Acquisition de mobilier pour l'aménagement d'un établissement d'accueil du jeune enfant de 40 places - lot n°1 « mobilier»

Ville d'Ivry-sur-Seine

Le présent marché concerne l'acquisition du mobilier pour l'aménagement d'un établissement d'accueil du jeune enfant. La description du matériel et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), joint au dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daillot Internationnal SAS

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour jardin d'enfants
Quantité ou étendue:

Les quantités par type de mobilier sont indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier pour jardin d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066943
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001347
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

i) Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera trois (3) mois après l'ouverture de l'établissement. La date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement est le 1.9.2016. ii) le présent marché implique la remise d'échantillons. iii) Détail des critères de jugement des offres: 1/ La valeur technique — coefficient de pondération 55 %. Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard: a) Spécifications essentielles du mobilier et du matériel (40 points) comprenant: — la sécurité, correspondant à la sécurité physique (stabilité du matériel) sécurité des matériaux et des produits comme le comportement au feu par exemple, apprécié en fonction de la destination du matériel. — la durabilité: les mobiliers et matériels doivent avoir une durée de vie en rapport avec une utilisation normale, en fonction de leur destination et de leurs utilisateurs (agents, enfants) et les collections doivent être suivies ou compatibles. — l'ergonomie du mobilier se définissant comme la recherche d'une meilleure harmonie entre la personne utilisatrice, l'environnement et l'outil de travail ainsi que la facilité de nettoyage, de manipulation et d'entretien. — la qualité se définissant comme: la valeur d'usage (appréciation objective de l'utilité du produit: pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction); la valeur d'estime (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements); la valeur d'intérêt collectif (hygiène, santé, environnement, ..); — le caractère évolutif des structures motrices b) le système logistique proposé (5 points): suivi des commandes, montage, service après-vente, gestion des réclamations, système de dématérialisation, site Internet, .... c) les caractéristiques environnementales des produits (10 points): la part du mobilier proposé labellisé « nf Environnement Ameublement » ou équivalent et les efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement) 2/ Le prix — coefficient — coefficient de pondération 35 %: Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué par les candidats à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement. 3/ Délai d'exécution coefficient de pondération — 10 %: Ce critère sera apprécié au regard du délai moindre proposé par le candidat à l'article 4.2 de l'acte d'engagement, délai qui ne pourra excéder 10 (10) semaines. Ce délai est donc un délai maximum. Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires

i) Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera trois (3) mois après l'ouverture de l'établissement. La date prévisionnelle d'ouverture de l'établissement est le 1.9.2016.

ii) le présent marché implique la remise d'échantillons.

iii) Détail des critères de jugement des offres:

1/ La valeur technique — coefficient de pondération 55 %.

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard:

a) Spécifications essentielles du mobilier et du matériel (40 points) comprenant:

— la sécurité, correspondant à la sécurité physique (stabilité du matériel) sécurité des matériaux et des produits comme le comportement au feu par exemple, apprécié en fonction de la destination du matériel.

— la durabilité: les mobiliers et matériels doivent avoir une durée de vie en rapport avec une utilisation normale, en fonction de leur destination et de leurs utilisateurs (agents, enfants) et les collections doivent être suivies ou compatibles.

— l'ergonomie du mobilier se définissant comme la recherche d'une meilleure harmonie entre la personne utilisatrice, l'environnement et l'outil de travail ainsi que la facilité de nettoyage, de manipulation et d'entretien.

— la qualité se définissant comme: la valeur d'usage (appréciation objective de l'utilité du produit: pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction); la valeur d'estime (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements); la valeur d'intérêt collectif (hygiène, santé, environnement, ..);

— le caractère évolutif des structures motrices

b) le système logistique proposé (5 points): suivi des commandes, montage, service après-vente, gestion des réclamations, système de dématérialisation, site Internet, ....

c) les caractéristiques environnementales des produits (10 points): la part du mobilier proposé labellisé « nf Environnement Ameublement » ou équivalent et les efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement)

2/ Le prix — coefficient — coefficient de pondération 35 %:

Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué par les candidats à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement.

3/ Délai d'exécution coefficient de pondération — 10 %:

Ce critère sera apprécié au regard du délai moindre proposé par le candidat à l'article 4.2 de l'acte d'engagement, délai qui ne pourra excéder 10 (10) semaines. Ce délai est donc un délai maximum.

Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier
Brève description:

Le présent lot concerne le mobilier. Pour information, le présent marché est constitué de 3 lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, définis comme…

… suit:— lot n° 1: mobilier,— lot n° 2: literie (procédure d'attribution en cours),— lot n° 3: jeux extérieurs (procédure d'attribution en cours).Le lot n° 1 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 22.2.2016. Aussi, seul le lot n° 1 est donc relancé au sein de cette consultation.

… suit:

— lot n° 1: mobilier,

— lot n° 2: literie (procédure d'attribution en cours),

— lot n° 3: jeux extérieurs (procédure d'attribution en cours).

Le lot n° 1 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 22.2.2016. Aussi, seul le lot n° 1 est donc relancé au sein de cette consultation.

Numéro de référence: MFC_mobilier_Rigaud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint) obligatoire en cas de groupement ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

2) Les documents (pouvoir) attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

— une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années disponibles,

— une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement,

— l'attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2013, 2014, 2015);

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015) indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance: conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il le désire, dès lors que le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du Marché que sur la part du Marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut accepter ou refuser cette avance en cochant la case souhaitée à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement. Les modalités de calcul de versement et de remboursement de cette avance s'appliqueront conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités de paiement: les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21.2.2002.

Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Belabbas Mehdy
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_q31rGtDy73&v=1&selected=0 🌏
Nom: Centre administratif et technique, direction des services financiers, service des marchés publics
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_q31rGtDy73&v=1&selected=0 🌏
Nom: La cité administrative et technique, direction des services financiers, service des marchés publics — 1er étage
Code postal: 94200
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_q31rGtDy73&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie d'Ivry-sur-Seine
Point de contact: Les plis peuvent être remis contre récépissé à la cité administrative et technique, direction des services financiers, service marchés publics, 1er étage, 37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine ou envoyées en recommandé à l'adresse ci-dessous:

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MFC_mobilier_Rigaud
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 002-001347
Informations complémentaires

ii) le présent marché implique la remise d'échantillons.

iii) Détail des critères de jugement des offres:

1/ La valeur technique — coefficient de pondération 55 %.

Ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique et la fiche technique de chaque matériel, au regard:

a) Spécifications essentielles du mobilier et du matériel (40 points) comprenant:

— la sécurité, correspondant à la sécurité physique (stabilité du matériel) sécurité des matériaux et des produits comme le comportement au feu par exemple, apprécié en fonction de la destination du matériel.

— la durabilité: les mobiliers et matériels doivent avoir une durée de vie en rapport avec une utilisation normale, en fonction de leur destination et de leurs utilisateurs (agents, enfants) et les collections doivent être suivies ou compatibles.

— l'ergonomie du mobilier se définissant comme la recherche d'une meilleure harmonie entre la personne utilisatrice, l'environnement et l'outil de travail ainsi que la facilité de nettoyage, de manipulation et d'entretien.

— la qualité se définissant comme: la valeur d'usage (appréciation objective de l'utilité du produit: pratique, facile à entretenir, réparable, bien adapté à sa fonction); la valeur d'estime (appréciation subjective de la satisfaction que le produit procure: esthétisme du mobilier qui devra être en cohérence avec les locaux et les différents équipements); la valeur d'intérêt collectif (hygiène, santé, environnement, ..);

— le caractère évolutif des structures motrices

b) le système logistique proposé (5 points): suivi des commandes, montage, service après-vente, gestion des réclamations, système de dématérialisation, site Internet, ....

c) les caractéristiques environnementales des produits (10 points): la part du mobilier proposé labellisé « nf Environnement Ameublement » ou équivalent et les efforts faits par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits proposés (dont bois issu des forêts gérées durablement)

2/ Le prix — coefficient — coefficient de pondération 35 %:

Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué par les candidats à l'article 2 « prix » de l'acte d'engagement.

3/ Délai d'exécution coefficient de pondération — 10 %:

Ce critère sera apprécié au regard du délai moindre proposé par le candidat à l'article 4.2 de l'acte d'engagement, délai qui ne pourra excéder 10 (10) semaines. Ce délai est donc un délai maximum.

Les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 041-066943 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33702.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175062
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066943
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ivry-sur-Seine — 94200 Ivry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-175062 (2016-05-20)

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