Acquisition de produits de traitement de l'eau de baignade et matériel divers pour les piscines municipales de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Acquisition de produits de traitement de l'eau de baignade et matériel divers pour les piscines municipales de la commune de Saint-Paul. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable de manière tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-01 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et d'un montant maximum de 1 780 000 EUR HT sur 4ans pour les 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036464
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. En outre, les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisants au regard du marché: Le chiffre d'affaires présenté doit couvrir le montant évalué du marché (ou le montant minimum annuel pour un marché à bons de commande), sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature. Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation. — les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché; — l'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale-ile de la Réunion; Modalités de retrait des DCE et de dépôt des offres: conformément à l'article 56 du Cmp,-Procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre: — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage 97864 Saint Paul Cedex Tél. 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87 — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul — direction TIC- tel: 02 62 45 91 20 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
1 780 000 💰
Brève description:
Acquisition de produits de traitement de l'eau de baignade et matériel divers pour les piscines municipales de la commune de Saint-Paul. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande monoattributaire en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable de manière tacite 3 fois sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de produits de traitement et de filtration de l'eau de baignade
Brève description:
Chlore non stabilisé et stabilisé, correcteur de PH, charbon actif de déchloration, hydro-anthracite, sable de filtration pour filtre à sable.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur…
… catalogue.Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.remise d'une note technique pour les lots 1 et 3 permettant au candidat de justifier:a) De la capacité d'approvisionnement suffisante au regard des quantités indicatives mentionnées au Devis Type (DT).b) De la capacité à appliquer la législation en matière de sécurité pour le transport, le stockage conforme de matière chimique toxique et potentiellement explosive.c) Le titulaire du marché devra également proposer pour les Lots 1 et 3, une gestion globale de prise en charge des déchets dangereux:De la collecte des récipients: la rédaction d'un protocole de chargement/ déchargement pour la collecte des déchets sera impérativement jointe à l'offre.Du transport des déchets dangereux.De l'élimination du déchet vers un centre agréé après neutralisation.De la fourniture de Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) pour une traçabilité complète.
… catalogue.
Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.
remise d'une note technique pour les lots 1 et 3 permettant au candidat de justifier:
a) De la capacité d'approvisionnement suffisante au regard des quantités indicatives mentionnées au Devis Type (DT).
b) De la capacité à appliquer la législation en matière de sécurité pour le transport, le stockage conforme de matière chimique toxique et potentiellement explosive.
c) Le titulaire du marché devra également proposer pour les Lots 1 et 3, une gestion globale de prise en charge des déchets dangereux:
De la collecte des récipients: la rédaction d'un protocole de chargement/ déchargement pour la collecte des déchets sera impérativement jointe à l'offre.
Du transport des déchets dangereux.
De l'élimination du déchet vers un centre agréé après neutralisation.
De la fourniture de Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) pour une traçabilité complète.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de produits d'analyse de l'eau de baignade
Brève description:
Pastilles d'analyse, pastilles réactif d'analyse, kit d'analyse rapide, photomètres, trousse d'analyse, disques pour comparateur, Eprouvettes, canne de prélèvement téléscopique, goupillon, lot de 10 agitateurs plastique, thermomètre digital, sur-chaussures.
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Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans mini et montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur catalogue.Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de produits de nettoyage et d'hygiène spécifiques
Brève description:
Produits nettoyants, produits détergents, produits décapants, de désinfection, gels douche, destructeurs d'odeurs, assainissant bactéricide,diffuseurs brumisateurs automatiques de désinfectant, déboucheur de canalisation, spray nettoyant,aérosol.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans mini et montant maximum annuel: 35 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour chaque lot, le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat (article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot à compléter par le candidat), que ceux-ci portent sur les prestations inscrites au BPU ou qu'ils soient sur catalogue.Il ne pourra toutefois excéder soixante (60) jours calendaires pour chaque lot et pour chaque prestation.remise d'une note technique pour les lots 1 et 3 permettant au candidat de justifier:a)De la capacité d'approvisionnement suffisante au regard des quantités indicatives mentionnées au Devis Type (DT).b)De la capacité à appliquer la législation en matière de sécurité pour le transport, le stockage conforme de matière chimique toxique et potentiellement explosive.c)Le titulaire du marché devra également proposer pour les Lots 1 et 3, une gestion globale de prise en charge des déchets dangereux:—De la collecte des récipients: la rédaction d'un protocole de chargement/ déchargement pour la collecte des déchets sera impérativement jointe à l'offre.—Du transport des déchets dangereux.—De l'élimination du déchet vers un centre agréé après neutralisation.—De la fourniture de Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) pour une traçabilité complète.
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a)De la capacité d'approvisionnement suffisante au regard des quantités indicatives mentionnées au Devis Type (DT).
b)De la capacité à appliquer la législation en matière de sécurité pour le transport, le stockage conforme de matière chimique toxique et potentiellement explosive.
c)Le titulaire du marché devra également proposer pour les Lots 1 et 3, une gestion globale de prise en charge des déchets dangereux:
—De la collecte des récipients: la rédaction d'un protocole de chargement/ déchargement pour la collecte des déchets sera impérativement jointe à l'offre.
—Du transport des déchets dangereux.
—De l'élimination du déchet vers un centre agréé après neutralisation.
—De la fourniture de Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) pour une traçabilité complète.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de matériel de natation et petits équipements de bassin
Brève description:
Lignes de signalisation, d'entraînement, de compétition, buts de waterpolo, plots de départ, fauteuils de surveillance, echelles, poteaux, ancrages,flotteurs, frites.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans mini et montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de matériel électromécanique divers et équipement technique de bassin
Brève description:
Tuyaux d'injection, kit clapet anti-retour, pompes doseuses, régulateurs automatiques, sondes, chambre d'analyse et mesure, station doseur à galet, cuves de chlore.
Quantité ou étendue: Montant minimum: sans mini, montant annuel maximum: 120 000.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition de consommable d'infirmerie et de matériels de 1er Secours
Brève description:
Stations de lavage oculaire, pansements, plans durs, immobilisateurs de tête, insufflateurs, masques, sondes d'aspiration, armoires à pharmacie, compresses, bandes adhésives, colliers cervicaux, tensiomètres...
Quantité ou étendue: Montant annuel sans minimum et montant annuel maximum: 45 000 EUR HT.
Description des options:
Ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires ou complémentaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35ii du CMP. Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
— la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp); (extrait Kbis de moins de 6 mois, lettre de pouvoir)
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du cmp);
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou SIRENE sera substitué aux certificats.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
L'Analyse du chiffre d'affaires des entreprises ayant moins de trois ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché et si possible en même temps que les attestations fiscales et sociales de l'article 46 du CMP;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Cas Particulier pour les Lots 1 et 3:
— Souscription d'une assurance spécifique liée au transport de matière chimique toxique et potentiellement explosive.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dispositions pour le lot 1 et 3:
Pour le stockage: présentation de tout document, attestation, déclaration, ou certification iso qui prouvent le respect de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, ( Code de l'environnement), règlement qui vise à protéger cet environnement contre toutes les atteintes qu'il peut subir, les dangers d'incendie et d'explosion, les dégagements toxiques, la pollution de l'air et de l'eau, mais aussi celles résultant des déchets.
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Egalement les articles L.512-8 à L.512-16 du code de l'environnement.
pour le transport routier: présentation de tout documents, attestions, déclarations qui prouve le respect de la réglementation ADR pour le transport de matière dangereuse en quantité conséquente.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget général de la commune sur ses fonds propres. Le mode de réglement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la comptabilité et du budget en vertu de l'article 98 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Compte tenu de la nature du présent marché public et en application de l'article 112 du CMP, les liens existants entre ces opérateurs et le pouvoir adjudicateur ne pourront pas être des liens de sous-traitance.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du Code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
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En outre, les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suffisants au regard du marché:
Le chiffre d'affaires présenté doit couvrir le montant évalué du marché (ou le montant minimum annuel pour un marché à bons de commande), sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature.
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Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation.
— les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché;
— l'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale-ile de la Réunion;
Modalités de retrait des DCE et de dépôt des offres: conformément à l'article 56 du Cmp,-Procédure de passation:
Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 et 77 du CMP.
Les candidats ont le choix entre:
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics,
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
97864 Saint Paul Cedex
Tél. 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul — direction TIC- tel: 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-036464 (2016-02-01)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de piscine
Numéro de référence: 974150016-099 à 104
Brève description:
La consultation a donné lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics de 2006. Délai d'exécution: Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat et plafonné à 60 jours calendaires comme mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement. Durée du marché: Il est passé pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
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Valeur totale du marché: 1397506.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de piscine 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Analyseur de chimie 📦
Équipement de piscine 📦
Équipement électromécanique 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr94 🏙️
fr940 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 51015
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319237
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036464
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Attestations d'assurance liées au transport de matière chimique toxique et potentiellement explosive, justificatif du respect de la législation des ICPE pour le stockage, et de la réglementation ADR pour le transport.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a donné lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics de 2006.
Délai d'exécution: Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat et plafonné à 60 jours calendaires comme mentionné à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Durée du marché: Il est passé pour une durée ferme de 1 an (12 mois) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
Fourniture notamment de:
Sable de filtration.
Correcteur de pH.
Chlore non-stabilisé.
Fourchette entre 10 000 EUR HT par an et 100 000 EUR HT par an.
Description des options:
Des marchés de prestations similaires et complémentaires pourront être passés en vertu de l'article 35-II du code des marchés publics de 2006.
Informations complémentaires:
Attestations d'assurance liées au transport de matière chimique toxique et potentiellement explosive, justificatif du respect de la législation des ICPE pour le stockage, et de la réglementation ADR pour le transport.
Brève description: Fourniture de pastilles d'analyse-maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Description des options:
Marchés similaires ou complémentaires de l'article 35-II du CMP.
Avenants de l'article 20 du CMP.
Brève description:
Montant annuel maximum: 35 000 EUR HT.
Produits d'entretien spécifiques aux piscines.
Description des options:
Marchés complémentaires et similaires de l'article 35-II du CMP.
Avenant de l'article 20 du CMP.
Brève description: Maximum annuel de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Acquisition de matériel électromécanique divers et équipements techniques de bassin
Brève description:
Montant annuel maximum de 120 000 EUR HT (tuyaux d'injection, pompes doseuses...).
Description des options:
Marchés similaires et complémentaires article 35-II CMP.
Avenants article 20 du CMP.
Intitulé du lot: Acquisition de consommable d'infirmerie et de matériels de 1
Brève description: Maximum annuel de 45 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Piscines municipales de la ville de Saint-Paul de La Réunion.
Piscines municipales de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
2016-08-17 📅
2016-08-12 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2016/S 178-319237 (2016-09-12)
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Fournisseurs:
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