Acquisition de pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente a l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agrées pour l'entretien et la réparation du parc automobile

Département des Pyrénées Orientales

Acquisition de pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente a l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agrées pour l'entretien et la réparation du parc automobile du cd. selon le règlement européen nº 461/2010 du 27.5.2010, on entend par pièces de rechange «d'origine» distribuées par les équipementiers, celles qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. Il fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange «De qualité équivalente à l'origine» distribuées par les équipementiers, celles dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-28 Avis de marché
2017-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: ISL-F16BL006
Brève description:
“Acquisition de pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente a l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agrées pour...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4488&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424040
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

“Attention, le Conseil départemental 66 privilégiera les pièces de rechanges « d'origine », le recours à des pièces de rechange « de qualité équivalente à...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 233-424040 (2016-11-28)
Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente a l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agrées pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 433 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174219
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424040
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-174219 (2017-05-05)