Acquisition de systèmes d'impression de mise sous plis industriels, maintenance et prestations associées

Cnamts

Acquisition de systèmes d'impression de mise sous plis industriels, maintenance et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-05 Avis de marché
2017-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à mettre sous enveloppe
Numéro de référence: 39.AC.254
Brève description:
Acquisition de systèmes d'impression de mise sous plis industriels, maintenance et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6cAnwK5il4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433170
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ainsi que de l'article L224-12 du code de la sécurité sociale. Le montant du marché est estimé à 15 394 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support achatpublic.com Critères — autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20 Sur l'enveloppe il devra être apposé: " le nom du marché et son numéro ", " Copie de Sauvegarde ", ainsi que la mention spéciale " Ne pas ouvrir par le courrier général ". La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 394 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 394 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes:
1) La Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent).
2) La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent).
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements.
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné).
Situation économique et financière:
— communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — performances techniques et ergonomie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: « performances techniques »
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: ergonomie (TMS) 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 — maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 — développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère 4 — coût
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Ddsi/dsrm/mjai
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 68, et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ainsi que de l'article L224-12 du code de la sécurité sociale.
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Le montant du marché est estimé à 15 394 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre
estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site
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www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support achatpublic.com Critères — autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
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informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr
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la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses soustraitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu). Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André Lemierre, 75 986 Paris Cedex 20 Sur l'enveloppe il devra être apposé: " le nom du marché et son numéro ", "
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Copie de Sauvegarde ", ainsi que la mention spéciale " Ne pas ouvrir par le courrier général ".
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif amiable des litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 238-433170 (2016-12-05)
Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 394 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364396
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433170
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le montant du marché est estimé à 15 394 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Ce montant est donné à titre estimatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: «performances techniques»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif amiable des litiges — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 178-364396 (2017-09-14)
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