Acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine ainsi que de leurs pièces détachées pour la Préfecture de police

Préfecture de Police

Acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine ainsi que de leurs pièces détachées pour la Préfecture de police. Dans le cadre des lots 1 et 2, les marchés subséquents pourront porter sur les types de prestations suivantes: l'acquisition de matériels et d'ensembles de cuisson, de laverie et d'environnement de cuisine, l'acquisition de matériels et d'ensembles de réfrigération, l'installation et/ou la réparation de certains matériels pourra être demandée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Dans le cadre des lots 3 et 4, les bons de commandes relatifs aux pièces détachées seront émis au fur et à mesure des besoins de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 2016P72009810
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222578 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227554
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 517 000 EUR HT. Accord-cadre multi-attributaires, les attributaires sont au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels et ensembles de cuisson, de laverie et d'environnement de cuisines
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels et ensembles de cuisson, de laverie et d'environnement de cuisines.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 517 000 EUR HT.

Accord-cadre multi-attributaires, les attributaires sont au maximum au nombre de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Matériel et ensembles de réfrigération
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériel et ensembles de réfrigération.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 462 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces détachées pour matériels et ensembles de cuisson, de laverie et d'environnement de cuisine.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Pièces détachées pour matériels et ensembles de réfrigération.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BSPP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: k bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 — adresse ci-dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 1: accès à l'information technique 6 points/sous-critère 2: services liés à la garantie 11 points/sous-critère 3: gestion de la destruction des matériels 3 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Taux de couverture
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de remise catalogue
Nombre de catalogues proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — ministère de l'intérieur
Code postal: 78195
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Laura Mauret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP
Fax: +33 172222550 📠
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dépôt sur le profit d'acheteur: https://marches.maximilien.fr ou dépôt sur place 3 — 3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris — rez-de-Chaussée — bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Point de contact: ou transmission par voie postale: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: prefpol.marchespublic-scp@interieur.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet de marché.

Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires qui est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: budget spécial: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Budget État: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé sur les exercices 2016 et suivants. Pour les lots 3 et 4: les imputations budgétaires sont: budget spécial section d'investissement chapitre 900, articles 900-201 et 900-2032, chapitre 901 article 901-1312, compte nature 2188 et section de fonctionnement, chapitre 920 articles 920-201 et 920-2032, chapitre 921 article 921-1312 et compte nature 60632. Pour un marché subséquent considéré, les imputations budgétaires concernées seront indiquées en page de garde du marché subséquent considéré. Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation et être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme: https://marches.maximilien.fr. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: par lettre recommandée avec demande d'AR à: Préfecture de police — DFCPP— BCPA — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04 ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à: Préfecture de police — DFCPP — BCPA — bureau 013 — 3-3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: https://marches.maximilien.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre de titulaires par lot est fixé à quatre maximum. La passation des marchés subséquents donne lieu à une remise en concurrence d'opérateurs économiques. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant à bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Source: OJS 2016/S 127-227554 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels de restauration collective et d'environnement de cuisine ainsi que de leurs pièces détachées pour la Préfecture de Police.

Valeur totale du marché: 2 249 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454069
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227554
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 3 - 3 bis villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées pour matériels et ensembles de cuisson, de laverie et d'environnement de cuisine
Pièces détachées pour matériels et ensembles de réfrigération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

DFCPP — BCPA

3 - 3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013)

du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Source: OJS 2016/S 248-454069 (2016-12-20)

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