Acquisition de minibus et d'un véhicule tad — pMR

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

La présente consultation porte sur l'acquisition de trois minibus et d'un véhicule TAD — pMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dietrich Véhicules

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: 16-FC-033
Brève description:

La présente consultation porte sur l'acquisition de trois minibus et d'un véhicule TAD — pMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220059
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond suivant: 8 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Minibus
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de trois minibus.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º (décret 2016-360 du 25.3.2016) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Le marché public pourra être modifié dans les conditions de l'article 139 du décret 2016-360.

Informations complémentaires:

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond suivant: 8 mois.

Intitulé du lot: Véhicule TAD — PMR
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un véhicule Transport à la demande — personne à mobilité réduite.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º (décret 2016-360 du 25/03/2016) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Le marché public pourra être modifié dans les conditions de l'article 139 du décret 2016-360.

Informations complémentaires:

Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond suivant: 10 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Acquisition de minibus et d'un vehicule tad — pmr

Lot nº..........

Affaire no 16fc033

Ne pas Ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

320 chemin des Meinajariès — BP 1259

84911 Avignon Cedex 9

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...).

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat auprès du tribunal administratif de Nîmes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes Cedex
Source: OJS 2016/S 123-220059 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de minibus et d'un véhicule TAD — PMR.
Valeur totale du marché: 569 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156065
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220059
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Minibus.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º (décret 2016-360 du 25.3.2016) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Le marché public pourra être modifié dans les conditions de l'article 139 du décret 2016-360.

Brève description: Véhicule TAD — PMR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 081-156065 (2017-04-24)

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