La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Lot 1: montant minimum:80 000 euro(s) Ht/ montant maximum:230 000 euro(s) Ht Lot 2: montant minimum:15 000 euro(s) Ht/ montant maximum: 40 000 euro(s) Ht Lot 3: montant minimum:15 000 euro(s) Ht/ montant maximum:80 000 euro(s) Ht Lot 4: montant minimum:15 000 euro(s) Ht/ montant maximum:50 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 5767_5770
Brève description:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1:
montant minimum:80 000 euro(s) Ht/ montant maximum:230 000 euro(s) Ht
Lot 2:
montant minimum:15 000 euro(s) Ht/ montant maximum: 40 000 euro(s) Ht
Lot 3:
montant minimum:15 000 euro(s) Ht/ montant maximum:80 000 euro(s) Ht
Lot 4:
montant minimum:15 000 euro(s) Ht/ montant maximum:50 000 euro(s) (H.T.).
La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420576
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
1) La durée du marché débutera à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 15 février 2017 pour une durée initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
2) Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
— qualité des références se rapportant à l'objet du marcé.
3) Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.
1) La durée du marché débutera à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 15 février 2017 pour une durée initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
2) Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
— qualité des références se rapportant à l'objet du marcé.
3) Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Matériel d'électricité générale pour les bâtiments et l'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne l'achat de matériels d'électricité générale pour les bâtiments et l'éclairage public.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Matériel d'électricité spécifique pour l'éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne l'achat de matériels électriques spécifiques pour l'éclairage public.
Intitulé du lot: Sources lumineuses et matériels d'éclairage associé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concerne l'achat de sources lumineuses et matériels d'éclairage associé.
Intitulé du lot: Luminaire et accessoires pour l'éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot 4 concerne l'achat de luminaires et accessoires pour l'éclairage public.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 69100 — Villeurbanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat (établie en France ou à l'étranger) fournit la déclaration de candidature (imprimé Dc2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment remplie, datée et signée.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations minimales mentionnées à l'article Ii Paragraphe Ib et Ic du modèle Dc2 de la Ville de Villeurbanne.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les 4 lots: le candidat doit fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau de la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
— descriptif de la fourniture livrée
— date
— destinataire (public ou privé)
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité structurelle et logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne: Melle Cohen Jessica
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Téléphone: +33 472658098📞
Courrier électronique: jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr📧
Pays: Rhône
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeurbanne: Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie)
1) La durée du marché débutera à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 15 février 2017 pour une durée initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
2) Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
— qualité des références se rapportant à l'objet du marcé.
3) Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.
3) Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 231-420576 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1: montant minimum: 80 000 EUR HT / montant maximum: 230 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum: 15 000 EUR HT / montant maximum: 40 000 EUR HT.
Lot 3: montant minimum: 15 000 EUR HT / montant maximum: 80 000 EUR HT.
Lot 4: montant minimum: 15 000 EUR HT / montant maximum: 50 000 EUR HT.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493789
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420576
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Le montant du titulaire correspond à son offre financière sur la base des besoins identifiés dans la grille d'analyse des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 69100 Villeurbanne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 238-493789 (2017-12-07)