Acquisition de mobilier pour l'aménagement d'un relais assistantes maternelles

Ville d'Ivry-sur-Seine

L'objet du présent marché concerne l'acquisition de mobilier pour l'aménagement d'un relais assistantes maternelles. La description du matériel et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour jardin d'enfants
Quantité ou étendue:
Les quantités sont indiquées dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement portant sur la décomposition du prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier pour jardin d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066936
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera trois (3) mois après l'ouverture de l'établissement. La date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement est le 1er septembre 2016. Délai d'exécution des prestations: le délai de livraison correspondra à celui sur lequel s'est engagé le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Cependant, ce délai ne pourra être supérieur à dix (10) semaines, à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire, étant précisé que la « date de notification du bon de commande au titulaire » correspond à la date à laquelle le titulaire reçoit ledit bon de commande. Le délai de dix (10) semaines est donc un délai maximum. A titre informatif, l'équipement sera livré pour avril 2016. La livraison du mobilier pourra se faire à compter de juin 2016. Critère de jugement des offres: 1/ La valeur technique — coefficient de pondération 55 % Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard: a) Spécifications essentielles du mobilier et du matériel (40 points) comprenant: — la sécurité, correspondant à la sécurité physique (stabilité du matériel) sécurité des matériaux et des produits comme le comportement au feu par exemple, apprécié en fonction de la destination du matériel. — la durabilité: les mobiliers et matériels doivent avoir une durée de vie en rapport avec une utilisation normale, en fonction de leur destination et de leurs utilisateurs (agents, enfants) et les collections doivent être suivies ou compatibles. — l'ergonomie du mobilier se définissant comme la recherche d'une meilleure harmonie entre la personne utilisatrice, l'environnement et l'outil de travail ainsi que la facilité de nettoyage, de manipulation et d'entretien — la qualité se définissant comme: la valeur d'usage (appréciation objective de l'utilité du produit: pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction); la valeur d'estime (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements);la valeur d'intérêt collectif (hygiène, santé, environnement, ..) — le caractère évolutif des structures motrices b) Le système logistique proposé (5 points) — suivi des commandes, montage, service après-vente, gestion des réclamations, état statistique des commandes, système de dématérialisation, site Internet, .... C) les caractéristiques environnementales des produits (10 points): — la part du mobilier proposé labellisé « nf environnement ameublement » ou équivalent — les efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement) 2/ Le prix — coefficient — coefficient de pondération 35 % ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué par les candidats à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement. 3/ Amélioration du délai d' exécution — coefficient de pondération — 10 % Ce critère sera apprécié au regard du délai moindre proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, délai qui ne pourra excéder dix (10) semaines. Ce délai est donc un délai maximum. Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (hors télécopie et courrier simple). Dans ce cas, elles peuvent soit être envoyées à l'adresse suivante: M. le maire d'Ivry-sur-Seine, direction des services financiers, service des marchés publics, esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, soit être déposées contre la remise d'un récepissé à l'adresse suivante: La cité administrative et technique, direction des services financiers, service des marchés publics 1er étage, 37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com. Chaque candidat doit fournir à l'appui de son offre un nuancier des matériaux et des coloris proposés dans le cadre de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne l'acquisition de mobilier pour l'aménagement d'un relais assistantes maternelles. La description du matériel et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Numéro de référence: DA_Mobilier_RAM_Hartmann
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années disponibles.
Une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2013, 2014, 2015)
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015) indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Avance: conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il le désire, dès lors que le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. le titulaire peut accepter ou refuser cette avance en cochant la case souhaitée à l'article 2 « prix »de son acte d'engagement.
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Les modalités de calcul de versement et de remboursement de cette avance s'appliqueront conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Amélioration du délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Belabbas Mehdy
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: La cité administrative et technique, 1er étage, 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Direction des services financiers service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA_Mobilier_RAM_Hartmann
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera trois (3) mois après l'ouverture de l'établissement. La date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement est le 1er septembre 2016.
Délai d'exécution des prestations: le délai de livraison correspondra à celui sur lequel s'est engagé le soumissionnaire dans son acte d'engagement. Cependant, ce délai ne pourra être supérieur à dix (10) semaines, à compter de la date de notification du bon de commande au titulaire, étant précisé que la « date de notification du bon de commande au titulaire » correspond à la date à laquelle le titulaire reçoit ledit bon de commande. Le délai de dix (10) semaines est donc un délai maximum. A titre informatif, l'équipement sera livré pour avril 2016. La livraison du mobilier pourra se faire à compter de juin 2016.
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Critère de jugement des offres:
1/ La valeur technique — coefficient de pondération 55 %
Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard:
a) Spécifications essentielles du mobilier et du matériel (40 points) comprenant:
— la sécurité, correspondant à la sécurité physique (stabilité du matériel) sécurité des matériaux et des produits comme le comportement au feu par exemple, apprécié en fonction de la destination du matériel.
— la durabilité: les mobiliers et matériels doivent avoir une durée de vie en rapport avec une utilisation normale, en fonction de leur destination et de leurs utilisateurs (agents, enfants) et les collections doivent être suivies ou compatibles.
— l'ergonomie du mobilier se définissant comme la recherche d'une meilleure harmonie entre la personne utilisatrice, l'environnement et l'outil de travail ainsi que la facilité de nettoyage, de manipulation et d'entretien
— la qualité se définissant comme: la valeur d'usage (appréciation objective de l'utilité du produit: pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction); la valeur d'estime (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements);la valeur d'intérêt collectif (hygiène, santé, environnement, ..)
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— le caractère évolutif des structures motrices
b) Le système logistique proposé (5 points)
— suivi des commandes, montage, service après-vente, gestion des réclamations, état statistique des commandes, système de dématérialisation, site Internet, ....
C) les caractéristiques environnementales des produits (10 points):
— la part du mobilier proposé labellisé « nf environnement ameublement » ou équivalent
— les efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement)
2/ Le prix — coefficient — coefficient de pondération 35 %
ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué par les candidats à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement.
3/ Amélioration du délai d' exécution — coefficient de pondération — 10 %
Ce critère sera apprécié au regard du délai moindre proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, délai qui ne pourra excéder dix (10) semaines. Ce délai est donc un délai maximum. Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
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Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (hors télécopie et courrier simple). Dans ce cas, elles peuvent soit être envoyées à l'adresse suivante: M. le maire d'Ivry-sur-Seine, direction des services financiers, service des marchés publics, esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex, soit être déposées contre la remise d'un récepissé à l'adresse suivante: La cité administrative et technique, direction des services financiers, service des marchés publics 1er étage, 37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l'indication de la procédure à laquelle il se rapporte. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://ivry94.achatpublic.com.
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Chaque candidat doit fournir à l'appui de son offre un nuancier des matériaux et des coloris proposés dans le cadre de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-066936 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-16035
Brève description:
Acquisition de mobilier pour l'aménagement d'un relais assistantes maternelles. La description du matériel et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Valeur totale du marché: 14128.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282448
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066936
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mobilier pour l'aménagement d'un relais assistantes maternelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Amélioration du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 156-282448 (2016-08-11)