Acquisition de systèmes de géolocalisation non coopérative et des prestations associées pour les besoins de la police nationale dont la Préfecture de Police, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des douanes et des droits indirects

Saelsi

La police nationale dont la Préfecture de Police, la gendarmerie nationale et la direction générale des douanes et des droits indirects souhaitent acquérir des systèmes permettant à leurs services opérationnels d'assurer la localisation d'un véhicule de façon discrète.
l'accord-cadre mono attributaire est constitué de trois lots, sans minimum ni maximum, répondant à trois besoins distincts:
Le premier lot permet l'acquisition de balises «D'Entrée de gamme», simples d'utilisation, au profit de groupements non spécialisés.
Le deuxième lot permet d'acquérir des balises disposant d'un module radio.
Le troisième lot est destiné à des services spécialisés. Les balises disposent de paramétrages plus complets permettant un suivi «Intelligent» des cibles.
Les marchés subséquents prennent la forme d'un accord-cadre et sont exécutés au moyen de bons de commande.
s'agissant d'un accord-cadre relatif à des prestations d'acquisition de fournitures, il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables à des marchés publics de fournitures courantes et de services (ccag / fcs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-09-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balises
Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de quantité minimale ni maximale. A titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:Lot no1: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise standard280 balises avec abonnementlot no2: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise radio240 balises avec abonnementLot no3: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise avancée240 balises avec abonnement.
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Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-246064
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le dépôt à effectuer par chaque soumissionnaire au titre de la candidature consiste en un pli électronique renfermant les documents listés au paragraphe Iii.2) «Conditions de participation». Si les documents originaux présentés à l'appui de la candidature ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. transmission des candidatures: Les soumissionnaires prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de leur candidature. Les candidatures sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298345&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide» puis « Guides d'utilisation » du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article 33 du décret no2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure Sous-Direction de l'achat bureau des marchés publics place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions « Appel d'offre restreint: Balises-2016 », « Copie de sauvegarde », la raison sociale du candidat et la mention « Ne pas ouvrir par le service courrier » Analyse des candidatures l'attention des candidats est attirée sur les éléments de preuves qui seront à fournir à la demande de l'administration en application de l'article 43 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. la personne publique rejettera les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties nécessaires en terme de capacité financière et/ou de compétence technique, au vu des pièces fournies par ces dernières. Elle rejettera notamment les candidatures des entreprises n'ayant pas démontré leur maîtrise dans le domaine des balises de géolocalisation. a l'issue de la sélection des candidatures, la personne publique fera parvenir par voie électronique le dossier de consultation aux seules sociétés dont la candidature aura été retenue. Les questions éventuelles seront exclusivement adressées via la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298345&orgAcronyme=g6l Les réponses seront adressées par les mêmes moyens. A cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils pourront être contactés. le délai de validité de leur offre sera de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La police nationale dont la Préfecture de Police, la gendarmerie nationale et la direction générale des douanes et des droits indirects souhaitent acquérir des systèmes permettant à leurs services opérationnels d'assurer la localisation d'un véhicule de façon discrète.
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l'accord-cadre mono attributaire est constitué de trois lots, sans minimum ni maximum, répondant à trois besoins distincts:
Le premier lot permet l'acquisition de balises «D'Entrée de gamme», simples d'utilisation, au profit de groupements non spécialisés.
Le deuxième lot permet d'acquérir des balises disposant d'un module radio.
Le troisième lot est destiné à des services spécialisés. Les balises disposent de paramétrages plus complets permettant un suivi «Intelligent» des cibles.
Les marchés subséquents prennent la forme d'un accord-cadre et sont exécutés au moyen de bons de commande.
s'agissant d'un accord-cadre relatif à des prestations d'acquisition de fournitures, il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables à des marchés publics de fournitures courantes et de services (ccag / fcs).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise standard
Brève description:
Ce lot a pour objet de doter l'administration de balises permettant le suivi de la cible en utilisant la technologie GPS pour la localisation et GSM (3g/gprs/sms) pour l'envoi des informations à l'utilisateur. Les balises sont compactes et discrètes, simples d'utilisation et de basse consommation afin d'optimiser leur autonomie.
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La plate-forme de gestion des balises est hébergée par le titulaire. Celui-Ci doit également proposer une prestation d'internalisation de cette plate-forme au sein d'un service de l'etat.
Le titulaire fournit les abonnements téléphoniques nécessaires pour l'utilisation des balises en SMS et data.
Le titulaire fournit les accessoires nécessaires au bon fonctionnement du système (chargeur, pack piles externes...).
Quantité ou étendue: Il n'y a pas de quantité minimale ni maximale. A titre indicatif, les besoins estimatifs sont de l'ordre de 280 balises avec abonnement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise radio
Brève description:
Le système permet de suivre la cible en utilisant la technologie GPS pour la localisation et GSM (3g/gprs/sms) pour l'envoi des informations à l'utilisateur. Le module radio permet de suivre et commander la balise par liaison radio qui intègre un émetteur radio longue portée. Une valise de réception (avec ses antennes et son interface) est fournie pour la transmission radio.
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Le titulaire fournit aussi les abonnements téléphoniques nécessaires pour l'utilisation des balises en SMS et data.
Quantité ou étendue: Il n'y a pas de quantité minimale ni maximale. A titre indicatif, les besoins estimatifs sont de l'ordre de 240 balises avec abonnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise avancée
Brève description:
Ce système permet de suivre la cible en utilisant plusieurs systèmes de satellites pour la localisation et la technologie GSM (3g/gprs/sms) pour l'envoi des informations à l'utilisateur. Une intelligence embarquée offrant des fonctionnalités avancées lui permet une très grande adaptabilité et une meilleure réactivité.
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Quantité ou étendue:
Il n'y a pas de quantité minimale ni maximale. A titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:
Lot no1: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise standard
280 balises avec abonnement
lot no2: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise radio
240 balises avec abonnement
Lot no3: Système de géolocalisation non coopérative incluant une balise avancée
240 balises avec abonnement.
Numéro de référence: Balises-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés conformément aux dispositions des articles 47, 48 et 49 du décret 2016-361, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles qu'elles sont listées aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis.
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chaque candidat doit produire, à l'appui de sa candidature l'ensemble des justificatifs et preuves attendues (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations).
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les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.
— une lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement imprimé Dc1);
— une déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé Dc1);
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— tout renseignement ou document justifiant de sa nationalité;
L'Attention est attirée sur l'obligation d'être en mesure de fournir ultérieurement, à la demande de la personne publique, les preuves attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du décret 2016-361).
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Chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Les conditions de rejet sont celles de l'article 123 du décret 2016-361.
Situation économique et financière:
L'Imprimé Dc2 peut être utilisé.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
L'Imprimé Dc2 peut être utilisé.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine des balises de géolocalisation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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a défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement concernent les marchés subséquents. Ces marchés sont financés sur les programmes 129, 152, 176 et 302 du budget de l'etat.
Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission des fournitures ou des prestations si elle est postérieure.
— le versement des éventuelles avances fera l'objet de négociations avec les candidats admis à négocier.
— les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché subséquent ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle.
Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, la périodicité du versement est mensuelle. Le titulaire doit en faire la demande.
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Autres conditions particulières:
Le dossier de consultation comprenant des informations protégées dans l'intérêt de la sécurité nationale, les candidats et par la suite le titulaire et les sous-contractants devront respecter les exigences en matière de protection des informations prescrites par la règlementation.
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Le niveau de protection requis est celui de diffusion restreinte.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298345&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur Saelsi
Commune postale: Paris Cedex 8
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298345&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298345&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dépôt à effectuer par chaque soumissionnaire au titre de la candidature consiste en un pli électronique renfermant les documents listés au paragraphe Iii.2) «Conditions de participation».
Si les documents originaux présentés à l'appui de la candidature ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
transmission des candidatures:
Les soumissionnaires prennent en charge tous les frais consécutifs au dépôt de leur candidature.
Les candidatures sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide» puis « Guides d'utilisation » du site de la Place.
Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf.
Copie de sauvegarde
parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article 33 du décret no2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique, à l'adresse suivante:
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Ministère de l'intérieur
service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure
Sous-Direction de l'achat
bureau des marchés publics
place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08
cette copie, transmise par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions « Appel d'offre restreint: Balises-2016 », « Copie de sauvegarde », la raison sociale du candidat et la mention « Ne pas ouvrir par le service courrier »
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Analyse des candidatures
l'attention des candidats est attirée sur les éléments de preuves qui seront à fournir à la demande de l'administration en application de l'article 43 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
la personne publique rejettera les candidatures des entreprises ne présentant pas les garanties nécessaires en terme de capacité financière et/ou de compétence technique, au vu des pièces fournies par ces dernières. Elle rejettera notamment les candidatures des entreprises n'ayant pas démontré leur maîtrise dans le domaine des balises de géolocalisation.
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a l'issue de la sélection des candidatures, la personne publique fera parvenir par voie électronique le dossier de consultation aux seules sociétés dont la candidature aura été retenue.
Les questions éventuelles seront exclusivement adressées via la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante:
Les réponses seront adressées par les mêmes moyens. A cet effet, les candidats préciseront l'adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils pourront être contactés.
le délai de validité de leur offre sera de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La participation à la consultation vaut acceptation sans réserve des conditions fixées au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 136-246064 (2016-07-12)
Informations complémentaires (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La PN dont la PP, la GN et la DGDDI souhaitent acquérir des systèmes permettant à leurs services opérationnels d'assurer la localisation d'un véhicule de façon discrète. L'accord-cadre mono attributaire est constitué de 3 lots, sans minimum ni maximum, répondant à 3 besoins distincts: Le premier lot permet l'acquisition de balises «D'entrée de gamme», simples d'utilisation, au profit de groupements non spécialisés. Le deuxième lot permet d'acquérir des balises disposant d'un module radio. Le troisième lot est destiné à des services spécialisés. Les balises disposent de paramétrages plus complets permettant un suivi «Intelligent» des cibles. Les marchés subséquents prennent la forme d'un accord-cadre et sont exécutés au moyen de bons de commande. S'agissant d'un accord-cadre relatif à des prestations d'acquisition de fournitures, il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables à des marchés publics de fournitures courantes et de services.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://saelsi.psi.minint.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314079
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-246064
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-314079 (2016-09-05)
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