Acquisition de pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente a l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agrées pour l'entretien et la réparation du parc automobile

Département des Pyrénées Orientales

Acquisition de pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente a l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agrées pour l'entretien et la réparation du parc automobile du cd. selon le règlement européen nº 461/2010 du 27.5.2010, on entend par pièces de rechange «d'origine» distribuées par les équipementiers, celles qui ne sont pas fournies au constructeur automobile concerné mais sont tout de même fabriquées selon les spécifications et normes de fabrication fournies par celui-ci. Il fournit ces pièces à des distributeurs indépendants de pièces de rechange ou directement aux réparateurs. On entend par pièces de rechange «De qualité équivalente à l'origine» distribuées par les équipementiers, celles dont la qualité correspond à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais qui ne sont pas fabriquées par les équipementiers conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Ferrier
• SARL Vallespir Auto Diffusion

Qui ?

• Département des Pyrénées Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: ISL-F16BL006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4488&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424040
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Attention, le Conseil départemental 66 privilégiera les pièces de rechanges « d'origine », le recours à des pièces de rechange « de qualité équivalente à l'origine » sera exceptionnelle et devra être validé par le magasin.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente à l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc vl, vlu, vu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pièces de rechange << d'origine >> et de << qualité équivalente à l'origine >> distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc vl, vlu, vu du Conseil départemental.

Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente à l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc PL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente à l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc PL du Conseil départemental.

Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.

Le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales appréciées au vu du mémoire environnemental justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales direction de la logistique et des bâtiments service commande publique marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Pays: fr815 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales direction finances marchés affaires juridiques service marchés publics
Adresse postale: bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
Téléphone: +33 468858190 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique pour chaque lot.

les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Les candidats pourront proposer une offre de formation spécifique à la réparation qui constituera une prestation supplémentaire non imposée par le pouvoir adjudicateur. Elle sera chiffrée au Bordereau des Prix Plafonds mais n'apparaîtra pas dans le Détail Estimatif indicatif et ne sera donc pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte:

— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite,

— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés,

— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.

— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Département des P.O.

Communication par le candidat d'une adresse électronique.

Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

Par ailleurs, une fois l'accord-cadre notifié, le titulaire s'engage à consulter plusieurs fois par jour sa messagerie électronique indiquée dans l'article 1er de l'acte d'engagement dédiée à la réception des consultations dans le cadre des marchés subséquents.

Dans le cadre de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «département de Tarn et Garonne», il est porté à la connaissance des candidats et des tiers qu'en cas d'attribution du marché faisant l'objet du présent règlement, l'accomplissement des mesures de publicité appropriées prendra la forme d'un avis d'attribution publié dans les mêmes supports de diffusion que l'avis d'appel public à concurrence, et notamment via Internet sur le profil d'acheteur https://marches.cg66.fr, et sur le site www.ledepartement66.fr, où les candidats et les tiers pourront donc en prendre connaissance facilement et directement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 233-424040 (2016-11-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 433 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174219
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424040
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine et de qualité équivalente à l'origine distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc VL, VLU, VU
Brève description:

Pièces de rechange « d'origine » et de « qualité équivalente à l'origine » distribuées par les équipementiers et leurs distributeurs agréés pour l'entretien et la réparation du parc VL, VLU, VU du conseil Départemental.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
2017-04-20 📅
Source: OJS 2017/S 089-174219 (2017-05-05)

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