Acquisition de matériel pour le service routier départemental montagne — engins neufs ou d'occasions — 2 lots

Conseil général Pyrénées-Orientales

Acquisition de matériel pour le service routier départemental montagne — engins neufs ou d'occasions — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-04-11	Informations complémentaires
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 0468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091627
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2016. Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii- 5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique, des fiches techniques et de l'examen éventuel pour des engins d'occasions. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents et de cette visite éventuelle. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. L'ensemble des matériels sera livré dans toute la mesure du possible de couleur Ral-1003. Dans le cas où l'offre serait faite dans la teinte habituelle du fabricant, une somme forfaitaire serait ajoutée au montant de l'offre de l'entreprise correspondant aux frais que le conseil départemental serait conduit à engager pour l'obtention de la couleur Ral-1003 qui fera foi. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr. Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Acquisition de matériel pour le service routier départemental montagne — engins neufs ou d'occasions — 2 lots — lot nº.......... — ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Fermeture exceptionnelle du service le 25.3.2016 après-midi. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2016.

Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii- 5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique, des fiches techniques et de l'examen éventuel pour des engins d'occasions. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents et de cette visite éventuelle.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

L'ensemble des matériels sera livré dans toute la mesure du possible de couleur Ral-1003.

Dans le cas où l'offre serait faite dans la teinte habituelle du fabricant, une somme forfaitaire serait ajoutée au montant de l'offre de l'entreprise correspondant aux frais que le conseil départemental serait conduit à engager pour l'obtention de la couleur Ral-1003 qui fera foi.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr.

Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Condition d'envoi des offres:

1) transmission support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Acquisition de matériel pour le service routier départemental montagne — engins neufs ou d'occasions — 2 lots — lot nº.......... — ne pas ouvrir».

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Fermeture exceptionnelle du service le 25.3.2016 après-midi.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

2) Transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériel pour le service routier départemental montagne — engins neufs ou d'occasions — 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Un camion benne 4x4 16t de PTC
Brève description: Un camion benne 4x4 16t de PTC.
Quantité ou étendue: 1 unité.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution du lot concerné est proposé par le…

… candidat.Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 9 mois.Ce délai part à compter de la date de notification du marché pour le lot nº 1Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles suivantes:Les prestations supplémentaires éventuelles et les prestations alternatives éventuelles sont décrites au CCTPL'entreprise pourra chiffrer ces prestations supplémentaires éventuelles et alternatives éventuelles.L'analyse du critère prix sera effectuée sans tenir compte de ces prestations supplémentaires éventuelles et alternatives éventuelles.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ces prestations si celles-ci ont été chiffrées par l'entreprise.

… candidat.

Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 9 mois.

Ce délai part à compter de la date de notification du marché pour le lot nº 1

Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles suivantes:

Les prestations supplémentaires éventuelles et les prestations alternatives éventuelles sont décrites au CCTP

L'entreprise pourra chiffrer ces prestations supplémentaires éventuelles et alternatives éventuelles.

L'analyse du critère prix sera effectuée sans tenir compte de ces prestations supplémentaires éventuelles et alternatives éventuelles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ces prestations si celles-ci ont été chiffrées par l'entreprise.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hydraulique SETRA, Benne et Grue auxiliaire
Brève description: Hydraulique SETRA, Benne et Grue auxiliaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution du lot concerné est proposé par le candidat.Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 3 mois.Ce délai part à compter de la date de livraison du camion du lot nº 1 dans les locaux de l'entreprise pour le lot nº 2.

Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 3 mois.

Ce délai part à compter de la date de livraison du camion du lot nº 1 dans les locaux de l'entreprise pour le lot nº 2.

Numéro de référence: BBA-F16RE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saillagouse (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 7 du CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:

Financement:

— budget départemental principal: chapitre 21

— ressources propres

Paiement:

— par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum

— acomptes prévus (article 10 du CCAP);

— forme du prix: prix unitaires fermes;

— possibilité de nantir ou de céder le marché.

— avance prévue de 5 % du montant du marché (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique justificatif, des fiches techniques et de l'examen éventuel pour les engins d'occasions (40)
3. Délai de livraison, au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction des routes — pôle gestion voirie
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 0468858899 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Mme la présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction finances, marchés et affaires juridiques — service des marchés publics
Adresse postale: bâtiment CTD — 150 avenue de Milan — MI Saint-Charles
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-F16RE001
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.9.2016.

Nota: le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii- 5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.

L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique, des fiches techniques et de l'examen éventuel pour des engins d'occasions. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ces documents et de cette visite éventuelle.

Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

L'ensemble des matériels sera livré dans toute la mesure du possible de couleur Ral-1003.

Dans le cas où l'offre serait faite dans la teinte habituelle du fabricant, une somme forfaitaire serait ajoutée au montant de l'offre de l'entreprise correspondant aux frais que le conseil départemental serait conduit à engager pour l'obtention de la couleur Ral-1003 qui fera foi.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr.

Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. À cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un accusé de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Condition d'envoi des offres:

1) transmission support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions «Acquisition de matériel pour le service routier départemental montagne — engins neufs ou d'occasions — 2 lots — lot nº.......... — ne pas ouvrir».

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.

Fermeture exceptionnelle du service le 25.3.2016 après-midi.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

2) Transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé USB...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-091627 (2016-03-14)

Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125075
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-091627
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125075 (2016-04-11)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Grues pour camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462729
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Un camion benne 4 x 4 16 t de PTC
Brève description: Un camion benne 4 x 4 16 t de PTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu de mémoire technique justificatif et des fiches techniques et de l'examen éventuel pour les engins d'occasions en %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison, au vu de l'article 3 de l'acte d'engagement en %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix en %
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 251-462729 (2016-12-26)

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