Acquisition de matériels roulants pour les besoins des services de la commune de Saint-Philippe

Ville de Saint-Philippe

Acquisition de matériels roulants pour les besoins des services administratifs, techniques et de la restauration scolaire de la commune de Saint-Philippe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est de type ordinaire.Les fournitures seront divisées en cinq lots (5) définis comme suit:Lot 1: 1 pelletteuse hydraulique sur pneus avec accessoires.Lot 2: 3 camions benne double cabine.Lot 3: 1 véhicule «Léger» électrique.Lot 4: 1 véhicule frigorifique.Lot 5: 1 véhicule particulier de type berline.375 000
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Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Philippe
Adresse postale: 64 rue Leconte de Lisle
Code postal: 97442
Commune postale: Saint-Philippe
Contact
Courrier électronique: com_phil_samp@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 262370324 📞
Fax: +33 262522904 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112282
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet du marché, le numéro du ou des lot(s) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée a la rubrique i.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL mentionnée à la rubrique i.1) du présent avis. L'heure limite susmentionnée aux rubriques IV.3.3 et IV.3.4 est l'heure locale du département de la réunion et correspondant à: 12:00 GMT. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Prestation supplémentaire éventuelle facultative: oui, conformément à l'article 2.2 l'acte d'engagement du lot 3 " véhicule "Léger" électrique ". Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante, au moment de l'attribution du marché: PSE1: fourniture et installation d'une borne de recharge Les offres qui ne comporteront pas de réponses à cette prestation supplémentaire éventuelle seront tout de même analysées. complément de la rubrique i.1) du présent avis: Tél. (+262) 262370324 Fax: (+262)262522904 Complément de la rubrique II.1.6) du présent avis):objet principal: 43000000-34000000. Objets supplémentaires: 43261000 34130000 34144900 34111200. Complément de la rubrique II.3) du présent avis): pour chaque lot, la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie contractuelle. Compléments des rubriques II.1.4); III.3.1); III.3.2); IV.1.2); IV.1.3); IV.2.2); IV.3.5) du présent avis): sans objet Compléments du point 4 de la rubrique "Informations sur les lots 1,2 et 4)du présent avis ) :sans objet Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10 ,33 alinéa 3 et 57 à 59 et 75.1 du code des marchés publics français. Complément de la rubrique IV.3.3) du présent avis: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: le 20.5.2016 à 16:00 (heure locale) Documents payants: non. Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique i.1) du présent avis. Complément de la rubrique IV.3.4) du présent avis: le 20.5.2016 à 16:00 (heure locale). Complément de la rubrique IV.3.6) du présent avis: français (uniquement). Complément de la rubrique IV.3.8) du présent avis: (la séance se tient à huis clos). Complément de la rubrique VI.4.1) du présent avis: Téléphone: (+262)262.92.43.60 — fax: (+262)262.92.43.62. Compléments de la rubrique VI.2) du présent avis): le marché s'inscrit dans un projet /Programme financé par des fonds européens: non. Complément de la rubrique VI.4.3) du présent avis ): voir rubrique VI.4.1) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels roulants pour les besoins des services administratifs, techniques et de la restauration scolaire de la commune de Saint-Philippe.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pelletteuse hydraulique sur pneus avec accessoires
Brève description: Pelletteuse hydraulique sur pneus avec accessoires.
Informations complémentaires sur les lots: Sans objet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Camion benne double cabine
Brève description: Camions benne double cabine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule «Léger» électrique
Brève description: Véhicule «Léger» électrique.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 3 « véhicule léger électrique », le candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE)…
… suivante:PSE1: fourniture et installation d'une borne de recharge.
… suivante:
PSE1: fourniture et installation d'une borne de recharge.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule frigorifique
Brève description: Véhicule frigorifique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicule particulier de type berline
Brève description: Véhicule particulier de type berline.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La forme retenue pour ce marché est de type ordinaire.
Les fournitures seront divisées en cinq lots (5) définis comme suit:
Lot 1: 1 pelletteuse hydraulique sur pneus avec accessoires.
Lot 2: 3 camions benne double cabine.
Lot 3: 1 véhicule «Léger» électrique.
Lot 4: 1 véhicule frigorifique.
Lot 5: 1 véhicule particulier de type berline.
Numéro de référence: 16FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 rue Leconte Delisle, 97442 Saint-Philippe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 de code des marchés publics français.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement et garantie exigés
Assurances: responsabilité civile et professionnelle, conformément à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulière (CCAP) propre au présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les lots 1 et 2 le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par une subvention de l'État au titre de la detr 2015 à hauteur de 138 000 EUR HT, ainsi que par la réserve parlementaire du sénat à hauteur de 15 000 EUR HT (lot 3 ), complétées par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe.
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pour le lot 4 « véhicule frigorifique », le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par une subvention de la région réunion au titre du plan de relance régional 2010 — 2014 à hauteur de 90 % du montant total hors taxe, complétée par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe à hauteur de 10 % du montant total hors taxe, plus la TVA.
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pour le lot 5 « véhicule particulier de type berline », le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe à hauteur de 100 % du montant total hors taxe, plus la TVA.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Possibilité d'avances, conformément à l'article 8 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune Saint-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://saintphilippe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FC03
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet du marché, le numéro du ou des lot(s) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée a la rubrique i.1) du présent avis.
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La remise des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL mentionnée à la rubrique i.1) du présent avis.
L'heure limite susmentionnée aux rubriques IV.3.3 et IV.3.4 est l'heure locale du département de la réunion et correspondant à: 12:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Prestation supplémentaire éventuelle facultative: oui, conformément à l'article 2.2 l'acte d'engagement du lot 3 " véhicule "Léger" électrique ". Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante, au moment de l'attribution du marché:
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PSE1: fourniture et installation d'une borne de recharge
Les offres qui ne comporteront pas de réponses à cette prestation supplémentaire éventuelle seront tout de même analysées.
complément de la rubrique i.1) du présent avis:
Tél. (+262) 262370324
Fax: (+262)262522904
Complément de la rubrique II.1.6) du présent avis):objet principal: 43000000-34000000.
Objets supplémentaires: 43261000 34130000 34144900 34111200.
Complément de la rubrique II.3) du présent avis): pour chaque lot, la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie contractuelle.
Compléments des rubriques II.1.4); III.3.1); III.3.2); IV.1.2); IV.1.3); IV.2.2); IV.3.5) du présent avis): sans objet
Compléments du point 4 de la rubrique "Informations sur les lots 1,2 et 4)du présent avis ) :sans objet
Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10 ,33 alinéa 3 et 57 à 59 et 75.1 du code des marchés publics français.
Complément de la rubrique IV.3.3) du présent avis:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: le 20.5.2016 à 16:00 (heure locale)
Documents payants: non.
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique i.1) du présent avis.
Complément de la rubrique IV.3.4) du présent avis: le 20.5.2016 à 16:00 (heure locale).
Complément de la rubrique IV.3.6) du présent avis: français (uniquement).
Complément de la rubrique IV.3.8) du présent avis: (la séance se tient à huis clos).
Complément de la rubrique VI.4.1) du présent avis:
Téléphone: (+262)262.92.43.60 — fax: (+262)262.92.43.62.
Compléments de la rubrique VI.2) du présent avis): le marché s'inscrit dans un projet /Programme financé par des fonds européens: non.
Complément de la rubrique VI.4.3) du présent avis ): voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative): avant la conclusion du contrat. Article r. 551-1 du code de justice administrative: « le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.»
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. Référé contractuel (article l..551-13 à l.551-23 du code de justice administrative et r. 551.7 du CJA): la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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. Recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative): dans le délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
. Déféré préfectoral (loi n° 82-213 du 2.3.1982): dans le délai de 2 mois à compter de la réception complète de l'acte par le représentant de l'État.
Source: OJS 2016/S 065-112282 (2016-03-30)
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