Acquisition de produits d'entretien courants ou spécifiques, d'articles de brosserie et droguerie, et de sacs poubelle de voirie pour les services municipaux et le Centre Communal d'action Sociale

Ville de Saint-Étienne

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la Ville de Saint-Etienne et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Etienne ont réalisé un groupement de commandes sur les lots 1-2-3. Le lot 4 ne concerne que la Ville de Saint Etienne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret.
Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barbier
• Girerd Distribution
• Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre
• Prodim

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 16aoo-032
Brève description:

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la Ville de Saint-Etienne et le Centre Communal d'action Sociale de Saint Etienne ont réalisé un groupement de commandes sur les lots 1-2-3. Le lot 4 ne concerne que la Ville de Saint Etienne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret. Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr715 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267374
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons sur tous les lots selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret.

Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Solutions biotechnologiques de nettoyage et d'hygiène des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant estimé annuel: 140 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble du groupement.
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit de façon expresse 3 fois un an.
Intitulé du lot: Matériel de brosserie
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant estimé annuel: 75 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble du groupement.
Intitulé du lot: Produits d'entretien ménagers, droguerie, ouate et dérivés
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant estimé annuel: 125 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble du groupement.
Intitulé du lot: Sacs poubelles voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant estimé annuel: 12 000 euro(s) (T.T.C.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et du Ccas. Prix unitaires, ajustables. Pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur environnementale
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 1 place de l''attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Pays: fr715 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
fr715 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons sur tous les lots selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 148-267374 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne et le Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne ont réalisé un groupement de commandes sur les lots 1-2-3. le lot 4 ne concerne que la Ville de Saint-Étienne. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Valeur totale du marché: 1173333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059485
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267374
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la Ville de Saint-Étienne et le Centre communal d'action Sociale de Saint-Étienne ont réalisé un groupement de commandes sur les lots 1-2-3. Le lot 4 ne concerne que la Ville de Saint-Étienne. Les montants indiqués correspondent aux estimations pour l'ensemble du groupement sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n

Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 II, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée.

Montant estimé annuel: 140 000 EUR TTC pour l'ensemble du groupement.

Montant estimé annuel: 75 000 EUR TTC pour l'ensemble du groupement.

Montant estimé annuel: 125 000 EUR TTC pour l'ensemble du groupement.

Montant estimé annuel: 12 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅
2017-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 1 place de l'Attache aux Bœufs

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux estimations pour l'ensemble du groupement sur la durée totale du marché.

Source: OJS 2017/S 033-059485 (2017-02-14)

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