Acquisition de pièces de rechange, pneumatiques et produits consommables pour l'entretien et la réparation des véhicules et matériels pour l'année 2016 — renouvelable en 2017 — 2018 — 2019
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la Directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les estimations annuelles pour chaque membres du groupement en HT sont données à l'appui de chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-03-29
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Avis de marché
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2016-09-02
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Avis d'attribution de marché
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