumcette procédure fait suite à la décision d'infructuosité du lot 1 « Berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... » et du lot 2 « Fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis » de l'accord-cadre Cf4a503 précédemment lancé, pour absence d'offres régulières.le présent accord-cadre se décompose en 4 lots.A titre indicatif, les commandes estimées en comparaison avec la période du 1er janvier au 31.12.2015, sont les suivantes:Lot 1: Berlines de segments a, b et leurs dérivés ludospaces, breaks... : 215 000 EUR TTC par anlot 2: Berlines de segments C et D, et leurs dérivés monospaces, breaks... : 80 000 EUR TTC par anlot 3: Fourgonnettes, toutes finitions et aménagements sur châssis: 73 000 EUR TTC par anlot 4: Petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis :205 000 EUR TTC par ances montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, chaque marché indiquera si des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues ou non. Lorsque de telles prestations seront demandées, le marché précisera alors si elles sont obligatoires ou facultatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088470
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 21 rue du Temple — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) avec signature électronique à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis ou posté sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. les offres transmises par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: accord-cadre pour: Cf4a601 — acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes pour Reims métropole et la ville de Reims — lot(s) ... — ne pas Ouvrir Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ». Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La remise en concurrence dans le cadre des marchés subséquents sera déclenchée, pour chacun des lots à la survenance du besoin.
les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés:
— soit à bons de commande avec un maximum financier en application de l'article 77 du code des marchés publics lorsque la collectivité contractante ne connaît pas précisément à l'avance les quantités à commander ou si elle n'a pas la certitude de pouvoir réaliser en une seule fois l'ensemble d'un programme. Le montant maximum sera déterminé dans chaque marché subséquent.
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— Soit à prix forfaitaires lorsque que le besoin est spécifique et connu.
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims, à l'exception des motorisations électriques qui font l'objet d'un autre marché.
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Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Berlines de segments a, b et leurs dérivés ludospaces, breaks.
Brève description:
Berlines de segments a, b et leurs dérivés ludospaces,…
… breaks...Sont exclus du lot coupés et cabriolets.
… breaks...
Sont exclus du lot coupés et cabriolets.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Berlines de segments C et D, et leurs dérivés monospaces, breaks.
Brève description:
Berlines de segments C et D, et leurs dérivés monospaces,…
… breaks...Sont exclus du lot coupés et cabriolets.
… breaks...
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgonnettes, toutes finitions et aménagements sur châssis
Brève description: Fourgonnettes, toutes finitions et aménagements sur châssis.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis
Brève description: Petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum — cinq (5) maximum
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cette procédure fait suite à la décision d'infructuosité du lot 1 « Berlines de segments a, b, c et D, et leurs dérivés ludospaces, monospaces... » et du lot 2 « Fourgonnettes, petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis » de l'accord-cadre Cf4a503 précédemment lancé, pour absence d'offres régulières.
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le présent accord-cadre se décompose en 4 lots.
A titre indicatif, les commandes estimées en comparaison avec la période du 1er janvier au 31.12.2015, sont les suivantes:
Lot 1: Berlines de segments a, b et leurs dérivés ludospaces, breaks... : 215 000 EUR TTC par an
lot 2: Berlines de segments C et D, et leurs dérivés monospaces, breaks... : 80 000 EUR TTC par an
lot 3: Fourgonnettes, toutes finitions et aménagements sur châssis: 73 000 EUR TTC par an
lot 4: Petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis :205 000 EUR TTC par an
ces montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue pour l'accord-cadre. Pour les marchés subséquents, chaque marché indiquera si des prestations supplémentaires ou alternatives sont prévues ou non. Lorsque de telles prestations seront demandées, le marché précisera alors si elles sont obligatoires ou facultatives.
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Numéro de référence: CF4A601

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour satisfaire aux conditions de participation, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances ou utiliser ceux joints au présent DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
les candidats remettront les documents suivants:
— la lettre de candidature détaillant, le cas échéant, les cocontractants en cas de groupement
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
— ordonnateurs: M. le député-maire et Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole.
— Comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du Trésor de Reims Municipale
— dans le cadre des marchés subséquents, l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés publics.
— Le financement est assuré par le budget de la Ville de Reims, le budget principal de Reims Métropole et les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, des transports, de l'archéologie et des déchets (section investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue des modèles (par segments et catégories) correspondant aux besoins de la collectivité (40)
2. Qualité du service (40)
3. Incidences énergétiques et environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: Renseignements administratifs: C3C ressources, Mlle Juliette Marchand, 21 rue du Temple, CS 80036, 51722 Reims Cedex, tél. : +33 326777494 / renseignements techniques: direction des moyens mobiles, M. Patrick Gonzalez-Martinez, 268 avenue de Laon, CS 80036
Téléphone: +33 326777085 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple — CS 80036
Point de contact: C3C Ressources
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Adresse dépôt contre récépissé: 21 rue du Temple — 51100 Reims / Adresse postale: CS 80036
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4A601
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
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Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 21 rue du Temple — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) avec signature électronique à l'adresse précisée à la section I ci-dessus.
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les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis ou posté sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
les offres transmises par télécopie et par mail ne sont pas autorisées.
l'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants:
accord-cadre pour: Cf4a601 — acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes pour Reims métropole et la ville de Reims — lot(s) ... — ne pas Ouvrir
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:https://marches.reimsmetropole.fr. Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques », est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique « aide ».
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-088470 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la ville de Reims, à l'exception des motorisations électriques qui font l'objet d'un autre marché. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum — cinq (5) maximum. Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims.
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Valeur totale du marché: 1 910 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: CS 80036
Contact
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234821
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088470
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
À titre indicatif, les commandes estimées en comparaison avec la période du 1 Lot 1: berlines de segments A, B et leurs dérivés ludospaces, breaks...: 215 000 EUR TTC par an. Ces montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la ville de Reims, à l'exception des motorisations électriques qui font l'objet d'un autre marché.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum — cinq (5) maximum.
Afficher plus
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims.
Intitulé du lot: Berlines de segments A, B et leurs dérivés ludospaces, breaks...
Brève description:
Berlines de segments A, B et leurs dérivés ludospaces, breaks... sont exclus du lot coupés et cabriolets.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les commandes estimées en comparaison avec la période du 1
Lot 1: berlines de segments A, B et leurs dérivés ludospaces, breaks...: 215 000 EUR TTC par an.
Ces montants ne sont qu'indicatifs, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre.
Intitulé du lot: Berlines de segments C et D, et leurs dérivés monospaces, breaks...
Brève description:
Berlines de segments C et D, et leurs dérivés monospaces, breaks... Sont exclus du lot coupés et cabriolets.
Informations complémentaires:
Lot 2: berlines de segments C et D, et leurs dérivés monospaces, breaks...: 80 000 EUR TTC par an.
Lot 3: fourgonnettes, toutes finitions et aménagements sur châssis: 73 000 EUR TTC par an.
Lot 4: petits fourgons et fourgons toutes finitions et aménagements sur châssis: 205 000 EUR TTC par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des modèles (par segments et catégories) correspondant aux besoins de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Incidences énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Pays: fr213 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2016/S 131-234821 (2016-07-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires