Acquisition de mobiliers scolaires pour les écoles de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Le présent marché a pour objet la fourniture du mobilier nécessaire au bon fonctionnement des écoles de la Commune:
— Salles de classe
— bureau de direction
— salle de restauration
— Bcd
— Etc ..
Le présent marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: Tables et sièges
lot 2: Rangements et tableaux
le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-02-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue: 729 680
Valeur totale du marché: 729 679,26 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2ème étage — CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 0262459150 📞
Fax: +33 0262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046623
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. L'Heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion. — procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP; — modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres; Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics. Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Service commande publique 22 rue Sémaphore 2ème étage — CS 51015 97864 Saint-Paul Cedex Tel: 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87 — soit de façon dématérialisée: Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr. (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul — direction TIC- tel: 02 62 45 91 20 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à: Service de la commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage CS 51 015 97864 Saint Paul Cedex. Tél. 0262 45 91 50 Fax 0262 45 91 87 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture du mobilier nécessaire au bon fonctionnement des écoles de la Commune:
— Salles de classe
— bureau de direction
— salle de restauration
— Bcd
— Etc ..
Le présent marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: Tables et sièges
lot 2: Rangements et tableaux
le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tables et sièges
Brève description:
Table monoplace, Table biplace, Table monoplace à dégagement latéral, Table biplace à dégagement latéral, Table monoplace à dégagement latéral, Table octogonale, Table trapèze, Table ronde, Table demi- ronde, Table rectangulaire, Chaire de professeur ( Bureau de Maître), Table informatique à double plateau fixe T4 à T7, Plan de travail, hauteur de plateau fixe T7, Chaise empilable "Primaire", Chaise empilable " maternelle", Chaise scolaire réglable, Chaise monobloc M2, Fauteuil de bureau confortable et ergonomique, Banc sans dossier, Chauffeuse droite 2 places "Pour enfant, Chauffeuse droite 1 place "Pour enfant" , Pouf rond "Pour enfant" , Pouf trapèze " pour…
… enfant".Les caractéristiques des fournitures sont décrites au BPU.
… enfant".
Les caractéristiques des fournitures sont décrites au BPU.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rangements et tableaux
Brève description:
Bac à album en MDF laqué ou équivalent sur pieds métallique époxy, Présentoir à revue double faces à plan incliné en MDF laqué ou équivalent, Chevalet à peinture double faces pour 6 enfants en MDF laqué ou équivalent, Chevalet à peinture double faces pour 2 enfants en MDF laqué ou équivalent, Bloc casiers de 9 cases mélaminé, Bloc casiers de 12 cases mélaminé, Rayonnage modulaire, Panneau d'affichage, Tableau triptyque fond mixte, Tableau triptyque intérieur et extérieur blanc, Tableau simple à craie, Tableau simple, Tableau simple pivotant double face, Tableau d'affichage en liège, Armoire vestiaire en tôle acier vernie époxy ép, Armoire basse à rideau, Armoire haute à rideaux, Armoire métallique basse, Armoire métallique…
… haute.Les caractéristiques techniques sont décrites au BPU.
… haute.
Les caractéristiques techniques sont décrites au BPU.
Description des options:
Ce marché est passé pour une durée d'un an de date à date à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé en original par une personne habilitée à engager le candidat.
la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp);
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp);
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp); (extrait Kbis de moins de 6 mois, lettre de pouvoir)
le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 45-iv du Cmp);
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Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou SIRENE sera substitué aux certificats.
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Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché ;.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marches publics. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire couvrant la totalité du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation à la Direction de la Comptabilité et du Budget de la Mairie de Saint-Paul.
Le financement du marché est assuré par le budget général de la Commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (52)
2. Valeur technique (38)
3. Delai de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour les justificatifs de candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1, DC 2 joints au DCE, dûment complétés)
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'Heure limite s'entend en heure locale- ile de la Réunion.
— procédure de passation: Appel d'offres ouvert article 33,57 à 59 du CMP;
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures et des offres;
Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics.
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Service commande publique
22 rue Sémaphore
2ème étage — CS 51015
97864 Saint-Paul Cedex
Tel: 0262 45 91 50 Fax: 0262 45 91 87
— soit de façon dématérialisée:
Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures et des offres s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr. (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re
Afficher plus
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul — direction TIC- tel: 02 62 45 91 20
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:
Service de la commande publique
22 rue Sémaphore, 2ème étage
CS 51 015
97864 Saint Paul Cedex.
Tél. 0262 45 91 50
Fax 0262 45 91 87
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la réunion
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 0144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2016/S 029-046623 (2016-02-08)
Informations complémentaires (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049455
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-046623
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2016/S 031-049455 (2016-02-10)
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