Acquisition de prestations de services de télécommunications fixe, mobile et d'accès internet

Mairie de Décines

Le présent marché concerne la fourniture de services de télécommunications (fixe, mobile et internet) pour le groupement de commandes, composé de la ville de Décines-Charpieu, du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Décines-Charpieu et du Centre culturel Le Toboggan, et passé en commun pour l'ensemble des lots de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2016 16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place R. Salengro
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933033 📞
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247476
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Aucun document de la consultation ne sera envoyé sous format papier ni télécopie. Le dossier de consultation est gratuit, disponible et téléchargeable sur le site: http://decines.emarchespublics.com Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville pour être informé des consultations lancées à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementmarchepublic.php En ce qui concerne la notation des offres, chacun des critères de notation est décomposé en fonction de sous-critères pondérés renseignés dans les documents de la consultation. Une estimation en quantités est fournie dans le DQE pour chaque lot présent dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 2016 16 01
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations suivantes: fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements analogiques, numériques et de VOIP), acheminement du trafic téléphonique entrant et acheminement du trafic téléphonique sortant.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période ferme de douze (12) mois (1 an). Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée respective de 12 mois et de 13 mois. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2016 16 02
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations suivantes: abonnements, acheminement des appels entrants et sortants, fourniture de terminaux et d'accessoires.

Intitulé du lot: Services d'accès Internet
Numéro du lot: 2016 16 03
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations suivantes: service d'accès à internet à débits garantis symétrique de type SDSL ou fibre optique, services d'accès Internet à débits non garantis asymétrique de type ADSL, services complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville, 69150 Décines-Charpieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel de Ville, place Roger Salengro, BP 175, 69151 Décines-Charpieu, France.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Décines-Charpieu
Adresse postale: 9 place Roger Salengro — BP 175
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69151
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre culturel Le Toboggan
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé — BP 274
Code postal: 69152
Contact
Point de contact: Mme le maire Laurence Fautra
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 472933037 📞
Courrier électronique: l.agnes@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933001 📞
Courrier électronique: letoboggan@letoboggan.com 📧
Adresse Internet: http://www.letoboggan.com/ 🌏
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme Maryse Chareyron
Adresse postale: place Roger Salengro — BP 175
Téléphone: +33 472933149 📞

Référence
Informations complémentaires

Aucun document de la consultation ne sera envoyé sous format papier ni télécopie.

Le dossier de consultation est gratuit, disponible et téléchargeable sur le site: http://decines.emarchespublics.com

Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville pour être informé des consultations lancées à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementmarchepublic.php

En ce qui concerne la notation des offres, chacun des critères de notation est décomposé en fonction de sous-critères pondérés renseignés dans les documents de la consultation.

Une estimation en quantités est fournie dans le DQE pour chaque lot présent dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 137-247476 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 178 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422959
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247476
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Marché à bons de commande passé en appel d'offre ouvert, soumis aux articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociations ni remise en concurrence au vu des articles 78 et 80 du décret cité ci-dessus. Chaque lot est passé pour 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour une durée respective de 12 et 13 mois. Conclu sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
02
Intitulé du lot: Services d'accès internet
Numéro du lot: 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville, 69150 Décines-Charpieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Solution technique et couverture du réseau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Roger Salengro

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 232-422959 (2016-11-29)

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