Acquisition de matériels d'incendie et de sauvetage, fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance

SDIS 59

Acquisition de matériels d'incendie et de sauvetage, fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance (10 lots).
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Il s'agit d'accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
et de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et dont les montants maximum sont repris, pour chacun des lots, dans la rubrique «Informations sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114830
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 3e trimestre 2016. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au Titulaire. Au-Delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Critères de sélection des candidatures Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert -" Acquisition de matériels d'incendie et de sauvetage, fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance" — indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels d'incendie et de sauvetage, fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance (10 lots).
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Il s'agit d'accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lances à main et lances canon portable
Brève description:
Acquisition et maintenance de lances à main et lances canon…
… portable.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
… portable.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (50 %): Prix.Critère no2 (40 %): Valeur Technique, au regard du protocole d'essai.Critère no3 (10 %): Garantie.
Critères d'attribution:
Critère no1 (50 %): Prix.
Critère no2 (40 %): Valeur Technique, au regard du protocole d'essai.
Critère no3 (10 %): Garantie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Injecteurs
Brève description:
Acquisition et maintenance d'injecteursIl s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT.
Acquisition et maintenance d'injecteurs
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (90 %): Prix.Critère no2 (10 %): Garantie.
Critère no1 (90 %): Prix.
Critère no2 (10 %): Garantie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accessoires hydraulique et pièces de jonction
Brève description:
Acquisition et maintenance d'accessoires hydraulique et pièces de…
… jonction.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT.
… jonction.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Critères d'attribution: Prix 100 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériels et fourntirues divers incendie
Brève description:
Acquisition de matériels et fourniture divers…
… incendie.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 EUR HT.
… incendie.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (100 %): Prix.
Critère no1 (100 %): Prix.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériels de sauvetage et échelles portables
Brève description:
Acquisition et maintenance de matériels de sauvetage et échelles…
… portables.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.
… portables.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matériels de ventilation
Brève description:
Acquisition et maintenance de matériels de…
… ventilation.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
… ventilation.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution:Critère no1 (80 %): Prix.Critère no2 (10 %): Valeur Technique, au regard du cadre de réponsesCritère no3 (10 %): Garantie.
Critère no1 (80 %): Prix.
Critère no2 (10 %): Valeur Technique, au regard du cadre de réponses
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Matériels d'éclairage nf en 13237
Brève description:
Acquisition et maintenance de matériels d'éclairage nf en…
… 13237Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
… 13237
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lots de sauvetage
Brève description:
Acquisition de lots de sauvetage.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Acquisition de lots de sauvetage.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Critère d'attribution: Prix 100 %.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Matériels pour le Groupe de Reconnaissance et d'intervention en Milieu Périlleux (Grimp)
Brève description:
Acquisition de matériels pour le Groupe de Reconnaissance et d'intervention en Milieu Périlleux…
… (Grimp)Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
… (Grimp)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Matériels pour le Groupe de Reconnaissance et d'exploration Longue Durée (Greld)
Brève description:
Acquisition de matériels pour le Groupe de Reconnaissance et d'exploration Longue Durée…
… (Greld)Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
… (Greld)
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique départemental — zone d'activité de la Broye — rue du Chauffour — 59710 Ennevelin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous:
— la lettre de candidature en cas de groupement
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués et des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Au titre de la capacité technique:
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critère de choix des offres avec leur pondération.
2. Sont désignés dans la rubrique informations sur les lots.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché: 3e trimestre 2016.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au Titulaire.
Au-Delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché.
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La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Critères de sélection des candidatures
Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert -" Acquisition de matériels d'incendie et de sauvetage, fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance" — indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance — le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114830 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de matériels d'incendie et de sauvetage, fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance (10 lots). Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct. Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. (édition 2006).
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Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270973
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114830
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
A la section V.I), lire: sans objet. Date de signature des marchés: 15.7.2016. chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit :http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. (édition 2006).
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Il s'agit d'un marché à bons de commande
Sans montant minimum; montant maximum: 40 000 EUR HT/An.
Il s'agit d'un marché à bons de commande:
Sans montant minimum; montant maximum: 10 000 EUR HT/An.
Intitulé du lot: Accessoires hydrauliques et pièces de jonction
Matériels et fournitures divers d'incendie
Brève description:
Sans montant minimum; montant maximum: 100 000 EUR HT/An.
Sans montant minimum; montant maximum: 150 000 EUR HT/An.
Sans montant minimum; montant maximum: 70 000 EUR HT/An.
Sans montant minimum; montant maximum: 20 000 EUR HT/An.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 59 / ctd
ZAC de la Broye
rue de Chauffour
59710 Ennevelin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique, au regard du protocole d’essai.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Garanties
Pondération du coût: 90
100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires
A la section V.I), lire: sans objet.
Date de signature des marchés: 15.7.2016.
chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, chaque marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans. Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit :http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-270973 (2016-08-02)
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