Texte
Les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint:
— le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur,
— la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre. Le présent marché sera financé sur le budget de la ville de Levallois-Perret de l'exercice concerné. Les paiements seront effectués par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans le respect des règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation).
Au titre de l'article 48 du décret, le candidat remettra:
— DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La capacité financière pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
— déclaration indiquant ses effectifs,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.