L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: 16FCS019
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°et 67 à 68 du décret...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1°et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333650
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant la candidature et l'offre:”
Source: OJS 2016/S 186-333650 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i;1°et 67 à 68 du Décret...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i;1°et 67 à 68 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 17 143 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031602
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333650
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“La société MMF a été retenue pour un montant de commande comparative de 17 143 EUR. La quantité estimative prévisionnelle non contractuelle sur 4 ans est de...”
La société MMF a été retenue pour un montant de commande comparative de 17 143 EUR. La quantité estimative prévisionnelle non contractuelle sur 4 ans est de 1 000 lampes portatives.
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Source: OJS 2017/S 019-031602 (2017-01-24)