Acquisition de véhicules de moins de 3.5 tonnes pour Reims Métropole et la ville de Reims
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de véhicules automobiles neufs de type berlines et utilitaires de moins de 3.5 tonnes, toutes motorisations pour les besoins de Reims Métropole et de la Ville de Reims, à l'exception des motorisations électriques qui font l'objet d'un autre marché.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-03-11
|
Avis de marché
|
2016-07-06
|
Avis d'attribution de marché
|