Le présent marché a pour objet l'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services (économat, imprimerie, secteur scolaire et périscolaire) de la ville d'asnières-sur-seine. La Ville poursuit un double objectif de développement durable et de réduction des coûts, tout en restant vigilante à la qualité des produits proposés. Les candidats proposeront une gamme de papier écoresponsable, c'est-à-dire du papier recyclé ou répondant aux exigences d'écolabel européen ou disposant d'un label de gestion durable des forêts, issu d'un système de certification reconnu international.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: AO16_Papiers
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services (économat, imprimerie, secteur scolaire et périscolaire) de la ville d'asnières-sur-seine. La Ville poursuit un double objectif de développement durable et de réduction des coûts, tout en restant vigilante à la qualité des produits proposés. Les candidats proposeront une gamme de papier écoresponsable, c'est-à-dire du papier recyclé ou répondant aux exigences d'écolabel européen ou disposant d'un label de gestion durable des forêts, issu d'un système de certification reconnu international.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services (économat, imprimerie, secteur scolaire et périscolaire) de la ville d'asnières-sur-seine. La Ville poursuit un double objectif de développement durable et de réduction des coûts, tout en restant vigilante à la qualité des produits proposés. Les candidats proposeront une gamme de papier écoresponsable, c'est-à-dire du papier recyclé ou répondant aux exigences d'écolabel européen ou disposant d'un label de gestion durable des forêts, issu d'un système de certification reconnu international.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198795
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
A. Condition d'envoi des plis papiers
le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée qui portera la mention suivante:
aoo
acquisition de papiers necessaires aux services de la ville — lot no...
« ne pas ouvrir avant la commisssion »
Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'asnières-sur-seine
service de la Commande publique
1, Place de l'hôtel de Ville — b.P. 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les horaires du Service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
B. Jugement des offres
i.qualité de l'offre (sur 45 points)
l'analyse de la qualité de l'offre s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat et au regard des échantillons fournis.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Pour les lots 1 et 2:
a)valeur technique:
— spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques): 15 points
— qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisés par le pouvoir adjudicateur): 25 points
b)performance en matière de protection de l'environnement: 5 points
il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementales globale du candidat.
Pour le lot 3:
a)valeur technique:
— spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques): 10 points
— qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisés par le pouvoir adjudicateur): 10 points
— diversité des produits: 20 points
b)performance en matière de protection de l'environnement: 5 points
il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementales globale du candidat.
Ii.prix des produits (40 points)
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du DQE fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot.
Le nombre maximum de points sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Offre du moins-disant / offre jugée) x 40
le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant des DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans les DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié des DQE qui sera pris en considération.
NB: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquettes commerciales, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
III. Délais de livraison (15 points)
les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat.
Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Délai le plus court/ délai du candidat) x 15.
le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée qui portera la mention suivante:
aoo
acquisition de papiers necessaires aux services de la ville — lot no...
« ne pas ouvrir avant la commisssion »
Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'asnières-sur-seine
service de la Commande publique
1, Place de l'hôtel de Ville — b.P. 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les horaires du Service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
B. Jugement des offres
i.qualité de l'offre (sur 45 points)
l'analyse de la qualité de l'offre s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat et au regard des échantillons fournis.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Pour les lots 1 et 2:
a)valeur technique:
— spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques): 15 points
— qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisés par le pouvoir adjudicateur): 25 points
b)performance en matière de protection de l'environnement: 5 points
il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementales globale du candidat.
Pour le lot 3:
a)valeur technique:
— spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques): 10 points
— qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisés par le pouvoir adjudicateur): 10 points
— diversité des produits: 20 points
b)performance en matière de protection de l'environnement: 5 points
il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementales globale du candidat.
Ii.prix des produits (40 points)
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du DQE fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot.
Le nombre maximum de points sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Offre du moins-disant / offre jugée) x 40
le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant des DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans les DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié des DQE qui sera pris en considération.
NB: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquettes commerciales, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
III. Délais de livraison (15 points)
les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat.
Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Délai le plus court/ délai du candidat) x 15.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papiers nécessaires pour l'imprimerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de fourniture de papiers nécessaires pour l'imprimerie.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra être poursuivi, par reconductions tacites annuelles, pour une période de même durée sans dépasser quatre ans. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché.
Intitulé du lot: Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la Mairie d'asnières-sur-seine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de fournitures de papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la Mairie d'asnières-sur-seine.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers nécessaires pour les secteurs scolaire et périscolaire (écoles, centres de loisirs, crèches et haltes-garderies)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de fourniture de papiers nécessaires pour les secteurs scolaire et périscolaire (écoles, centres de loisirs, crèches et haltes-garderies).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'asnières-sur-seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé Dc1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31 mars 2016, dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Références équivalents dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de trois ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé de chaque marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée qui portera la mention suivante:
aoo
acquisition de papiers necessaires aux services de la ville — lot no...
« ne pas ouvrir avant la commisssion »
Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville d'asnières-sur-seine
service de la Commande publique
1, Place de l'hôtel de Ville — b.P. 20217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
Les horaires du Service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
B. Jugement des offres
i.qualité de l'offre (sur 45 points)
l'analyse de la qualité de l'offre s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat et au regard des échantillons fournis.
Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
Pour les lots 1 et 2:
a)valeur technique:
— spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques): 15 points
— qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisés par le pouvoir adjudicateur): 25 points
b)performance en matière de protection de l'environnement: 5 points
il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementales globale du candidat.
il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementales globale du candidat.
Pour le lot 3:
— spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques): 10 points
— qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisés par le pouvoir adjudicateur): 10 points
— diversité des produits: 20 points
Ii.prix des produits (40 points)
l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du DQE fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot.
Le nombre maximum de points sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Offre du moins-disant / offre jugée) x 40
le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant des DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans les DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié des DQE qui sera pris en considération.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant des DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans les DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié des DQE qui sera pris en considération.
NB: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquettes commerciales, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
III. Délais de livraison (15 points)
les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat.
Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:
(Délai le plus court/ délai du candidat) x 15.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 112-198795 (2016-06-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services (économat, imprimerie, secteur scolaire et périscolaire) de la ville d'Asnières-sur-Seine. La ville poursuit un double objectif de développement durable et de réduction des coûts, tout en restant vigilante à la qualité des produits proposés. Les candidats proposeront une gamme de papier écoresponsable, c'est-à-dire du papier recyclé ou répondant aux exigences d'écolabel européen ou disposant d'un label de gestion durable des forêts, issu d'un système de certification reconnu international.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services (économat, imprimerie, secteur scolaire et périscolaire) de la ville d'Asnières-sur-Seine. La ville poursuit un double objectif de développement durable et de réduction des coûts, tout en restant vigilante à la qualité des produits proposés. Les candidats proposeront une gamme de papier écoresponsable, c'est-à-dire du papier recyclé ou répondant aux exigences d'écolabel européen ou disposant d'un label de gestion durable des forêts, issu d'un système de certification reconnu international.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391353
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-198795
Numéro JO-S: 215
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine
Brève description:
Acquisition de fournitures de papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la mairie d'Asnières-sur-Seine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Asnières-sur-Seine.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2016/S 215-391353 (2016-11-04)