Acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés respectivement comme suit: Lot 1: matériels informatiques et services associés: 100 000 EUR et 300 000 EUR. Lot 2: logiciels informatiques et services associés: 30 000 EUR et 200 000 EUR. Lot 3: ressources éducation numérique et services associés: 50 000 EUR et 200 000 EUR. Le marché est conclu pour douze (12) mois à compter du 1.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: SG 1724031629
Brève description:
Acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés respectivement comme suit:
Lot 1: matériels informatiques et services associés: 100 000 EUR et 300 000 EUR.
Lot 2: logiciels informatiques et services associés: 30 000 EUR et 200 000 EUR.
Lot 3: ressources éducation numérique et services associés: 50 000 EUR et 200 000 EUR. Le marché est conclu pour douze (12) mois à compter du 1.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés respectivement comme suit:
Lot 1: matériels informatiques et services associés: 100 000 EUR et 300 000 EUR.
Lot 2: logiciels informatiques et services associés: 30 000 EUR et 200 000 EUR.
Lot 3: ressources éducation numérique et services associés: 50 000 EUR et 200 000 EUR. Le marché est conclu pour douze (12) mois à compter du 1.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348705
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Hôtel de Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés respectivement comme suit:
Acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés respectivement comme suit:
Lot 1: matériels informatiques et services associés: 100 000 EUR et 300 000 EUR.
Lot 2: logiciels informatiques et services associés: 30 000 EUR et 200 000 EUR.
Lot 3: ressources éducation numérique et services associés: 50 000 EUR et 200 000 EUR. Le marché est conclu pour douze (12) mois à compter du 1.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Lot 3: ressources éducation numérique et services associés: 50 000 EUR et 200 000 EUR. Le marché est conclu pour douze (12) mois à compter du 1.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Intitulé du lot: Lot 1: matériels informatiques et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: matériels informatiques et services associés:
Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Intitulé du lot: Lot 2: logiciels informatiques et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: logiciels informatiques et services associés:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot 3: ressources éducation numérique et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: ressources éducation numérique et services associés:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin de la direction des systèmes d'information — Hôtel de Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1), dûment complétée et signée;
1. Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1), dûment complétée et signée;
2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2);
3. En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4. Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du code du travail;
5. Attestation d'assurance en cours de validité;
6. Pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices CLOS.
Capacité technique et professionnelle:
1. Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes; il appartient au candidat, s'il le souhaite, de fournir tout document technique ou justificatif pouvant attester de la qualité de ses prestations de distributeur (article de presse spécialisée, liste de marques représentées, agrément ISO 9001 etc);
1. Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes; il appartient au candidat, s'il le souhaite, de fournir tout document technique ou justificatif pouvant attester de la qualité de ses prestations de distributeur (article de presse spécialisée, liste de marques représentées, agrément ISO 9001 etc);
2. Note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société);
3. Note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
3. Note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les dépenses seront imputées sur les crédits d'investissement à ouvrir au budget de la ville pour 2017. Conformément à l'article 1
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Hôtel de Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Conformément aux dispositions de l'article 40-II-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures de matériels informatiques et le marchés publics de services informatiques dont la valeur estimée est supérieure à 90 000 EUR HT, la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Conformément aux dispositions de l'article 40-II-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures de matériels informatiques et le marchés publics de services informatiques dont la valeur estimée est supérieure à 90 000 EUR HT, la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Les dossiers qui parviendraient sous toutes autres formes ne seront pas retenus.
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat;
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (cf. article 45-V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (cf. article 45-V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
— extrait K bis,
— attestations fiscales et parafiscales (cf. article 51-II du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 194-348705 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés respectivement comme suit: lot 1 matériels informatiques et services associés: 100 000 EUR et 300 000 EUR lot 2 logiciels informatiques et services associés: 30 000 EUR et 200 000 EUR lot 3 ressources éducation numérique et services associés: 50 000 EUR et 200 000 EUR. Le marché est conclu pour douze (12) mois à compter du 1.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Acquisition de matériels, logiciels informatiques, ressources éducation numérique et leurs services associés. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre «À bons de commande» conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuels hors taxes sont fixés respectivement comme suit: lot 1 matériels informatiques et services associés: 100 000 EUR et 300 000 EUR lot 2 logiciels informatiques et services associés: 30 000 EUR et 200 000 EUR lot 3 ressources éducation numérique et services associés: 50 000 EUR et 200 000 EUR. Le marché est conclu pour douze (12) mois à compter du 1.1.2017, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois douze (12) mois.
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045432
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348705
Numéro JO-S: 26
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 matériels informatiques et services associés
Brève description: Lot 1 matériels informatiques et services associés.
Intitulé du lot: Lot 2 logiciels informatiques et services associés
Brève description: Lot 2 logiciels informatiques et services associés.
Intitulé du lot: Lot 3 ressources éducation numérique et services associés
Brève description: Lot 3 ressources éducation numérique et services associés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin de la direction des systèmes d'information-hôtel de Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
Source: OJS 2017/S 026-045432 (2017-02-02)