La présente consultation est lancée par un groupement de commandes constitué des entités suivantes: — communauté de communes de la Région d'Yvetot, — centre communal d'action sociale de la ville d'Yvetot, — la ville d'Yvetot, — la commune d'Auzebosc, — la commune de Saint-Clair-sur-les-Monts, — la commune de Touffreville-la-Corbeline, — la commune de Baons-le-Comte, — la commune de Veauville-lès-Baons, — la commune d'Autretot, — la commune d'Hautot-le-Vatois. Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes de la Région d'Yvetot. En ce sens, elle gère la procédure de passation. Néanmoins, le titulaire du marché devra conclure directement avec chaque membre du groupement. Ainsi, pour répondre à la présente consultation, le candidat remplit un seul bordereau des prix unitaires (BPU) mais complète, date et signe chaque acte d'engagement (AE). Le bordereau des prix unitaires constituera une annexe aux actes d'engagement. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de son marché (reconduction éventuelle, commandes, livraison).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
Avis de marché (2016-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande mono-attributaire avec un minimum établit à 30 000 EUR HT par an. Le marché ne comporte pas de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région d'Yvetot
Adresse postale: 4 rue de la Brême, CS 60115
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Contact
Courrier électronique: mp@ccry.fr📧
Téléphone: +33 235561414📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086615
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com (recherche marché «2016_03_Rl»).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes constitué des entités suivantes:
— communauté de communes de la Région d'Yvetot,
— centre communal d'action sociale de la ville d'Yvetot,
— la ville d'Yvetot,
— la commune d'Auzebosc,
— la commune de Saint-Clair-sur-les-Monts,
— la commune de Touffreville-la-Corbeline,
— la commune de Baons-le-Comte,
— la commune de Veauville-lès-Baons,
— la commune d'Autretot,
— la commune d'Hautot-le-Vatois.
Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes de la Région d'Yvetot. En ce sens, elle gère la procédure de passation. Néanmoins, le titulaire du marché devra conclure directement avec chaque membre du groupement. Ainsi, pour répondre à la présente consultation, le candidat remplit un seul bordereau des prix unitaires (BPU) mais complète, date et signe chaque acte d'engagement (AE). Le bordereau des prix unitaires constituera une annexe aux actes d'engagement. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de son marché (reconduction éventuelle, commandes, livraison).
Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes de la Région d'Yvetot. En ce sens, elle gère la procédure de passation. Néanmoins, le titulaire du marché devra conclure directement avec chaque membre du groupement. Ainsi, pour répondre à la présente consultation, le candidat remplit un seul bordereau des prix unitaires (BPU) mais complète, date et signe chaque acte d'engagement (AE). Le bordereau des prix unitaires constituera une annexe aux actes d'engagement. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de son marché (reconduction éventuelle, commandes, livraison).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016_03_RL
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire: si le montant de l'avance est supérieur à 5 000 EUR TTC, cette dernière ne sera accordée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire: si le montant de l'avance est supérieur à 5 000 EUR TTC, cette dernière ne sera accordée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements. Une fois le marché attribué, le groupement sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements. Une fois le marché attribué, le groupement sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016_03_RL
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com (recherche marché «2016_03_Rl»).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 052-086615 (2016-03-10)