Acquisition de systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux de réseaux et prestations connexes

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition de systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux de réseaux et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavetel

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-05-12	Informations complémentaires
2016-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de réseau
Quantité ou étendue:

Le marché se compose des 3 prestations suivantes:Prestation A: acquisition de systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux de réseaux;Prestation B: maintien en condition opérationnelle des systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux de réseaux;— sous-Prestation B1: assistance téléphonique matérielle et logicielle;— sous-Prestation B2: suivi des logiciels;— sous-Prestation B3: maintenance corrective des matériels;Prestation C: formation du personnel de l'administation;Les montants du marché sont les suivants:— montant minimum sur 36 mois: 80 000 EUR TTC— montant maximum sur 36 mois: 300 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Téléphone: +33 0158398267 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097564
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux de réseaux et prestations connexes.

Quantité ou étendue:

Le marché se compose des 3 prestations suivantes:

Prestation A: acquisition de systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux de réseaux;

Prestation B: maintien en condition opérationnelle des systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux de réseaux;

— sous-Prestation B1: assistance téléphonique matérielle et logicielle;

— sous-Prestation B2: suivi des logiciels;

— sous-Prestation B3: maintenance corrective des matériels;

Prestation C: formation du personnel de l'administation;

Les montants du marché sont les suivants:

— montant minimum sur 36 mois: 80 000 EUR TTC

— montant maximum sur 36 mois: 300 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15M0096

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (Dc1 datée et signée, ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent);

— Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (3) mois.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent), en prenant bien soin de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des "Personnes(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement" et de renseigner le tableau D1" Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles" ;

— si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des "Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— l'Acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'État. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par l'application des articles 86 à 110 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de prononciation de la décision de réception de la prestation si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Ce délai est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées par le titulaire. L'état se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

En cas de groupement, les sociétés peuvent:

— soit présenter un RIB commun dans le cas d'un groupement solidaire;

— soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont sur le compte de chacune des sociétés. A cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/case n° 51-AP 205, 75700 Paris SP07
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0096

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 241-1 et suivants du code de justice administrative "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée".

2. Article L 551-1 et suivants du code de justice administrative "Référé précontractuel avant la conclusion du contrat".

3. Article L 551-13 et suivants du code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution".

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation no 291545 " Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".

5. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les deux (2) mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".

Source: OJS 2016/S 058-097564 (2016-03-18)

Informations complémentaires (2016-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.techniques@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398267 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166003
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097564
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2016/S 093-166003 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Système de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-Cg195/M
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326441
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation A: acquisition de systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux réseaux;

Prestation B: maintien en condition opérationnelle des systèmes (matériels et logiciels) d'analyse des flux de réseaux;

— sous-prestation B1: assistance téléphonique matérielle et logicielle,

— sous-prestation B2: suivi des logiciels,

— sous-prestation B3: maintenance corrective des matériels.

Prestation C: formation du personnel de l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/case nº 51-AP 205, 75700 Paris SP07

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 241-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution».

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation nº 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».

5. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les deux (2) mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 182-326441 (2016-09-16)

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