Acquisition de solutions logicielles et prestations associées

Régie des transports de Marseille

Il s'agit d'une procédure négociée, passée en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après « l'ordonnance ») et des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « DRMP »). La procédure comporte 2 lots: lot 1: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion d'équipements de diffusion d'information voyageurs sur le réseau de la Régie des transports de Marseille et prestations associées. Lot 2: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution intégrée de gestion et de régulation d'un pôle d'échange et déploiement sur les pôles d'échange existant à rénover ou de nouveaux pôles intégrant l'installation et la mise en service des matériels et équipements nécessaires et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-06-06	Informations complémentaires
2017-07-03	Avis d'attribution de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 16S0053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mafGLJGv71 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185723
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Et une partie à bons de commande qui concerne: le paramétrage de cette solution sur un nouveau pôle d'échange;la maintenance annuelle de la solution logicielle et de ses déploiements en pôles d'échange; la maintenance annuelle des matériels et équipements acquis; formations supplémentaires; demandes d'évolution ou d'expertise technique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion d'équipements de diffusion d'information voyageurs sur le réseau de la RTM et prestations associées, comportant deux parties:
Numéro du lot: 1
Brève description:

La partie forfaitaire concerne l'«acquisition d'une solution logicielle de gestion d'afficheurs de diffusion d'information voyageurs sur le réseau de la Régie des transports de Marseille» ;

La partie à bons de commande, concerne les prestations suivantes:

• les prestations de maintenance annuelle de la solution acquise pour une durée de 5 ans à l'expiration du délai de garantie;

• les formations supplémentaires demandées sur la solution acquise et les demandes d'évolution ou d'expertise technique sur la solution acquise sur la durée de l'accord-cadre.

Pour les prestations à prix unitaires, l'accord-cadre à passer comporte:

— le montant minimum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre: 110 000 EUR (HT).

— Le montant maximum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre: 560 000 EUR (HT).

Toutes prestations comprises, les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à passer sont respectivement de 900 000 EUR (HT) et de 1 600 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 88 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution intégrée de gestion et de régulation d'un pôle d'échange et déploiement sur les pôles d'échange existant à rénover ou de nouveaux pôles.pour les prestations à prix unitaires, l'accord-cadre à passer comporte :Le montant minimum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR (HT). Le montant maximum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR (HT).

Toutes prestations comprises, les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à passer sont respectivement de 3 300 000 EUR (HT) et de 7 000 000 EUR (HT).

Le lot 2 se décompose en deux parties: une partie forfaitaire qui concerne: le développement d'une solution logicielle de pôle d'échange, déploiement sur un premier pôle;le paramétrage de cette solution sur l'ensemble des 6 pôles d'échange existants avec dépose et décâblage des anciens équipements (Cf. point II.2.14 ci-après pour la partie à bons de commande).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com. En application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Situation économique et financière:

1/ la lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.

Capacité technique et professionnelle:

2/ une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années.les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

3/ pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire Dc2," Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la RTM. L'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 2. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.ii.2° du CMP. Le titulaire pourra en refuser le versement. Est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111.i du CMP. S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 114 du CMP. Le paiement est effectué en vertu des articles 115 à 121 du DRMP et interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dans les conditions de l'article 113 du CMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire établie suivant le modèle remis au titulaire (fixé par arrêté). En vertu de l'article 122 du CMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie pour la partie forfaitaire de chaque lot. Ladite retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ledit critère est composé de quatre sous-critères énoncés ci-après au présent avis
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique (60 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre.Ce critère est composé de quatre sous-critères énoncés au présent avis, ci-après

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A/ Les candidatures devront être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

B/ en phase ultérieure,les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

C/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.

D/ Pour attribuer le lot 1 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: le prix (40 %) résultant de l'addition des montants suivants: montant issu de la décomposition du prix global et forfaitaire, figurant en annexe de l'acte d'engagement (AE) (poste 1.1); montant issu du devis descriptif estimatif détaillé relatif à la maintenance sur 5 ans (poste 1.2); montant issu du devis descriptif estimatif détaillé (relatif aux formations supplémentaires demandées sur la solution acquise et demandes d'évolution ou d'expertise technique sur la solution acquise sur la durée du marché) (postes 1.3 et 1.4).

La valeur technique (60 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant.ce critère est composé de quatre sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: sous-critère (20 %):qualité des intervenants pressentis et dédiés à l'exécution des prestations de mise en place du logiciel ; sous-critère (25 %): qualité de la démarche méthodologique proposée pour la mise en place de la solution jusqu'à la fin de la vérification de service régulier; sous-critère (40 %): qualité de la solution logicielle proposée ; sous-critère (15 %):qualité des services associés (transfert de connaissances et maintenance).

Pour attribuer le lot 2 à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : le prix (40 %) résultant de l'addition des montants suivants:

Montants issus de la décomposition du prix global et forfaitaire, figurant en annexe de l'acte d'engagement (postes 2.1 et 2.2);

Montant issu du devis descriptif estimatif détaillé relatif aux points 2.3; 2.4; 2.5; 2.6; 2.7 en annexe de l'AE.

La valeur technique (60 %) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-critère (20 %): qualité des intervenants pressentis et dédiés à l'exécution des prestations de mise en place du logiciel;

Sous-critère (25 %): qualité de la démarche méthodologique proposée pour la mise en place de la solution jusqu'à fin de la vérification de service régulier;

Sous-critère (40 %): qualité de la solution logicielle proposée de pôle d'échange et de son déploiement;

Sous-critère (15 %): qualité des services associés (transfert de connaissances et maintenance).

E/ En phase ultérieure, et ce uniquement pour le lot 2, une visite sera obligatoire (visite permettant aux candidats de connaître l'environnement dans lequel ils seraient amenés à intervenir).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185723 (2016-05-27)

Informations complémentaires (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure négociée, passée en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après « l'ordonnance ») et des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après « DRMP »). La procédure comporte 2 lots: lot 1: Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion d'équipements de diffusion d'information voyageurs sur le réseau de la Régie des transports de Marseille et prestations associées. Lot 2: Acquisition et mise en œuvre d'une solution intégrée de gestion et de régulation d'un pôle d'échange et déploiement sur les pôles d'échange existant à rénover ou de nouveaux pôles intégrant l'installation et la mise en service des matériels et équipements nécessaires et prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197414
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185723
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet du présent rectificatif a été initialement publié au JOUE (le 1.6.2016 annonce n° 2016/s 104-185723) et au BOAMP (le 30.5.2016, avis n° 16-77454).

Source: OJS 2016/S 111-197414 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure négociée, passée en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 2 835 526 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin
Contact
Téléphone: +33 0491105225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264525
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion d'équipements de diffusion d'information voyageurs sur le réseau de la RTM et prestations associées, comportant 2 parties:
Brève description:

La partie forfaitaire concerne l'«acquisition d'une solution logicielle de gestion d'afficheurs de diffusion d'information voyageurs sur le réseau de la régie des transports de Marseille» ;

o les prestations de maintenance annuelle de la solution acquise pour une durée de 5 ans à l'expiration du délai de garantie;

o les formations supplémentaires demandées sur la solution acquise et les demandes d'évolution ou d'expertise technique sur la solution acquise sur la durée de l'accord-cadre.

Toutes prestations comprises, les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à passer sont respectivement de 900 000 EUR HT et de 1 600 000 EUR HT.

Acquisition et mise en œuvre d'une solution intégrée de gestion et de régulation d'un pôle d'échange et déploiement sur les pôles d'échange existant à rénover ou de nouveaux pôles.toutes prestations comprises, les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à passer sont respectivement de 3 300 000 EUR HT et de 7 000 000 EUR HT.

Le lot 2 se décompose en 2 parties: une partie forfaitaire qui concerne: le développement d'une solution logicielle de pôle d'échange, déploiement sur un premier pôle;le paramétrage de cette solution sur l'ensemble des 6 pôles d'échange existants avec dépose et décâblage des anciens équipements.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Nom: LC Développement (metsia R et D)
Adresse postale: 21 avenue de Mazargues
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: SARL CMT Génie Électrique
Adresse postale: 15d ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 129-264525 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 861 949 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-357247
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Acquisition et mise en œuvre d'une solution logicielle de gestion d'équipements de diffusion d'information Voyageurs sur le réseau de la RTM et prestations associées, comportant deux parties:
Brève description:

La partie forfaitaire concerne l'«acquisition d'une solution logicielle de gestion d'afficheurs de diffusion d'information Voyageurs sur le réseau de la Régie des transports de Marseille» ;

— le montant minimum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre: 110 000 EUR HT.

— le montant maximum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre: 560 000 EUR HT.

Acquisition et mise en œuvre d'une solution intégrée de gestion et de régulation d'un pôle d'échange et déploiement sur les pôles d'échange existant à rénover ou de nouveaux pôles.pour les prestations à prix unitaires, l'accord-cadre à passer comporte: le montant minimum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR HT. Le montant maximum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre: 4 000 000 EUR HT.

Toutes prestations comprises, les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à passer sont respectivement de 3 300 000 EUR HT et de 7 000 000 EUR HT.

Le lot 2 se décompose en deux parties: une partie forfaitaire qui concerne: le développement d'une solution logicielle de pôle d'échange, déploiement sur un premier pôle;le paramétrage de cette solution sur l'ensemble des 6 pôles d'échange existants avec dépose et décâblage des anciens équipements (Cf. Point II.2.14 ci-après pour la partie à bons de commande).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅
Nom: Diginext
Adresse postale: 45 impasse de la Draille — PA la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 174-357247 (2017-09-07)

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