Acquisition de matériels d'entretien de l'espace public

Ville de Clermont-Ferrand

Des prestations supplémentaires alternatives sont prévues au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dorat Verts Loisirs
• Laurent

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: 1651o008
Brève description: Des prestations supplémentaires alternatives sont prévues au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Courrier électronique: mopa@ville-clermont-ferrand.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239229
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Minimum 1 u maximum 3 u pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désherbeurs eau chaude
Numéro du lot: 01
Brève description: Ensemble de désherbage eau chaude autonome compact.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Minimum 1 u maximum 3 u pour la période initiale.
Intitulé du lot: Tondeuses auto-portées pour tonte et fauchage
Numéro du lot: 02
Brève description:

Il s'agit d'un matériel destiné à la fauche avec exportation des zones en gestion différenciée.

Informations complémentaires: Minimum 1 u maximum 2 u pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1),

— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DPCP — MOPA: M. Tilly
Adresse postale: Hôtel de Ville — 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand (jusqu'au 19.8.2016, à partir du 22.8.2016 changement d'adresse cf. RC): DPCP — MOPA

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: ville de Clermont-Ferrand — DPCP-MOPA — 10 rue Philippe Marcombes — 63000 Clermont-Ferrand — fax: +33 473426981.

Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Renseignements techniques auprès de Mme Lacoin au +33 473423787 ou M. Diot au +33 473426844.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Les candidats devront procéder à une démonstration ou une présentation du matériel dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Attention: pour la remise des offres papiers, l'adresse de remise des plis figurant sur le présent avis est valable jusqu'au 19.8.2016. À compter du 22.8.2016, la nouvelle adresse de remise est Clermont-Communauté — service commande — publique mutualisée — 64-66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 — heures d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239229 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147947.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJA-PTS, 10 rue Philippe Marcombes
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051756
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239229
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Minimum 1.00 u maximum 3.00 u pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché

Minimum 1.00 u maximum 3.00 u pour la période initiale.

Minimum 1.00 u maximum 2.00 u pour la période initiale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
2016-12-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande conclus pour une période de 2 an(s) à compter de la notification.

Pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: selon les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée, — recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat, — recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 029-051756 (2017-02-07)

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