Acquisition de matériels et outillages motorises professionnels pour l'entretien des espaces végétalisés
Elle est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 et 67 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-30
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Avis de marché
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