Acquisition de matériel à usage unique pour les services de restauration des lycées normands

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. , et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'acquisition de matériel à usage unique pour les services de restauration des lycées normands.Cette consultation sera passée en application de l'article 77-i du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les fournitures sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou 2 lots.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché pourra être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont 250 000 EUR HT pour 1 an.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2.1.2015, la Région Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15142vsc.

La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Les candidats doivent impérativement fournir à l'appui un échantillon d'un plateau-repas complet.

Dans l'hypothèse où le candidat transmettrait par voie électronique son offre, l'échantillon devra être adressé soit par voie postale soit remis en main propre avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Lieux de livraison:

Lycée Prof Jean Moulin — 1 rue du Marechal Foch BP 515 — 27 705 Les Andelys Cedex

Lycée Thomas Corneille — av. André Maurois BP 28 — 76 360 Barentin

Lycée Prof Edmond Labbe — 52 av. Aristide Briand — 76 360 Barentin

Lycée Prof Jacquard — 2 rue Antoine Bourdelle — 76 360 Barentin

Lycée Augustin Fresnel — 14 rue Kleber Mercier BP 161 — 27 301 Bernay Cedex

Lycée Tech Clement Ader — route de Rouen BP 545 — 27 305 Bernay Cedex

Lycée polyvalent Pierre de Coubertin — 130 bis rue Georges Clemenceau BP 97 — 76 210 Bolbec

Lycée prof Pierre et Marie Curie — 33 rue du Calvaire — 76 210 Bolbec

Lycée prof Boismard — rue Émile Neuville — 27 800 Brionne

Lycée prof Georges Baptiste — 41 route de Duclair BP 119 — 76 380 Canteleu

Lycée Vallée du Cailly — rue du Petit Aulnay BP 131 — 76 250 Deville les Rouen

Lycée Jehan Ango — 25 rue Roger Lecoffre BP 228 — 76 372 Dieppe Cedex

Lycée prof Emulation Dieppoise 2 rue Stalingrad BP 215 — 76 201 Dieppe Cedex

Lycée prof du Golf — chemin du Golf BP 216 — 76 202 Dieppe Cedex

Lycée tech. Pablo Neruda — chemin des Bruyeres BP 232 — 76 204 Dieppe Cedex

Lycée Ferdinand Buisson — 6 rue Auguste Houzeau BP 430 — 76 504 Elbeuf Cedex

Lycée prof Ferdinand Buisson — 6 rue Auguste Houzeau BP 430 — 76 504 Elbeuf Cedex

Lycée André Maurois — 1 rue de Lorraine BP 320 — 76 500 Elbeuf Cedex

Lycée Anguier — place Gaston Leroux — 76 260 eu

Lycée Léopold Sedar Senghor — rue du Canada BP 3545 — 27 035 Évreux Cedex

Lycée prof Augustin Hebert — 1 avenue du Guesclin — 27 025 Évreux Cedex

Lycée Aristide Briand — 2 rue Pierre Semard BP 3126 — 27 031 Évreux Cedex

Lycée prof Aristide Briand — 2 rue Pierre Semard BP 3126 — 27 031 Évreux Cedex

Lycée modeste Leroy — 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 — 27 016 Évreux Cedex

Lycée prof modeste Leroy — 32 rue Pierrre Brossolette BP 1607 — 27 016 Évreux Cedex

Lycée maritime Anita Conti — 84 quai Guy de Maupassant BP 85 — 76402 Fécamp Cedex

Lycée prof Descartes — 1635 bd Nelson Mandela — 76 400 Fécamp

Lycée Guy de Maupassant — 1575 bd Nelson Mandela BP 194 — 76 400 Fécamp Cedex

Lycée prof Maupassant — 1575 bd Nelson Mandela — 76 400 Fécamp Cedex

Lycée Delamare-Debouteville — rue André Bertrand — 76 440 Forges les Eaux

Lycée Galilee — 461 rue de Belbeuf — 76 520 Franqueville Saint Pierre

Lycée André Malraux — 59 av. F. Mitterrand — 27 600 Gaillon

Lycée Prof Aragon — 23 rue vieille d'Eragny — 27 140 Gisors

Lycée Louise Michel — 47 route de Dieppe — 27 140 Gisors

Lycée prof Fernand Leger — rue des Coquereaux — 76 530 Grand Couronne

Lycée Val de Seine — avenue Georges Braque BP 266 — 76 120 Le Grand Quevilly

Lycée prof Val de Seine — avenue Georges Braque BP 266 — 76 120 Le Grand Quevilly

Lycée prof f. De Grace — 16 rue de la Vallee — 76 071 Le Havre Cedex

Lycée Francois 1er — 2 rue Jean-Paul Sartre BP 1445 — 76 066 Le Havre Cedex

Lycée prof Jules Lecesne — 33 rue de Fleurus — 76 600 Le Havre

Lycée Claude Monet — 267 rue Félix Faure — 76 085 Le Havre Cedex

Lycée prof Cl. Monet — 267 rue Félix Faure — 76 085 Le Havre Cedex

Lycée prof Lavoisier — 51 rue des Moteaux — 76 620 Le Havre

Lycée prof Auguste Perret — place Robert Schuman BP 4086 — 76 610 Le Havre

Lycée Robert Schuman — 51 avenue du 8 Mai — 76 610 Le Havre

Lycée prof Schuman — 51 avenue du 8 Mai — 76 610 Le Havre

Lycée Jules Siegfried — BP 237 — 76 000 Le Havre Cedex

Lycée prof J. Siegfried — BP 237 — 76 000 Le Havre Cedex

Lycée Porte Océane — 44 rue Émile Zola — 76 087 Le Havre Cedex

Lycée G. Le Conquerant — allée de la Cote Blanche — 76170 Lillebonne

Lycée prof Decretot — 7 rue de la Gare BP 605 — 27 406 Louviers Cedex

Lycée Les Fontenelles — chemin les Fontenelles — 27 406 Louviers Cedex

Lycée Bernard Palissy — 5 sente aux Loups BP 1046 — 76151 Maromme Cedex

Lycée Jean Prevost — avenue Jean Prevost BP 49 — 76 290 Montivilliers

Lycée Georges Brassens — route de La Rocade — 76 270 Neufchatel en Bray

Lycée prof Jean Rostand — hameau de Neufmesnil — 76 550 Offranville

Lycée prof Colbert -197 avenue des Allies BP 41 — 76 140 Le Petit Quevilly

Lycée prof Elisa Lemonnier — 59 bd Charles de Gaulle BP 53 — 76 141 Le Petit Quevilly

Lycée Jacques Prevert — 30 route de Saint Paul — 27 500 Pont Audemer

Lycée prof Risle Seine — rue des Deportes — 27 500 Pont Audemer Cedex

Lycée Pierre Corneille — 4 rue du Maulevrier — 76 044 Rouen Cedex

Lycée prof Grieu Vallon Suisse — 1 avenue des 4 Cantons Vallon Suisse — 76 000 Rouen

Lycée prof de la Boulangerie — 150 bd de l'Europe inb.p. BP 1032 — 76000 Rouen

Lycée Jeanne d'arc — rue Sainte-Genevieve-du-Mont — 76 044 Rouen Cedex

Lycée tech. Blaise Pascal — 5 rue des Emmurees BP 1105 — 76 174 Rouen Cedex

Lycée Camille St Saens — 22 rue Saint Lô BP 804 — 76 044 Rouen Cedex

Lycée Polyva-Gustave Flaubert — 1 rue Albert Dupuis — 76 044 Rouen Cedex

Lycée prof g. Flaubert — 1 rue Albert Dupuis — 76044 Rouen Cedex

Lycée Polyvalent Le Corbusier — avenue de l'Université Le Madrillet — 76 800 Saint-Étienne du Rouvray

Lycée de la Cote d'Albatre — 24 bis rue du Noroit — 76460 St Valery en Caux

Lycée Les Bruyeres — 67 avenue des Canadiens BP 130 — 76 308 Sotteville les Rouen Cedex

Lycée Marcel Sembat — 128 rue Léon Salva BP 35 — 76 301 Sotteville les Rouen Cedex

Lycée prof Marcel Sembat — 128 rue Léon Salva BP 35 — 76 301 Sotteville les Rouen Cedex

Lycée prof le Hurlevent — 1 avenue Jean Moulin BP 68 — 76 470 Le Treport

Lycée Marc Bloch — 1 voie Bacheliere BP 614 — 27 106 Val de Reuil Cedex

Lycée porte de Normandie — 830 chemin des poissonniers — 27 130 Verneuil sur Avre

Lycée prof porte de Normandie — 830 chemin des poissonniers — 27 130 Verneuil sur Avre

Lycée Georges Dumezil — route d'Ivry BP 909 — 27 207 Vernon Cedex

Lycée prof Georges Dumezil — route d'Ivry BP 909 — 27 207 Vernon Cedex

Lycée Raymond Queneau — rue du Docteur Zamenhof BP 143 — 76 194 Yvetot Cedex

Écoles régionales d'enseignement adapte

ERDP Pergaud — avenue Aristide Briand — 76 360 Barentin

EREA Maurice Genevoix — 94 rue Colette — 76 620 Le Havre

EREA Françoise Dolto — 43 rue Eugene Tilloy — 76 300 Sotteville les Rouen

Lycées agricoles

Legta de Chambray — Gouville — 27240 Damville

Lycée du bois — rue du Général de Gaulle — 76630 Envermeu

Legta — 6 rue Politzer — BP 3243 — 27 032 Évreux Cedex

Lepa du pays de Bray- Le Château — 76 220 Bremontier-Merval

Lepa du pays de Bray — 4 avenue des Canadiens — 76 270 Neufchatel en Bray

Lycée Professionnel Agricole Gilbert Martin — rue Pierre Corneille BP 116 — 27 110 Le Neubourg

Lycée Agricole et Agro-Alimentaire — BP 218 — Auzebosc — 76 196 Yvetot Cedex

Centre de formation d'apprentis

Cfa risle seine — rue des Deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) — 27500 pont audemer

Cfa horticole de Seine-Maritime — Hortitheque — 1333 rue Bernard Thelu ( Rattaché au LA d'Yvetot ) — BP 30 — 76640 Fauville-en-Caux

Cfa horticole de l'Eure — 6 rue Georges Politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Évreux ) BP 3523 — 27035 Évreux

Cfa agricole de l'Eure — rue Pierre Corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) — 27110 Le Neubourg

Cfa agricole de l'Eure — Damville ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) — 27240 Gouville

Cfa André Voisin — 2 rue de Stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) BP 215 — 76201 Dieppe Cedex

Cfa de l'estuaire — 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) — 76610 Le Havre

Cfa industriel Marcel Sembat — 128 rue Leon Salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) BP 35 — 76301 Sotteville les Rouen

Cfa ISD Flaubert — 1 rue Albert Dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 Rouen Cedex

Cfa Le Hurlevent — cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) — 1 avenue Jean Moulin BP 68 — 76470 Le Treport

Cfa maurice genevoix — 94 rue Colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) BP 2006 — 76070 Le Havre Cedex

Cfa agricole et agroalimentaire — route de Caudebec — (Rattaché au LA d' Yvetot ) BP 164 — 76196 Yvetot Cedex.

— Hôtel de Région (sis 5 rue Schuman à Rouen, composé des bâtiments Gambetta, Schuman, Hémicycle, Fontenay et du Parking soit 2 niveaux en sous-sol);

— bâtiment Esplanade (sis 8 Esplanade du Champ de Mars à Rouen);

— bâtiment CRCI (sis 7 rue Robert Schuman à Rouen);

— plateforme logistique régionale (sis 33 rue des Grosses Pierres à Déville Les Rouen);

— pole régional des savoirs (sis 115 boulevard de l'Europe à Rouen);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.