Acquisition De Mobilier Urbain Pour La Ville De Levallois

Ville de Levallois

Les marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et
au décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils constituent des accords-cadres
à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis
à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale des marchés est de 800 000 euro(s) (H.T.)va, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-06 Avis de marché
2016-07-26 Informations complémentaires
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier routier
Numéro de référence: Nc/16.118/Am
Brève description:
Les marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale des marchés est de 800 000 euro(s) (H.T.)va, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier routier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Plaques d'adresse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234681
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics — www.marches-publics.info Date limite pour poser des questions: 2 septembre 2016 date limite de réponse aux questions: 9 septembre 2016 les critères de jugement comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du règlement de consultation. La Ville n'accepte pas les offres variables en fonction du nombre de lots attribués.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et
au décret no2016-360 du 25 mars 2016. Ils constituent des accords-cadres
à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis
à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale des marchés est de 800 000 euro(s) (H.T.)va, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Barrières — potelets — mobiliers métalliques divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant maximum annuel: 90 000 euro(s) Htva
Il n'y a pas de montant minimum.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7°) du décret.
Intitulé du lot: Signalisation de police
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plaques de rue
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) Htva

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mobilier urbain
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique: Mme Petit
Adresse postale: toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question »
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2020.
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Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la
consultation aux adresses suivantes:
Date limite pour poser des questions: 2 septembre 2016
date limite de réponse aux questions: 9 septembre 2016
les critères de jugement comportent des sous-critères, se reporter au
chapitre 4 du règlement de consultation.
La Ville n'accepte pas les offres variables en fonction du nombre de lots
attribués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2016/S 131-234681 (2016-07-06)
Informations complémentaires (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils constituent des accords-cadres. À bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis. À ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale des marchés est de 800 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260046
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234681
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils constituent des accords-cadres.
À bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis.
À ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale des marchés est de 800 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Source: OJS 2016/S 144-260046 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance et sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. La valeur totale des marchés est de 800 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006651
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commandes, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: Lot nº 1 «Barrières — potelets — mobiliers métalliques divers» montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Lot nº 2 «Signalisation de police» montant maximum annuel: 90 000 EUR HT. Lot nº 3 «Plaques de rue» montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés, qualifiés d'accords cadres attribués à un seul titulaire au sens du droit communautaire, sont des marchés à bons de commandes, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes:
Lot nº 1 «Barrières — potelets — mobiliers métalliques divers» montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Lot nº 2 «Signalisation de police» montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Lot nº 3 «Plaques de rue» montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montant minimum.
Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification pour une période d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 005-006651 (2017-01-05)
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Région:
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