Acquisition de mobiliers pour les services de la ville de Saint-Herblain — relance des lots n° 2 et 6

Commune de Saint-Herblain

Acquisition de mobiliers pour les services de la ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres ouvert — relance des lots n° 2 et 6.
Il s'agit de la relance de 2 lots d'une consultation initiale répartie en 6 lots. Le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général:
insuffisance de concurrence.
Le lot n° 6 a également été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général:
Redéfinition des besoins.
Publication initiales: JOUE — avis 2016/S 102-181246 publié le 28.5.2016.
BOAMP — avis n° 16-74848 publié le 27.5.2016.
Site ville et www.achatpublic.com publiés le 26.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Acquisition de mobiliers
Brève description:
Acquisition de mobiliers pour les services de la ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert — relance des lots n° 2 et 6. Il s'agit de la relance de 2 lots d'une consultation initiale répartie en 6 lots. Le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général: insuffisance de concurrence. Le lot n° 6 a également été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général: Redéfinition des besoins. Publication initiales: JOUE — avis 2016/S 102-181246 publié le 28.5.2016. BOAMP — avis n° 16-74848 publié le 27.5.2016. Site ville et www.achatpublic.com publiés le 26.5.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges 📦
Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OQxA5xXDIz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377903
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique (rubrique II.2.5) du lot 2 sont: qualité technique des produits proposés (25 %) / qualité des échantillons fournis (25 %) / organisation administrative et logistique dédiées aux prestations (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobiliers pour les services de la ville de Saint-Herblain.
Appel d'offres ouvert — relance des lots n° 2 et 6.
Il s'agit de la relance de 2 lots d'une consultation initiale répartie en 6 lots. Le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général:
insuffisance de concurrence.
Le lot n° 6 a également été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général:
Redéfinition des besoins.
Publication initiales: JOUE — avis 2016/S 102-181246 publié le 28.5.2016.
BOAMP — avis n° 16-74848 publié le 27.5.2016.
Site ville et www.achatpublic.com publiés le 26.5.2016.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sièges de travail et sièges visiteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sièges de travail et sièges visiteurs. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: aucun minimum — 25 000 EUR HT maximum.
Description des renouvellements:
Pour la première période d'exécution, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.11.2017. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
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Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique (rubrique II.2.5) du lot 2 sont: qualité technique des produits proposés (25 %) / qualité des échantillons fournis (25 %) / organisation administrative et logistique dédiées aux prestations (20 %).
Intitulé du lot: Mobilier, structures de jeux et literie petite enfance
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mobilier, structures de jeux et literie petite enfance. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: aucun minimum — 30 000 EUR HT maximum.
Informations complémentaires:
Les sous-critères de la valeur technique (rubrique II.2.5) du lot 6 sont: qualité technique des produits proposés (40 %) / qualité fonctionnelle, ludique, esthétique et ergonomique des produits proposés (10 %) / organisation administrative et logistique dédiées aux prestations (20 %).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique du candidat (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations):
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
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Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat dûment datés et signés.
Situation économique et financière:
(Formulaire DC2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations):
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / la preuve d'une assurance des risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
(Formulaire DC2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations):
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années / liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: budget ville, une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre, mandat administratif sous 30 jours. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Mairie de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique: les sous-critères sont indiqués à la rubrique II.2.14
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Montant de l'offre issu du DQE
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OQxA5xXDIz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non déterminé.
Renseignements: E. Loison (RENS.ADM) 0228252187, marches@saint-herblain.fr; j.roper nkouka (RENS.TECH) 0228252226, gestionadministrative.moyens@saint-herblain.fr.
Date limite de dépôt des questions: 24.11.2016, à 12:00.
Modalités de retrait du dossier: via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous:
Sur demande: par courriel: marches@saint-herblain.fr
Remise sur support papier (mairie de Saint-herblain — service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)
Pour le lot 2, en complément de l'offre papier ou dématérialisée, chaque candidat devra déposer les échantillons demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation, sur rendez-vous, dans les mêmes conditions de délai que l'offre (date limite de remise: 1.12.2016 à 12:00), à l'adresse suivante:
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Sservice gestion administrative des moyens — unité achats — 2 rue de l'Hôtel de Ville — 44800 Saint-Herblain.
Critère d'analyse des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)
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Monnaie: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-377903 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de mobiliers pour les services de la Ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert — relance des lots nº 2 et 6. Il s'agit de la relance de deux lots d'une consultation initiale répartie en 6 lots. Le lot nº 2 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général: insuffisance de concurrence. Le lot nº 6 a également été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général: redéfinition des besoins. Publication initiales: JOUE — avis 2016/S 102-181246 publié le 28/05/16; BOAMP — avis nº 16-74848 publié le 27.5.2016; site ville et www.achatpublic.com publiés le 26/05/16.
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109662
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377903
Numéro JO-S: 59

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Publications initiales: BOAMP — avis nº 16-155672 publié le 28/10/16; site www.saint-herblain.fr le 27/10/16; profil acheteur (achatpublic.com — le 27/10/16)
La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.
Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2017/S 059-109662 (2017-03-20)
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