Acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs

Commune de Draveil

Le présent marché a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIPA
• nvburo

Qui ?

• Commune de Draveil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 29/16
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de petites fournitures de bureau et de matériels de loisirs créatifs au profit des services communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures pour travaux artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211392
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr rubrique «Marchés publics». Le contenu du DCE est précisé à l'article 3 du règlement de la consultation. Dépôt des offres: Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre, mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir juger de la qualité des produits, les candidats devront fournir des échantillons dont la liste est précisé (pour les 2 lots)à l'article 10 du règlement de la consultation. Chaque échantillon devra comporter obligatoirement, de façon apparente les indications nécessaires à l'identification précise du soumissionnaire. Les échantillons seront fournis gratuitement. Les échantillons sont à transmettre à la Commune dans les mêmes conditions que les plis (cf. Article 8.1 du règlement de la consultation). Si les échantillons sont reçus après la date et l'heure limite du dépôt des offres, c'est l'ensemble du pli (contenant l'offre et les échantillons) qui est considéré comme hors délai. L'Ensemble du pli est donc éliminé. D'autre part, en l'absence de la totalité des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article du II de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Attention: aux critères d'attribution indiqués au présent AAPC, s'ajoutent des sous-critères mentionnés à l'article 7.2 du règlement de la consultation le versement d'une avance est prévu dans les conditions fixées au CCAP.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr rubrique «Marchés publics».

Le contenu du DCE est précisé à l'article 3 du règlement de la consultation.

Dépôt des offres: Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre, mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Afin de pouvoir juger de la qualité des produits, les candidats devront fournir des échantillons dont la liste est précisé (pour les 2 lots)à l'article 10 du règlement de la consultation.

Chaque échantillon devra comporter obligatoirement, de façon apparente les indications nécessaires à l'identification précise du soumissionnaire.

Les échantillons seront fournis gratuitement.

Les échantillons sont à transmettre à la Commune dans les mêmes conditions que les plis (cf. Article 8.1 du règlement de la consultation).

Si les échantillons sont reçus après la date et l'heure limite du dépôt des offres, c'est l'ensemble du pli (contenant l'offre et les échantillons) qui est considéré comme hors délai. L'Ensemble du pli est donc éliminé.

D'autre part, en l'absence de la totalité des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article du II de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Attention: aux critères d'attribution indiqués au présent AAPC, s'ajoutent des sous-critères mentionnés à l'article 7.2 du règlement de la consultation

le versement d'une avance est prévu dans les conditions fixées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Petites fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de petites fournitures de bureau et scolaire pour les différentes structures de la communes.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites par période d'un an.
Intitulé du lot: Matériel de loisirs créatifs
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de matériels de loisirs créatifs pour les structures de l'enfance.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

ou les éléments suivants du Dc1:

— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que:

.Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics,

.qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

L'Imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2:

— le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,

— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des travaux exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Lieu: Centre Administratif de la Mairie (date ci-dessus prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix remisés
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Qualité de l'offre
Délai de livraison
Pondération du coût: 10
55
5
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif: Service Marchés Publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse BP 50
Téléphone: +33 169527922 📞
Fax: +33 169527830 📠
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE sur www.marches-publics.info ou www.draveil.fr rubrique «Marchés publics».

Le contenu du DCE est précisé à l'article 3 du règlement de la consultation.

Dépôt des offres: Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre, mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou voie dématérialisée conformément aux modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

La Ville se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Afin de pouvoir juger de la qualité des produits, les candidats devront fournir des échantillons dont la liste est précisé (pour les 2 lots)à l'article 10 du règlement de la consultation.

Chaque échantillon devra comporter obligatoirement, de façon apparente les indications nécessaires à l'identification précise du soumissionnaire.

Les échantillons seront fournis gratuitement.

Les échantillons sont à transmettre à la Commune dans les mêmes conditions que les plis (cf. Article 8.1 du règlement de la consultation).

Si les échantillons sont reçus après la date et l'heure limite du dépôt des offres, c'est l'ensemble du pli (contenant l'offre et les échantillons) qui est considéré comme hors délai. L'Ensemble du pli est donc éliminé.

D'autre part, en l'absence de la totalité des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article du II de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Attention: aux critères d'attribution indiqués au présent AAPC, s'ajoutent des sous-critères mentionnés à l'article 7.2 du règlement de la consultation

le versement d'une avance est prévu dans les conditions fixées au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211392 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413319
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211392
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-17 📅
Source: OJS 2016/S 227-413319 (2016-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)