Acquisition de tenues d'intempéries au profit des personnels de la sécurité civile

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de tenues d'intempéries au profit des personnels de la sécurité civile. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/MI et se décompose en 3 postes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-06-06 Informations complémentaires
2016-06-29 Informations complémentaires
2017-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection contre les intempéries
Quantité ou étendue:
Le besoin estimatif, pour la durée du marché, s'élève à:poste 1: 2 000 vestes de type softshell;poste 2: 2 000 parkas;Poste 3: 1 700 sur-pantalons.Ces données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216108 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099398
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284559&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284559&orgAcronyme=g6l À défaut, le dépôt peut être réalisé par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance / SAELSI / SDA / BMP) — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à: SAELSI — bureau des marchés publics — bâtiment Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, contact: Claire Bartholomot — tel: 01 86 21 61 08 parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons qui respectent les spécifications techniques du CCTP de référence. Ces échantillons doivent être adressés par porteur (Ministère de l'intérieur (immeuble Garance / SAELSI / SDA / BMP) — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris. Les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics seront à déposer par le candidat retenu sur la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de tenues d'intempéries au profit des personnels de la sécurité civile. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/MI et se décompose en 3 postes.
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Quantité ou étendue:
Le besoin estimatif, pour la durée du marché, s'élève à:
poste 1: 2 000 vestes de type softshell;
poste 2: 2 000 parkas;
Poste 3: 1 700 sur-pantalons.
Ces données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: tenues_intemperies_SC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou support équivalent),
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent),
— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat,
— le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics», signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans le cas où le candidat disposerait de moyens de production d'un autre opérateur économique, il devra produire un engagement écrit de ce dernier,
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— la liste des principales prestations (références clients), en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Cette avance, égale à 10 % du montant du bon de commande, est versée pour tout bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT).
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande.
La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.
Toute livraison et/ou exécution de prestation suivie d'admission donne lieu à paiement.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou de la décision d'admission des fournitures si cette date est postérieure.
Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartholomot Claire
Nom: Ministère de l'intérieur
Commune postale: Paris Cedex Sp 08
Point de contact: Saelsi / sda / bmp / sag
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284559&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: tenues_intemperies_SC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284559&orgAcronyme=g6l
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284559&orgAcronyme=g6l
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À défaut, le dépôt peut être réalisé par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance / SAELSI / SDA / BMP) — place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à: SAELSI — bureau des marchés publics — bâtiment Garance — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, contact: Claire Bartholomot — tel: 01 86 21 61 08 parallèlement au dépôt de son offre, le candidat doit présenter des échantillons qui respectent les spécifications techniques du CCTP de référence. Ces échantillons doivent être adressés par porteur (Ministère de l'intérieur (immeuble Garance / SAELSI / SDA / BMP) — 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris.
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Les certificats et attestations mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics seront à déposer par le candidat retenu sur la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099398 (2016-03-22)
Informations complémentaires (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de tenues d'intempéries au profit des personnels de la Sécurité Civile. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/MI et se décompose en 3 postes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://saelsi.psi.minint.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195888
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099398
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 059-99398 du 24.3.2016. Avis BOAMP nº 16-40937 publié le 22.3.2016.
Source: OJS 2016/S 110-195888 (2016-06-06)
Informations complémentaires (2016-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225186
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 059-099398 du 24.3.2016 — avis rectificatif n° 2016/s 110-195888 publié le 9.6.2016 avis BOAMP n° 16-40937 publié le 22.3.2016 — avis rectificatif n° 16-82628 publié le 8.6.2016.
Source: OJS 2016/S 126-225186 (2016-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de tenues d'intempéries au profit des personnels de la sécurité civile. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/MI et se décompose en 3 postes dont les volumes estimés pour la durée du marché sont les suivants: Poste 1: veste de type Softshell (2 000 vestes). Poste 2: parka (1 700 parkas). Poste 3: sur-pantalon (2 000 sur pantalons).
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Valeur totale du marché: 441 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements d'extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188843
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-40937 publié le 22.3.2016. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de tenues d'intempéries au profit des personnels de la sécurité civile. Il s'agit d'un marché à bons de commande qui entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le CCAG/MI et se décompose en 3 postes dont les volumes estimés pour la durée du marché sont les suivants:
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Poste 1: veste de type Softshell (2 000 vestes).
Poste 2: parka (1 700 parkas).
Poste 3: sur-pantalon (2 000 sur pantalons).
Acquisition de tenues d'intempéries au profit des personnels de la sécurité civile.
Les effets vestimentaires sont destinés à équiper les personnels de la sécurité civile pour leur permettre d'accomplir leur mission de secours en toute sécurité lors des interventions sur la voie publique, quelles que soient les conditions météorologiques. Ils doivent leur permettre de se signaler et de se mouvoir aisément lors des manœuvres.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Méry-sur-Oise et Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-40937 publié le 22.3.2016.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
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— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 096-188843 (2017-05-17)
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Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries