L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: 16FCS019
Brève description:
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333650
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant la candidature et l'offre:
Se référer à l'article 4.1.1 du RC pour les pièces de la candidature et à l'article 4.1.2 du RC pour les pièces de l'offre.
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS — groupement des marchés et assurances — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.
Ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante:
SDMIS — groupement des marchés et assurances — niveau 3 — 17 rue Rabelais — 69003 Lyon.
NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton «accueil» afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du SDMIS.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant le mercredi 9.11.2016 à 16:00, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Des échantillons obligatoires sont à fournir et à envoyer à l'adresse suivante: SDMIS — groupement logistique unité matériels — 92 rue du Dauphiné — 69800 Saint-Priest (cf. liste et conditions de remise des échantillons à l'article 4.1.3). Ils devront être remis avant le mercredi 9.11.2016 à 16:00.
Attention, il est à noter que les services du SDMIS seront fermés le lundi 31.10.2016.
Aucun retrait de dossier ni remise de plis ou d'échantillons ne pourront avoir lieu ce jour-là.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr
Pour les renseignements d'ordre administratif:
Jean Marc Barbanceys — fax: 04 72 84 38 37 — e-mail: marchespublics@sdmis.fr
Pour les renseignements d'ordre technique:
Eric Battaglia — Anne Cécile Lievre — e-mail: marchespublics@sdmis.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant la candidature et l'offre:
Se référer à l'article 4.1.1 du RC pour les pièces de la candidature et à l'article 4.1.2 du RC pour les pièces de l'offre.
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS — groupement des marchés et assurances — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.
Ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante:
SDMIS — groupement des marchés et assurances — niveau 3 — 17 rue Rabelais — 69003 Lyon.
NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton «accueil» afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du SDMIS.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant le mercredi 9.11.2016 à 16:00, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Des échantillons obligatoires sont à fournir et à envoyer à l'adresse suivante: SDMIS — groupement logistique unité matériels — 92 rue du Dauphiné — 69800 Saint-Priest (cf. liste et conditions de remise des échantillons à l'article 4.1.3). Ils devront être remis avant le mercredi 9.11.2016 à 16:00.
Attention, il est à noter que les services du SDMIS seront fermés le lundi 31.10.2016.
Aucun retrait de dossier ni remise de plis ou d'échantillons ne pourront avoir lieu ce jour-là.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: l'acquisition de moyens d'éclairage autonomes et portatifs tels que définis au CCTP, leurs maintenance et réparations éventuelles.
La quantité estimative prévisionnelle non contractuelle sur 4 ans est de 1 000 lampes portatives.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Mode de règlement du marché et modalités de financement: les prestations seront financées sur les fonds propres et emprunts de chaque SDIS du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des échantillons fournis (selon les sous-critères de l'article 5 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière: prix des prestations apprécié au regard du DQE
Pondération du coût: 40
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant la candidature et l'offre:
Se référer à l'article 4.1.1 du RC pour les pièces de la candidature et à l'article 4.1.2 du RC pour les pièces de l'offre.
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:
SDMIS — groupement des marchés et assurances — 17 rue Rabelais — 69421 Lyon Cedex 03.
Ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante:
SDMIS — groupement des marchés et assurances — niveau 3 — 17 rue Rabelais — 69003 Lyon.
NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton «accueil» afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du SDMIS.
Les offres doivent parvenir au SDMIS avant le mercredi 9.11.2016 à 16:00, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Des échantillons obligatoires sont à fournir et à envoyer à l'adresse suivante: SDMIS — groupement logistique unité matériels — 92 rue du Dauphiné — 69800 Saint-Priest (cf. liste et conditions de remise des échantillons à l'article 4.1.3). Ils devront être remis avant le mercredi 9.11.2016 à 16:00.
Des échantillons obligatoires sont à fournir et à envoyer à l'adresse suivante: SDMIS — groupement logistique unité matériels — 92 rue du Dauphiné — 69800 Saint-Priest (cf. liste et conditions de remise des échantillons à l'article 4.1.3). Ils devront être remis avant le mercredi 9.11.2016 à 16:00.
Attention, il est à noter que les services du SDMIS seront fermés le lundi 31.10.2016.
Aucun retrait de dossier ni remise de plis ou d'échantillons ne pourront avoir lieu ce jour-là.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: marchespublics@sdmis.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 186-333650 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i;1°et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i;1°et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Valeur totale du marché: 17 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031602
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333650
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La société MMF a été retenue pour un montant de commande comparative de 17 143 EUR. La quantité estimative prévisionnelle non contractuelle sur 4 ans est de 1 000 lampes portatives.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière: Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 019-031602 (2017-01-24)