Acquisition de mobilier urbain

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.À titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés.L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.La date prévisionnelle de notification du marché est le: 1.7.2016.Le marché est valable pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Le délai d'exécution des prestations devra s'opérer dans les délais fixés dans l'acte d'engagement.Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché ne prévoit pas de PSE.700 000

Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.

Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.

pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à:

_ pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats:

— par courrier:

M. le maire

Ville de La Madeleine

Service achats

CS 20218

59 562 La Madeleine Cedex.

— par téléphone: 03.20.12.39.56

— par fax 0.20.78.18.14

— par courriel: service-achats@ville-lamadeleine.fr

— pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la Ville:

— par courrier:

— services techniques

— Hôtel de Ville

— CS 20218

— 59562 La Madeleine Cedex

— par téléphone: 03.20.74.70.40

— par fax: 03.20.74.62.02

— par courriel: service-technique@ville-lamadeleine.fr

Le candidat a également la possibilité de poser sa question technique et/ou administrative via le profil d'acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

conditions d'obtention du DCE

La Ville recommande aux candidats de retirer le DCE sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com).

En effet en cas de téléchargement du DCE de manière anonyme ou de demande de DCE par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger

l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation auprès du service achats.

conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comn ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.

En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.