Acquisition de nouvelles rames de tramway de grande capacité

Sytral

La présente consultation concerne l'acquisition de rames de tramway de grande capacité permettant de répondre aux besoins d'augmentation de capacité de certaines lignes de tramway mais aussi aux besoins en nouvelles rames des extensions de lignes réalisées dans le cadre du plan de mandat 2014-2020 du Sytral.
Elle est passée en procédure négociée restreinte avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Consultation en 2 phases:
1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis) les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité
L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2ème phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre.
Marché traité à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: 16s0153
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de rames de tramway de grande capacité permettant de répondre aux besoins d'augmentation de capacité de certaines lignes de tramway mais aussi aux besoins en nouvelles rames des extensions de lignes réalisées dans le cadre du plan de mandat 2014-2020 du Sytral. Elle est passée en procédure négociée restreinte avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Consultation en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis) les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. 2ème phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Marché traité à prix forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408688
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info **La visite du centre de maintenance de Meyzieu où seront effectués le remisage et la maintenance des rames de grande capacité sera obligatoire en phase offre ** La durée de la TF est de 87 mois dont 12 mois de garantie générale et 60 mois de garanties particulières. La durée de la To1 (frais de relance pour 4 rames) cumulée avec la To2 (fourniture de 4 rames) est de 32,5 mois y compris 12 mois de garantie générale hors garanties particulières. La durée de la To3 (frais de relance pour 3 rames) cumulée avec la To4 (fourniture de 3 rames) est de 32 mois y compris 12 mois de garantie générale hors garanties particulières. La durée de la To5 (frais de relance pour 2 rames) cumulée avec la To6 (fourniture de 2 rames) est de 31,5 mois y compris 12 mois de garantie générale et hors garanties particulières. **les prestations du présent marché ont pour objet principal la fourniture de rames de tramway de grande capacité et portent sur: — études, fabrication, essais, transport, livraison, essais (de type et de série), mise au point et mise en service des véhicules, y compris garanties générales et particulières associées, — études, fourniture et installation des équipements embarqués associés, et en particulier les équipements comptages voyageurs, signalisations routière et ferroviaire, billettique, SAE, Informations voyageurs embarqués, Radio tétra et Vidéosurveillance, — prestation d'un OQA matériel roulant pour l'évaluation de la conception et de la réalisation en ce qui concerne la sécurité des transports guidés (STPG), — fournitures des pièces de rechange, des outillages de maintenance spécifiques, de la documentation d'étude et de la documentation d'exploitation et de maintenance associées, — adaptations de certains postes de travail du centre de maintenance de Meyzieu et fourniture d'outillage afin de permettre la réalisation en sécurité des opérations de maintenance sur ces nouvelles rames, — formation d'exploitation et de maintenance. ** Une seule variante sera autorisée sur les conditions financières (avances, garanties et clés de paiement). ** Modalités de remise des candidatures: — les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: « Acquisition de nouvelles rames de tramway pour le réseau de Lyon — affaire 16s0153 — phase candidature — ne pas ouvrir ». Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. — Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante :http://marchespublics.sytral.fr Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws. Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. * copie de sauvegarde: Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes: « Acquisition de nouvelles rames de tramway pour le réseau de Lyon — affaire 16s0153 — phase candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir ». À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de rames de tramway de grande capacité permettant de répondre aux besoins d'augmentation de capacité de certaines lignes de tramway mais aussi aux besoins en nouvelles rames des extensions de lignes réalisées dans le cadre du plan de mandat 2014-2020 du Sytral.
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Elle est passée en procédure négociée restreinte avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Consultation en 2 phases:
1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis) les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité
L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2ème phase: les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre.
Marché traité à prix forfaitaire.
Valeur totale estimée: 68 400 000 EUR 💰
Brève description:
l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.
Valeur estimée hors TVA: 68 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 87 mois
Description des options:
1 tranche ferme (Tf) et 6 tranches optionnelles (To1 à To6):
— Tf: acquisition de 9 rames de grande capacité de 43 m et mise en exploitation sur la ligne T4 en remplacement des rames de 32 m.
— To1,To3 et To5: frais de relance de fabrication, d'outillages et de lancement des approvisionnements respectivement pour 4, 3 et 2 rames.
— To2,To4 et To6: fourniture respectivement de 4, 3 et 2 rames.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers de tramway de Saint-Priest et de Meyzieu (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— le DUME
Ou
— la lettre de candidature, DC1.
— La déclaration du candidat, DC2.
À défaut d'utiliser:
— lettre de candidature, établie sur papier libre, datée et signée et précisant:
o nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret,
O si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
O Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
O Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures industrielles de rames de tramway effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— liste des tramways de grande capacité (longueur de 40 mètres minimum et de largeur 2,40 m) fournis au cours des 6 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacité à fournir des rames de tramway de grande capacité, d'une longueur minimale de 40 mètres et de largeur de 2,40 mètres.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché(article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En cas de versement d'une avance, le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie doit couvrir 100 % du montant de l'avance.
Conformément aux articles 122 à 126 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour un même lot, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
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En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
**La visite du centre de maintenance de Meyzieu où seront effectués le remisage et la maintenance des rames de grande capacité sera obligatoire en phase offre
** La durée de la TF est de 87 mois dont 12 mois de garantie générale et 60 mois de garanties particulières.
La durée de la To1 (frais de relance pour 4 rames) cumulée avec la To2 (fourniture de 4 rames) est de 32,5 mois y compris 12 mois de garantie générale hors garanties particulières.
La durée de la To3 (frais de relance pour 3 rames) cumulée avec la To4 (fourniture de 3 rames) est de 32 mois y compris 12 mois de garantie générale hors garanties particulières.
La durée de la To5 (frais de relance pour 2 rames) cumulée avec la To6 (fourniture de 2 rames) est de 31,5 mois y compris 12 mois de garantie générale et hors garanties particulières.
**les prestations du présent marché ont pour objet principal la fourniture de rames de tramway de grande capacité et portent sur:
— études, fabrication, essais, transport, livraison, essais (de type et de série), mise au point et mise en service des véhicules, y compris garanties générales et particulières associées,
— études, fourniture et installation des équipements embarqués associés, et en particulier les équipements comptages voyageurs, signalisations routière et ferroviaire, billettique, SAE, Informations voyageurs embarqués, Radio tétra et Vidéosurveillance,
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— prestation d'un OQA matériel roulant pour l'évaluation de la conception et de la réalisation en ce qui concerne la sécurité des transports guidés (STPG),
— fournitures des pièces de rechange, des outillages de maintenance spécifiques, de la documentation d'étude et de la documentation d'exploitation et de maintenance associées,
— adaptations de certains postes de travail du centre de maintenance de Meyzieu et fourniture d'outillage afin de permettre la réalisation en sécurité des opérations de maintenance sur ces nouvelles rames,
— formation d'exploitation et de maintenance.
** Une seule variante sera autorisée sur les conditions financières (avances, garanties et clés de paiement).
** Modalités de remise des candidatures:
— les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Sytral — service des marches publics — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815 — 69487 Lyon.
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L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:
« Acquisition de nouvelles rames de tramway pour le réseau de Lyon — affaire 16s0153 — phase candidature — ne pas ouvrir ».
Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
— Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante :http://marchespublics.sytral.fr
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
* copie de sauvegarde:
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes:
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« Acquisition de nouvelles rames de tramway pour le réseau de Lyon — affaire 16s0153 — phase candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir ».
À noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 224-408688 (2016-11-15)
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