Acquisition de vaccins dans le cadre de la politique vaccinale du département des Hautes-Pyrénées

Département Hautes-Pyrénées

Acquisition de vaccins pour le service de la Protection Maternelle et Infantile (vaccination infantile dans le cadre des consultations de nourrissons) et pour le centre de vaccination (service des actions de santé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Téléphone: +33 562567865 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082636
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr Marché à bons de commande dépôt par porteur: 1er étage porte 122 unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. A titre indicatif le volume de commandes pour un an est de: Lot 26: 10; Lot 27: 70; Lot 30: 95. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vaccins pour le service de la Protection Maternelle et Infantile (vaccination infantile dans le cadre des consultations de nourrissons) et pour le centre de vaccination (service des actions de santé).
Numéro du lot: 26
Brève description: Vaccin méningite C conjugué.
Numéro du lot: 27
Brève description: Vaccin tétravalent méningite Acw135y conjugué.
Numéro du lot: 30
Brève description: Vaccin encéphalite japonaise.
Numéro de référence: F16AS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-pyrenees.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et tolérance des produits % (70)
2. Prix % (15)
3. Facilité d'utilisation % (10)
4. Modalités de logistique et d'information % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Point de contact: Pélieu Michel, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom: Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances service commande publique 11 rue Gaston Manent — CS 71324 Cedex 9
DRAG — direction de l'administration et des finances service commande publique 11 rue Gaston Manent — CS 71324, (même adresse pour retirer un dossier) Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F16AS001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr
Marché à bons de commande
dépôt par porteur: 1er étage porte 122
unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. A titre indicatif le volume de commandes pour un an est de: Lot 26: 10; Lot 27: 70; Lot 30: 95. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 050-082636 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F16as001
Brève description:
Acquisition de vaccins pour le service de la protection maternelle et infantile (vaccination infantile dans le cadre des consultations de nourrissons) et pour le centre de vaccination (service des actions de santé).
Valeur totale du marché: 17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269407
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082636
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mini et maxi. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543 — 64010 Pau Cedex — tél. +33 559849440 — fax: +33 559024993 — e-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr — URL: http://greffe.ta pau.juradm.fr Service d'introduction des recours: cf adresse du greffe du tribunal indiqué ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vaccin méningite C conjugué
Vaccin tétravalent méningite ACW135Y conjugué
Brève description: Vaccin tétravalent méningite ACW135Y conjugué.
Intitulé du lot: Vaccin encéphalite japonaise
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Qualité technique et tolérance des produits
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Facilité d'utilisation
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Modalités de logistique et d'information
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mini et maxi. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Pau — 50 cours Lyautey — villa Noulibos — BP 543 — 64010 Pau Cedex — tél. +33 559849440 — fax: +33 559024993 — e-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr — URL: http://greffe.ta pau.juradm.fr
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Service d'introduction des recours: cf adresse du greffe du tribunal indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 149-269407 (2016-08-01)
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