Acquisition de matériels de stockage avec prestations de services associées pour la CNAMTS et les CTI

Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics et l'article L224-12 du code de la sécurité sociale. Il s'agit d'un accord-cadre soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant Code des Marchés Publics.

Cet accord cadre est monoattributaire, pour partie à bons de commande, conformément à l'article 77 Cmp.

L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de (s)ht pour la durée de l'accord cadre.

Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un

guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).

En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats

peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:

— par téléphone au 0 892 232 120

— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com

pour toutes questions: achatpublic.com rubrique questions/réponses.

Dématérialisation:

Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la

dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les

entreprises par voie électronique.

Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et

en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une

adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit

l'identification du soumissionnaire.

Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas

le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations

complémentaires afférentes à la certificationde la signature électronique sont indiquées par le règlement de la

consultation.

Les critères de sélection des candidatures sont les références et la capacité professionnelle, les capacités

techniques, et les capacités financières.

En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières

d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(

s) que ceux exigés au préalable au candidat.

Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement

De la consultation et ses annexes.

— Concernant les candidatures et notamment les Référence professionnelle et capacité technique (Iii.2.3):

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.

La présentation des capacités professionnelles de l'entreprise:

— le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des troisdernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Sont écartés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable ou incomplète au sens du 2ème alinéa du I de l'article 52 du Code des marchés publics ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de deux ans. Le montant minimum de l'accord cadre est de 15 millions d'EUR (TTC), pour 4 ans.