Acquisition de progiciels IST (informatique scientifique et technique), de concessions de droits d'usage de progiciels IST et prestations forfaitaires associées pour le Ministère de la Défense (Progist)

Mindef/DGA/DO/S2A

Le présent projet d'accord-cadre a pour objet l'acquisition de progiciels IST (informatique scientifique et technique), la concession de droits d'usage de progiciels IST et les prestations forfaitaires associées pour toutes les entités du Ministère de la Défense sur le territoire français métropolitain, Corse comprise.
Par « progiciel », il est entendu « logiciel disponible sur étagère auprès d'éditeurs ou de distributeurs, et réalisé pour être diffusé à un large ensemble d'utilisateurs ayant des profils différents ou des besoins non nécessairement identiques ». Un progiciel est donc plus ou moins adapté à un besoin utilisateur en fonction de ses possibilités de paramétrage (contrairement à une « application », développée pour un besoin particulier à partir d'une spécification et pour un nombre restreint d'utilisateurs).
Pour plus d'information sur les besoins objet de la procédure, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires / Précisions sur les progiciels IST et prestations liées objets de la procédure ».
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-1°, 61 à 63 du décret nº 2016-361.
En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
En application de l'article 75 du décret nº 2016-361, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Qui ?

• Mindef/DGA/DO/S2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Logiciels analytiques ou scientifiques

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2016-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels analytiques ou scientifiques
Quantité ou étendue:

Acquisition annuelle de plusieurs centaines de progiciels/droits d'usage de progiciels issus de multiples éditeurs et de prestations forfaitaires associées.Fourchette de valeur estimée hors TVA: entre 5 et 10 Meuro/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels analytiques ou scientifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère de la défense / direction générale de l'armement / direction des opérations / service des achats d'armement / division achats site de Bruz Mindef/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ — BP 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: christophe.delalande@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299429672 📞
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421785
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

*) Autres publications pour la même consultation: La présente consultation est publiée sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence indiquée au paragraphe Iv.3.1 « Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ». *) Précisions sur les progiciels IST et prestations liées objets de la procédure: Les progiciels IST relèvent des familles thématiques suivantes: — cAO-DAO — modélisation 3d; — acquisition de données / mesures dont trajectographie; — calcul scientifique et simulation; — contrôle — commande — supervision industrielle; — environnement de développement et gestion de configuration; — exploitation des résultats (données et images); — librairies graphiques — iHM; — sIG — cartographie; — ingénierie système — sûreté de fonctionnement; — tests et protection des systèmes d'information; — chimie — biologie; Le MCO comprend l'évolution en version des progiciels et la livraison de la documentation mise à jour. L'Acquisition/Le MCO des progiciels/licences de progiciels constitue l'essentiel du besoin. *) Composition des groupements d'opérateurs économiques: La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. *) Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC 2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. *) Information sur la sous-contractance: Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret nº 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, des articles 129 à 131 du décret nº 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret nº 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret nº 2016-361. L'Acceptation des sous-contractants ne présentant pas de caractère de sous-traitants au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 concerne tous les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations). Les capacités demandées aux sous-traitants/(le cas échéant) sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité/(le cas échéant) sous-contrat et la nature des prestations à réaliser (le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Cet examen pour chaque sous-traitant/(le cas échéant) sous-contractant n'ayant pas le caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.3 du présent avis pour le candidat au marché principal. *) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee: Conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. *) Modalités de transmission des candidatures: En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a », fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante: Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ». Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret no2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. *) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. *) Langue: Conformément à l'article 43 VI du décret no2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. *) Durée du marché: La durée indiquée à la rubrique Ii.3 est donnée à titre purement indicatif. La date indiquée à la rubrique Ii.1.4 est donnée à titre purement indicatif. *) Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site: Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2016.

Informations complémentaires

*) Autres publications pour la même consultation:

La présente consultation est publiée sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence indiquée au paragraphe Iv.3.1 « Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ».

*) Précisions sur les progiciels IST et prestations liées objets de la procédure:

Les progiciels IST relèvent des familles thématiques suivantes:

— cAO-DAO — modélisation 3d;

— acquisition de données / mesures dont trajectographie;

— calcul scientifique et simulation;

— contrôle — commande — supervision industrielle;

— environnement de développement et gestion de configuration;

— exploitation des résultats (données et images);

— librairies graphiques — iHM;

— sIG — cartographie;

— ingénierie système — sûreté de fonctionnement;

— tests et protection des systèmes d'information;

— chimie — biologie;

Le MCO comprend l'évolution en version des progiciels et la livraison de la documentation mise à jour.

L'Acquisition/Le MCO des progiciels/licences de progiciels constitue l'essentiel du besoin.

*) Composition des groupements d'opérateurs économiques:

La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

*) Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC 2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

*) Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret nº 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361.

Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, des articles 129 à 131 du décret nº 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret nº 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret nº 2016-361.

L'Acceptation des sous-contractants ne présentant pas de caractère de sous-traitants au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 concerne tous les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations).

Les capacités demandées aux sous-traitants/(le cas échéant) sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité/(le cas échéant) sous-contrat et la nature des prestations à réaliser (le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Cet examen pour chaque sous-traitant/(le cas échéant) sous-contractant n'ayant pas le caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.3 du présent avis pour le candidat au marché principal.

*) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

*) Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a », fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret no2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

*) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

*) Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret no2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

*) Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique Ii.3 est donnée à titre purement indicatif.

La date indiquée à la rubrique Ii.1.4 est donnée à titre purement indicatif.

*) Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par « progiciel », il est entendu « logiciel disponible sur étagère auprès d'éditeurs ou de distributeurs, et réalisé pour être diffusé à un large ensemble d'utilisateurs ayant des profils différents ou des besoins non nécessairement identiques ». Un progiciel est donc plus ou moins adapté à un besoin utilisateur en fonction de ses possibilités de paramétrage (contrairement à une « application », développée pour un besoin particulier à partir d'une spécification et pour un nombre restreint d'utilisateurs).

Pour plus d'information sur les besoins objet de la procédure, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires / Précisions sur les progiciels IST et prestations liées objets de la procédure ».

Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-1°, 61 à 63 du décret nº 2016-361.

En application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

En application de l'article 75 du décret nº 2016-361, les offres devront comporter un catalogue électronique aux conditions fixées par l'acheteur.

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Quantité ou étendue:

Acquisition annuelle de plusieurs centaines de progiciels/droits d'usage de progiciels issus de multiples éditeurs et de prestations forfaitaires associées.

Fourchette de valeur estimée hors TVA: entre 5 et 10 Meuro/An.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1401297MIBRZ-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites MINDEF en France métropolitaine, Corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 «Informations complémentaires / Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

en outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois;

— l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2016;

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 EUR HT datant de moins de 6 mois.

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires / compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger ».

Tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361.

Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant au sens de la loi susvisée doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au I de l'article 130 du décret nº 2016-361 (voir paragraphe Vi-3 « Informations complémentaires / Information sur la sous-contractance »).

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement) devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.

Le candidat (ou le groupement) devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 « informations complémentaires / Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».

Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC 4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) fournira:

Une présentation d'une liste des principales fournitures de progiciels/licences de progiciels IST (informatique scientifique et technique) effectuées et des principaux services liés à ces progiciels réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. La liste doit faire apparaître différents progiciels IST (pas seulement différentes versions d'un même progiciel) et être classée selon la décomposition en familles thématiques définie au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires / Précisions sur les progiciels IST et prestations liées objets de la procédure ».

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires / Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque sous-traitant devra fournir:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services en rapport avec le sous-ensemble de prestations pour lesquelles le titulaire a recours à lui, fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du sous-traitant. La liste doit être classée selon la décomposition en familles thématiques définie au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires / Précisions sur les progiciels IST et prestations liées objets de la procédure ».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance nº 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361.

Le type et la forme de prix des prestations seront

— uitaires pour les progiciels/licences de progiciels, forfaitaires pour les prestations associées,

— définitifs,

— révisables.

le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

Le Vendôme III

11 rue du Rempart

93 196 Noisy-le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret nº 2016-361.

En application de l'article 38 V du décret nº 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour des informations sur la composition des groupements d'opérateurs économiques, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires / Composition des groupements d'opérateurs économiques ».

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Critères objectifs de sélection: Pas de limitation.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 47152000014
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur, M. Christophe Delalande
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement. Dga/Do/S2a/Da-Prod/Da-Bz / Bruz BP 7
Point de contact: Acheteur négociateur
M. Christophe Delalande
Nom: phase de candidature uniquement. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
plis dématérialisés obligatoires. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir le paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires / Modalités de transmission des candidatures»
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

*) Autres publications pour la même consultation:

La présente consultation est publiée sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence indiquée au paragraphe Iv.3.1 « Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ».

*) Précisions sur les progiciels IST et prestations liées objets de la procédure:

Les progiciels IST relèvent des familles thématiques suivantes:

— cAO-DAO — modélisation 3d;

— acquisition de données / mesures dont trajectographie;

— calcul scientifique et simulation;

— contrôle — commande — supervision industrielle;

— environnement de développement et gestion de configuration;

— exploitation des résultats (données et images);

— librairies graphiques — iHM;

— sIG — cartographie;

— ingénierie système — sûreté de fonctionnement;

— tests et protection des systèmes d'information;

— chimie — biologie;

Le MCO comprend l'évolution en version des progiciels et la livraison de la documentation mise à jour.

L'Acquisition/Le MCO des progiciels/licences de progiciels constitue l'essentiel du besoin.

*) Composition des groupements d'opérateurs économiques:

La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

*) Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC 2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

*) Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret nº 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361.

Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, des articles 129 à 131 du décret nº 2016-361 et selon les modalités décrites ci-dessous. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 130 du décret nº 2016-361. Le rejet de ce sous-contractant n'est possible que dans les cas définis à l'article 131 du décret nº 2016-361.

L'Acceptation des sous-contractants ne présentant pas de caractère de sous-traitants au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 concerne tous les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants (quel que soit le montant, quelles que soient les prestations).

Les capacités demandées aux sous-traitants/(le cas échéant) sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité/(le cas échéant) sous-contrat et la nature des prestations à réaliser (le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Cet examen pour chaque sous-traitant/(le cas échéant) sous-contractant n'ayant pas le caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.3 du présent avis pour le candidat au marché principal.

*) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

*) Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés », sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des candidatures et offres au S2a », fichier « annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 » à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret no2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

*) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

*) Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret no2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

*) Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique Ii.3 est donnée à titre purement indicatif.

La date indiquée à la rubrique Ii.1.4 est donnée à titre purement indicatif.

*) Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: voir coordonnées au paragraphe VI.4.1 «Instance chargée des procédures de recours »
Source: OJS 2016/S 231-421785 (2016-11-25)

Informations complémentaires (2016-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459346
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-421785
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2016/S 249-459346 (2016-12-22)

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