Acquisition de trois engins de travaux publics à destination des formations professionnelles du lycée Fernand Léger à Grand Couronne
Conseil régional de Normandie
Acquisition de trois engins de travaux publics à destination des formations professionnelles du lycée Fernand Léger à Grand Couronne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de terrassement › Bouteurs biais
- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Chargeuses à benne frontale
- • Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics l'acquisition de trois engins de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publiqe@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041620
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de trois engins de travaux publics à destination des formations professionnelles du lycée Fernand Léger à Grand Couronne.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Pelle sur pneus 11 tonnes avec benne preneuse.”
Additional information about the lots:
“Estimation de 150 000 EUR TTC.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Bouteur sur chenilles.”
Additional information about the lots:
“Estimation de 180 000 EUR TTC.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Chargeur sur chenilles.”
Additional information about the lots:
“Estimation de 192 000 EUR TTC.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics l'acquisition de trois engins de...”
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“Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.”
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“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la notification des attestations de la 2ème session de formation au lycée et à la...”
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“Estimation de 522 000 EUR TTC.”
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:”
“— des avenants”
“— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.4° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.”
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“Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.”
Numéro de référence: 15116E3I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycée Fernand Léger, 76530 Grand Couronne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
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“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur:”
“— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;”
“— indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“— indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de...”
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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les prestations font l'objet d'une garantie obligatoire et minimale de 24 mois et d'une garantie complémentaire éventuelle proposée par le titulaire du marché.”
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie...”
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“Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.”
“Le marché sera réglé sur le budget de la Région Normandie constitutive d'une collectivité régionale.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Ouverture en commission technique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations décomposé de la façon suivante (en %): Prix global et forfaitaire au regard de l'article 2.1 à l'acte d'engagement (30 %); Coût d'intervention pour le service après-vente (hors période de garantie) (15 %) (45)
2. Optimisation du délai de livraison au regard de l'article 3 de l'acte d'engagement (en %) (30)
3. Service après-vente portant sur l'organisation et les moyens au regard du mémoire technique (en %) (15)
4. Garantie complémentaire au regard de l'article 2.3 à l'acte d'engagement (en %) (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Normandie — site de Rouen
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21 129
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Point de contact: Direction de l'enseignement, de la culture et des sports
Yannick Bellenger
Téléphone: +33 235522340 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@normandie.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15116E3I
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
“Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois »...”
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“Au 2.1.2015, la Région Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.”
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“Dès lors les candidats sont informés que la Région Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation...”
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“Conditions de remise des offres:”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
“OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15116e3i.”
“La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera...”
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“Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de...”
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“Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.”
“Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions...”
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“Conditions d'obtention du cahier des charges:”
“Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.”
“Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
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“— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
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“— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée...”
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“— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;”
“— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;”
Source: OJS 2016/S 026-041620 (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics l'acquisition de trois engins de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publiqe@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041620
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de trois engins de travaux publics à destination des formations professionnelles du lycée Fernand Léger à Grand Couronne.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Pelle sur pneus 11 tonnes avec benne preneuse.”
Additional information about the lots:
“Estimation de 150 000 EUR TTC.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Bouteur sur chenilles.”
Additional information about the lots:
“Estimation de 180 000 EUR TTC.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Chargeur sur chenilles.”
Additional information about the lots:
“Estimation de 192 000 EUR TTC.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics l'acquisition de trois engins de...”
“Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.”
Afficher plus (2)
“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la notification des attestations de la 2ème session de formation au lycée et à la...”
“Estimation de 522 000 EUR TTC.”
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:”
“— des avenants”
Afficher plus (2)
“— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.4° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.”
“Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lycée Fernand Léger, 76530 Grand Couronne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:”
Afficher plus (6)
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur:”
“— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;”
“— indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“— indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de...”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus (1)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus (3)
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de...”
Dépôts et garanties exigés:
“Les prestations font l'objet d'une garantie obligatoire et minimale de 24 mois et d'une garantie complémentaire éventuelle proposée par le titulaire du marché.”
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie...”
Afficher plus (1)
“Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande...”
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.”
“Le marché sera réglé sur le budget de la Région Normandie constitutive d'une collectivité régionale.”
Afficher plus (1)
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Ouverture en commission technique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations décomposé de la façon suivante (en %): Prix global et forfaitaire au regard de l'article 2.1 à l'acte d'engagement (30 %); Coût d'intervention pour le service après-vente (hors période de garantie) (15 %) (45)
2. Optimisation du délai de livraison au regard de l'article 3 de l'acte d'engagement (en %) (30)
3. Service après-vente portant sur l'organisation et les moyens au regard du mémoire technique (en %) (15)
4. Garantie complémentaire au regard de l'article 2.3 à l'acte d'engagement (en %) (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Normandie — site de Rouen
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21 129
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Point de contact: Direction de l'enseignement, de la culture et des sports
Yannick Bellenger
Téléphone: +33 235522340 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@normandie.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15116E3I
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
“Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois »...”
Afficher plus (14)
“Au 2.1.2015, la Région Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.”
“Dès lors les candidats sont informés que la Région Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation...”
“Conditions de remise des offres:”
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
“OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15116e3i.”
“La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera...”
“Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de...”
“Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.”
“Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions...”
“Conditions d'obtention du cahier des charges:”
“Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.”
“Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
“— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
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“— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
“Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée...”
“— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;”
“— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;”
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