Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales de la Ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales de la ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'athlétisme
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publicsLes prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Durée du marchéLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).ReconductionLe Marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'athlétisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049714
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — le prix: 50/100. Définition du critère: ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED. — la valeur technique: 35/100. Définition du critère: définition: ce critère est noté sur 20 points. La notation se fera au vu des réponses apportées par le candidat au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants. Sous critère 1. La garantie (10 points). La garantie minimum exigée par l'administration est fixée à 1 an. Si le candidat propose le délai minimum exigé par l'administration, il obtiendra la note de 0. Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai de garantie le plus court qui sera considéré. Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de garantie de l'administration qui deviendra contractuel. Dans ce cas le candidat obtiendra la note de 0. Si le candidat propose un délai inférieur au délai de garantie mini imposé par l'administration son offre sera irrégulière. Le délai de garantie proposé par le candidat deviendra contractuel après notification. Sous critère 2. Le délai de livraison (10 points). Le délai de livraison maximum exigé par l'administration est fixé à 21 jours calendaires. Si le candidat propose le délai maximum exigé par l'administration, il obtiendra la note de 0. Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de livraison de l'administration qui deviendra contractuel. Dans ce cas le candidat obtiendra la note de 0. Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus long qui deviendra contractuel. Si le candidat propose un délai supérieur au délai de livraison maximum imposé par l'administration son offre sera irrégulière. Le délai de livraison proposé par le candidat deviendra contractuel après notification. — les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100. Définition du critère: définition: ce critère est noté sur 20 points. Chaque élément du cadre de mémoire technique sera noté sur 10 points. La note maximale pouvant être obtenue est de 20 points. La note sur 20 points se verra affectée d'une pondération de 15 %. La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants: Sous critère nº 1: types d'emballages utilisés (10 points). Sous critère nº 2: récupération et/ou recyclage des emballages et prise en compte de l'environnement (10 points). Le candidat devra joindre tous certificats, attestations faisant ressortir le caractère éthique de ses emballages ainsi que de sa prise en compte de l'environnement. En l'absence de certificats, attestations le candidat obtiendra une note de 0 point pour chaque élément. En l'absence de réponse à un élément, le candidat obtiendra une note de 0 point pour l'élément non renseigné. En l'absence de réponse sur la totalité du critère, le candidat obtiendra une note de 0 point. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. B/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. C/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales de la ville de Nice.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels et accessoires d'athlétisme
Brève description:
Montant minimum HT: 5 000 EUR.Montant maximum HT: 80 000 EUR.
Montant minimum HT: 5 000 EUR.
Montant maximum HT: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériels et accessoires de gymnastique
Brève description:
Montant minimum HT: 10 000 EUR.Montant maximum HT: 100 000 EUR.
Montant minimum HT: 10 000 EUR.
Montant maximum HT: 100 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériels et accessoires pour sports de combat
Brève description:
Montant minimum HT: 5 000 EUR.Montant maximum HT: 60 000 EUR.
Montant maximum HT: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériels et accessoires de sports de pleine nature
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériels et accessoires pour sports, de raquettes et de glace
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matériels et accessoires pour sports aquatiques
Brève description:
Montant minimum HT: 5 000 EURMontant maximum HT: 80 000 EUR.
Montant minimum HT: 5 000 EUR
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Reconduction
Le Marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est tacite.
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-15-1611
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
— pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures: présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
Prix: révisable.
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (50)
2. La valeur technique (%) (35)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: jonathan.gatticchi@ville-nice.fr /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice — direction des sports
Adresse postale: palais des Sports Jean Bouin — 2 avenue Jean Allègre
Téléphone: +33 497132777 📞
Courrier électronique: jonathan.gatticchi@ville-nice.fr 📧
Fax: +33 497134665 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice, direction contrats publics/marchés publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-15-1611
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— le prix: 50/100.
Définition du critère: ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED.
— la valeur technique: 35/100.
Définition du critère: définition: ce critère est noté sur 20 points.
La notation se fera au vu des réponses apportées par le candidat au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants.
Sous critère 1. La garantie (10 points).
La garantie minimum exigée par l'administration est fixée à 1 an.
Si le candidat propose le délai minimum exigé par l'administration, il obtiendra la note de 0.
Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai de garantie le plus court qui sera considéré.
Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de garantie de l'administration qui deviendra contractuel. Dans ce cas le candidat obtiendra la note de 0.
Si le candidat propose un délai inférieur au délai de garantie mini imposé par l'administration son offre sera irrégulière.
Le délai de garantie proposé par le candidat deviendra contractuel après notification.
Sous critère 2. Le délai de livraison (10 points).
Le délai de livraison maximum exigé par l'administration est fixé à 21 jours calendaires.
Si le candidat propose le délai maximum exigé par l'administration, il obtiendra la note de 0.
Si un candidat ne propose pas de délai c'est le délai de livraison de l'administration qui deviendra contractuel. Dans ce cas le candidat obtiendra la note de 0.
Si un candidat propose une fourchette de délai c'est le délai le plus long qui deviendra contractuel.
Si le candidat propose un délai supérieur au délai de livraison maximum imposé par l'administration son offre sera irrégulière.
Le délai de livraison proposé par le candidat deviendra contractuel après notification.
— les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100.
Chaque élément du cadre de mémoire technique sera noté sur 10 points. La note maximale pouvant être obtenue est de 20 points. La note sur 20 points se verra affectée d'une pondération de 15 %.
La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants:
Sous critère nº 1: types d'emballages utilisés (10 points).
Sous critère nº 2: récupération et/ou recyclage des emballages et prise en compte de l'environnement (10 points).
Le candidat devra joindre tous certificats, attestations faisant ressortir le caractère éthique de ses emballages ainsi que de sa prise en compte de l'environnement.
En l'absence de certificats, attestations le candidat obtiendra une note de 0 point pour chaque élément.
En l'absence de réponse à un élément, le candidat obtiendra une note de 0 point pour l'élément non renseigné.
En l'absence de réponse sur la totalité du critère, le candidat obtiendra une note de 0 point.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
B/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
C/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, Cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 92 04 13 13 📞
Fax: (+33) 4 93 55 78 31 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: (+33) 4 84 35 44 60 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: (+33) 4 84 35 45 54 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2016/S 031-049714 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels sportifs pour les installations municipales de la Ville de Nice.
Valeur totale du marché: 147638.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement d'athlétisme 📦
Équipements de gymnastique 📦
Équipements de combat 📦
Équipement de tir à l'arc 📦
Ballons de football 📦
Équipement et accessoires pour le surf et la natation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309007
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-049714
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Lot 1: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 22 732,28 EUR HT Lot 2: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 33 042,97 EUR HT Lot 3: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 15 534,37 EUR HT Lot 4: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 17 294,35 EUR HT Lot 5: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 59 035 EUR HT Lot 6: le lot no6 Matériels et accessoires pour sports aquatiques est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, et sera relancé sous forme d'un appel d'offres ouvert.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Materiels et accessoires D'Athletisme
Brève description:
Montant minimum (HT). : 5 000 EUR
Montant maximum (HT). : 80 000 EUR.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Brève description:
Montant minimum (HT). : 10 000 EUR
Montant maximum (HT). : 100 000 EUR.
Montant maximum (HT). : 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Matériels et accessoires pour sports collectifs, de raquettes et de glace
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics. Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅
2016-08-26 📅
2016-08-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.
Lot 1: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 22 732,28 EUR HT
Lot 2: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 33 042,97 EUR HT
Lot 3: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 15 534,37 EUR HT
Lot 4: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 17 294,35 EUR HT
Lot 5: Montant (annuel) du marché (sur la base du Dded): 59 035 EUR HT
Lot 6: le lot no6 Matériels et accessoires pour sports aquatiques est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, et sera relancé sous forme d'un appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 16.8.2016 pour le lot 1, 26.8.2016 pour le lot 2, 11.8.2016 pour le lot 3, 11.8.2016 pour le lot 4 et le 11.8.2016 pour le lot 5, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 172-309007 (2016-09-02)
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