Acquisition de produits d'entretien, produits d'hygiène et accessoires de nettoyage nécessaires au fonctionnement des services municipaux du groupement de commandes

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum, et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.La présente consultation est constituée de 2 lots détaillés ci-dessous:Lot 1: procédure d'appel d'offres ouverte:— "produits d'entretien courants et petits matériels nécessaires au fonctionnement des services municipaux",— montant minimum annuel: 600 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 1 500 000 EUR HT.Lot 2: procédure adaptée en application de l'article 27-III:— s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords-cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18,— "produits et matériels d'entretien — lot réservé",— montant minimum annuel: 5 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 19 500 EUR HT.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords-cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18.

Critères d'attributions:

Pour le lot 01, les critères d'attribution sont les suivants:

— prix au regard du montant total du BPU valant DQE: pondération de 40 %,

— la valeur technique de l'offre (pondération de 50 %) sera appréciée comme suit:

1/ Performances techniques des produits au regard des échantillons testés et des fiches techniques et fiches de données sécurité (pondération: 40 %);

2/ Qualité structurelle et logistique au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes (pondération: 40 %);

3/ Méthodologie de mise en œuvre et suivi du marché au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes (pondération: 20 %).

— démarche développement durable au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes: 10 %.

Pour le lot 02, les critères d'attribution sont les suivants:

— prix au regard du montant total du BPU valant DQE: 50 %,

— la valeur technique de l'offre (pondération de 40 %) sera appréciée comme suit:

1/ Performances techniques des produits au regard des fiches techniques et fiche de données sécurité (pondération: 60 %);

2/ Qualité structurelle et logistique et dématérialisation des commandes au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes (pondération: 40 %).

— démarche développement durable au regard du mémoire technique de l'offre ou de ses annexes: 10 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Le lot 1 est une procédure ouverte en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le lot 2 est une procédure adaptée en application de l'article 27-III et 28-1 du code des marchés publics;

2) Durée du marché:

— le marché est notifié au titulaire par le coordonnateur du groupement. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande seront émis ultérieurement par chaque pouvoir adjudicateur membre du groupement,

— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, et est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction,

— le marché contient une option au sens du droit communautaire en ce sens qu'il est reconductible.

3) Les livraisons devront être réalisées sur le territoire de Lyon, Caluire-et-Cuire, et Villeurbanne;

4) Chaque candidat pourra soumettre une offre pour un seul lot. Pour rappel: le lot 2 est un marché réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics. Il est dédié au secteur protégé.

5) Seront éliminées conformément à l'article 52 du code des marchés publics:

— les candidatures non recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures ne comportant pas l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés, suite à la demande éventuelle de complément effectuée par le groupement,

— les candidatures des entreprises ne remplissant pas le niveau minimum du chiffre d'affaires demandé, (pour le lot 1 uniquement).

6) Pour le lot 2 uniquement: chaque entreprise adaptée (EA) devra fournir dans son dossier de candidature le contrat d'objectif triennal (COT) valant agrément en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement. Chaque établissement et de service d'aide par le travail (ESAT) devra fournir un agrément de la Préfecture en cours de validité ou pour les établissements en cours de renouvellement, une attestation justifiant que le dossier est en cours d'instruction pour renouvellement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.