Acquisition de matériels d'installation électrique
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de matériels d'installation électrique pour la Régie des Transports de Marseille.
Il s'agit de marchés négociés, lancés en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics (ci-après CMP).
La forme des marchés est fractionnée, à bons de commande (en vertu de l'article 169 du CMP). Ils sont conclus avec un seul opérateur économique, exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
La durée de chacun des marchés est de trois ans ferme, à compter de sa date de notification.
La présente consultation est décomposée en quatre lots:
Lot no 1: Tableaux, prises et interrupteurs
Le montant d'engagement minimum est de 1 500 EUR HT sur la durée totale du marché soit trois ans.
Lot no 2: Raccords et embouts
Le montant d'engagement minimum est de 4 500 EUR HT sur la durée totale du marché soit trois ans.
Lot no 3: Tubes, goulottes et accessoires électriques, colliers et attaches câbles
Le montant d'engagement minimum est de 4 500 EUR HT sur la durée totale du marché soit trois ans.
Lot no 4: Gaines et manchons
le montant d'engagement minimum est de 1 500 EUR HT sur la durée totale du marché soit trois ans.
Les présents marchés sont des marchés de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Les prestations s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) no15s0050.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-10
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Avis de marché
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| 2016-12-26
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Avis d'attribution de marché
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