Acquisition de progiciels IST (informatique scientifique et technique), de concessions de droits d'usage de progiciels IST, de supports et de services liés pour le Ministère de la Défense (Progist)

Informations complémentaires

*) La présente publication est publiée sur la PLACE sous la référence indiquée au paragraphe IV.3.1 «Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur» (URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/).

*) Précisions sur les progiciels IST et prestations liées objets de la procédure:

Les progiciels IST relèvent des familles thématiques suivantes:

— cAO-DAO — modélisation 3d: outils permettant la conception assistée par ordinateur de systèmes;

— acquisition de données / mesures dont trajectographie: outils permettant l'acquisition de données ou de de mesures lors de la réalisation d'essais;

— calcul scientifique et simulation: outils permettant les simulations de calcul numériques, de phénomènes physiques (mécaniques, électromagnétiques, ...);

— contrôle- commande — supervision industrielle: outils permettant la réalisation de simulations de calculs numériques, de phénomènes physiques (mécaniques, acoustiques, ...);

— environnement de développement et gestion de configuration: outils permettant de développer des applications, gérer les fichiers sources, déboguer les codes et les tester;

— exploitation des résultats (données et images): outils permettant l'exploitation des données, des images et des vidéos issues de la réalisation d'essais;

— librairies graphiques — iHM: outils permettant l'amélioration de l'ergonomie de l'interface homme-machine par la création d'interfaces graphiques notamment;

— sIG — cartographie: outils permettant de créer, d'organiser et de présenter des données alphanumériques géoréférencées ainsi que de produire des plans et des cartes;

— ingénierie système — sûreté de fonctionnement: outils permettant la modélisation de processus, des systèmes et de la sûreté de fonctionnement;

— tests et protection des systèmes d'information: outils permettant la mise au point d'algorithmes, de moyens de protection des systèmes d'information type cryptographie, progiciels de hacking;

— chimie — biologie: outils permettant la mise en oeuvre et l'exploitation d'essais liés à la biologie ou à la chimie;

Le support comprend l'évolution en version des progiciels et la livraison de la documentation mise à jour.

Les services liés aux progiciels IST sont regroupés en 5 catégories:

— installation des logiciels et démarrage: opérations d'installation du progiciel;

— configuration et paramétrage: opérations de configuration et paramétrage nécessaires à l'adaptation du progiciel aux spécificités définies par l'administration;

— transfert et portage des données: transfert ou portage des données contenues dans le progiciel remplacé par l'opération de transfert ou de portage (soit d'une version antérieure à une nouvelle version d'un même progiciel, ou d'une même génération de progiciels; soit d'un progiciel vers un autre progiciel du même éditeur);

— audit d'intégration et d'optimisation: réalisation d'un état des lieux de la solution, avec mise en évidence des erreurs de configuration ou encore les problématiques de performance, tant au niveau système, matériel, qu'architectural;

— transfert de compétence technique sur la nouvelle version d'un progiciel: transfert de compétences spécifique portant sur les aspects techniques du progiciel (architecture du système, modifications de paramétrage, gestion des confidentialités et droits d'accès...);

*) Composition des groupements d'opérateurs économiques:

La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

*) Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

*) Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, des articles 129 à 131 du décret 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret 2016-361.

L'Acceptation des sous-contractants ne présentant pas de caractère de sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 concerne tous les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations.

Les capacités demandées aux sous-traitants/(le cas échéant) sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité/(le cas échéant) sous-contrat et la nature des prestations à réaliser (le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Cet examen pour chaque sous-traitant/(le cas échéant) sous-contractant n'ayant pas le caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.3 du présent avis pour le candidat au marché principal.

*) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

*) Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a», fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

*) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

*) Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

*) Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.

La date indiquée à la rubrique Ii.1.4 est donnée à titre purement indicatif.

*) Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le chiffre d'affaire annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) concernant les fournitures et services objet du marché, en moyenne sur les trois derniers exercices connus, devra être égal ou supérieur à vingt (20) millions d'euros.