Acquisition de produits et de matériels d'entretien pour les services de la commune de Draveil

Commune de Draveil

Le marché a pour objet l'acquisition de produits et de matériels d'entretien pour les services de la commune de Draveil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2017-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: 37/16
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de produits et de matériels d'entretien pour les services de la commune de Draveil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338093
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7.3.2017. Il n'y a pas de retenue de garantie. Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique «Marchés publics». Le contenu du DCE est précisé à l'article 4 du règlement de consultation (RC). Dépôts des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique «conditions de participation» du présent AAPC et les pièces relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du RC seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 9 du RC. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info La commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Afin d'apprécier le critère de jugement des offres de la valeur technique de l'offre, et plus particulièrement la qualité des produits au regard des échantillons fournis, le candidat devra remettre les échantillons suivants à l'appui de son offre: — éponge avec un côté récurant, — éponge L. 14 cm — Larg. 10 cm environ, — tampon récurant vert ou autre coloris, — chiffon microfibre toutes surfaces (poussières — saletés — graisses — etc) lavable jusqu'à 60° 40 cm x 40 cm (4 couleurs au choix), — sacs poubelle renforcés noirs ou gris 110 L — 70 mic, — sacs poubelle blanc avec lien — moyenne densité 30 L — 14 mic, — sacs poubelle noir ou gris avec lien — moyenne densité 30 L — 14 mic, — essuie-mains 1 ou 2 plis, — gel nettoyant et détartrant les cuvettes de WC jusque sous les rebords — odeur agréable, — crème à récurer — produit haut de gamme, — gants jetables en vinyl poudré — boîte de 100. Chaque échantillon devra être étiqueté et faire apparaître le nom du soumissionnaire et celui du produit. Les échantillons sont à transmettre à la commune dans les mêmes conditions que les plis (cf. article 9 du présent RC). Si les échantillons sont reçus après la date et l'heure limite du dépôt des offres, c'est l'ensemble du pli (contenant l'offre et les échantillons) qui est considéré comme hors délai. L'ensemble du pli est donc éliminé. D'autre part, en l'absence de la totalité des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article du II de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats non retenus disposeront d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la décision les informant que leur offre n'a pas été retenue pour récupérer leurs échantillons auprès du service marchés publics. Les candidats devront informer le service des marchés publics de leur intention de récupérer leurs échantillons par e-mail à l'adresse suivante: bal-smp@mairiedraveil.fr Certains articles auront été testés et ne seront pas rendus dans l'état d'origine. Les candidats ne pourront demander de dédommagement quelconque du fait de cette utilisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé 2 fois, par période de 1 an et par reconduction tacite. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra donc excéder 3 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du DC1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que:
Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2 complété et ou les éléments suivants du DC2:
— le chiffre d'affaires sur les trois dernières années, (les imprimés DC1 et DC2 sont joints par la commune ou téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité technique et professionnelle:
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.
Nota: en cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes: dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Avance: selon les articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 4.2 du CCP. Ressources propres de la commune.
Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés aux Bordereaux de prix unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif: service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse — BP 50
Code postal: 91210
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7.3.2017.
Il n'y a pas de retenue de garantie.
Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr, rubrique «Marchés publics».
Le contenu du DCE est précisé à l'article 4 du règlement de consultation (RC).
Dépôts des offres: les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique «conditions de participation» du présent AAPC et les pièces relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du RC seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 9 du RC.
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Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
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La commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Afin d'apprécier le critère de jugement des offres de la valeur technique de l'offre, et plus particulièrement la qualité des produits au regard des échantillons fournis, le candidat devra remettre les échantillons suivants à l'appui de son offre:
— éponge avec un côté récurant,
— éponge L. 14 cm — Larg. 10 cm environ,
— tampon récurant vert ou autre coloris,
— chiffon microfibre toutes surfaces (poussières — saletés — graisses — etc) lavable jusqu'à 60° 40 cm x 40 cm (4 couleurs au choix),
— sacs poubelle renforcés noirs ou gris 110 L — 70 mic,
— sacs poubelle blanc avec lien — moyenne densité 30 L — 14 mic,
— sacs poubelle noir ou gris avec lien — moyenne densité 30 L — 14 mic,
— essuie-mains 1 ou 2 plis,
— gel nettoyant et détartrant les cuvettes de WC jusque sous les rebords — odeur agréable,
— crème à récurer — produit haut de gamme,
— gants jetables en vinyl poudré — boîte de 100.
Chaque échantillon devra être étiqueté et faire apparaître le nom du soumissionnaire et celui du produit.
Les échantillons sont à transmettre à la commune dans les mêmes conditions que les plis (cf. article 9 du présent RC).
Si les échantillons sont reçus après la date et l'heure limite du dépôt des offres, c'est l'ensemble du pli (contenant l'offre et les échantillons) qui est considéré comme hors délai. L'ensemble du pli est donc éliminé.
D'autre part, en l'absence de la totalité des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article du II de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats non retenus disposeront d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la décision les informant que leur offre n'a pas été retenue pour récupérer leurs échantillons auprès du service marchés publics. Les candidats devront informer le service des marchés publics de leur intention de récupérer leurs échantillons par e-mail à l'adresse suivante: bal-smp@mairiedraveil.fr
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Certains articles auront été testés et ne seront pas rendus dans l'état d'origine. Les candidats ne pourront demander de dédommagement quelconque du fait de cette utilisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338093 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120159
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338093
Numéro JO-S: 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅
Source: OJS 2017/S 064-120159 (2017-03-29)