Acquisition de véhicules d'occasion de marques variées

Saelsi

Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées et banalisés dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale (ministère de l'intérieur) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (ministère des finances et des comptes publics). L'accord-cadre fera l'objet d'accord-cadres exécutés par bons de commande. Il fait référence au CCAG/FCS. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-21 Avis de marché
2016-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: Vehicules_occas
Brève description:
Acquisition de véhicules automobiles d'occasion de marques variées et banalisés dans le cadre des missions de police judiciaire et de sécurité publique au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale (ministère de l'intérieur) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (ministère des finances et des comptes publics). L'accord-cadre fera l'objet d'accord-cadres exécutés par bons de commande. Il fait référence au CCAG/FCS. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290623&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143295
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; par courrier (Lar) à adresser à: ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées - 75020 Paris. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules de type 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Véhicules de type 1 (véhicules appartenant aux segments suivants: segments B0 « micro-urbaines », a ou B1 « mini/petites citadines », b ou B2 « citadines/polyvalentes », et b+ « monospaces citadins/petits monospaces »).
Valeur estimée hors TVA: 2 971 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Véhicules de type 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Véhicules de type 2 (véhicules appartenant aux segments suivants: C ou M1+ « monospaces compacts », d ou M2 « familiales », h « routières/berlines de luxe », les segments « ludospaces », « monospaces/grands monospaces », « tous-terrains 4x4 » et « crossovers /suv »).
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules de type 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de type 3 (véhicules de type «Utilitaire»).
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:
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— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent);
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent);
— déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur/SAELSI/SDA/BMP
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Courrier électronique: matthieu.jeusset@interieur.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 081-143295 (2016-04-21)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340642
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143295
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-58213 publié le 26.4.2016. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Véhicules de type 1 (véhicules appartenant aux segments suivants: segments B0 «micro-urbaines», A ou B1 «mini/petites citadines», B ou B2 «citadines/polyvalentes», et B+ «monospaces citadins/petits monospaces»).
Véhicules de type 2 (véhicules appartenant aux segments suivants: C ou M1+ «monospaces compacts», D ou M2 «familiales», H «routières/berlines de luxe», les segments «ludospaces», «monospaces/grands monospaces», «tous-terrains 4x4» et «crossovers/SUV»).
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Véhicules de type 3 (véhicules de type «utilitaire»).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, corse comprise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture du réseau pour la mise en œuvre de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des marques
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'accord-cadre peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours de pleine juridiction,
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 190-340642 (2016-09-27)
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