Acquisition de papier traité «Jet d'encre»

Cnamts

Acquisition de papier traité «Jet d'encre».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: Quantité ESTIMEE sur la durée totale: 4000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
Fax: +33 172601769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016639
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59, 76, et 77 du Code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Le présent avis implique un accord-cadre au sens communautaire, et de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclus par les CEIR (Centre d'éditique de l'assurance Maladie). Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892 232 120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com critères — autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Dématérialisation: Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. Cnamts- sg/Dbcsa, Mme Nadine LOUISE, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André LEMIERRE, 75 986 paris cedex 20 sur l'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de papier traité «Jet d'encre».
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: I/8/2015/AC/123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La Lettre de candidature signée — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent);
2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent);
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).
5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 28 août 2006 susmentionné):
Situation économique et financière:
— Communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire devra produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
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— Le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP de l'accord-cadre.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fond budgétaire concerné est le FNGA.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La qualite de l'impression, au vu des essais effectues (40)
3. Le developpement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Point de contact: Mlle Chandioux Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/8/2015/AC/123
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59, 76, et 77 du Code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Le présent avis implique un accord-cadre au sens communautaire, et de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclus par les CEIR (Centre d'éditique de l'assurance Maladie).
Afficher plus
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un
guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats
peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
— par téléphone au 0 892 232 120
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
critères — autres informations:
Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités financières.
Conformément à l'article 45-vi du code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements…
… que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.
… qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité). Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
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Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
Dématérialisation:
Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et
en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une
adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.
Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas
le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations
complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la
consultation.
Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support
physique électronique n'est pas autorisé.
Cnamts- sg/Dbcsa, Mme Nadine LOUISE, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André LEMIERRE, 75 986 paris cedex 20
sur l'enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courrier général ».
La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe
Source: OJS 2016/S 012-016639 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221699
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-016639
Numéro JO-S: 124

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'impression, au vu des essais effectues
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 124-221699 (2016-06-27)
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