Acquisition de logiciels de reconnaissance optique de caractères manuscrits cursifs et prestations connexes

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition de logiciels de reconnaissance optique de caractères manuscrits cursifs et prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2iA

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR)
Quantité ou étendue:

Le marché se compose des 4 prestations suivantes:— prestation a: concession de droits d'usages de licences perpétuelles de reconnaissance optique de caractères manuscrits cursifs CHR;— prestation b: développement de fonctions complémentaires;— prestation c: suivi-support des licences et développements;Montant minimum 67 500 EUR HTMontant maximum 2 000 000 EUR HT— prestation d: formation du personnel de l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — bcac-Cg195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112352
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de logiciels de reconnaissance optique de caractères manuscrits cursifs et prestations connexes.

Quantité ou étendue:

Le marché se compose des 4 prestations suivantes:

— prestation a: concession de droits d'usages de licences perpétuelles de reconnaissance optique de caractères manuscrits cursifs CHR;

— prestation b: développement de fonctions complémentaires;

— prestation c: suivi-support des licences et développements;

Montant minimum 67 500 EUR HT

Montant maximum 2 000 000 EUR HT

— prestation d: formation du personnel de l'administration.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15M0123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises fournissent:

— une lettre de candidature (DC1, ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent);

— si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des « personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou les membres du groupement » ;

— le modèle d'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat).

Situation économique et financière:

Les entreprises fournissent une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent) en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des « personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement » et de renseigner le tableau D1 « chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'état. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par l'application des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de prononciation de la décision de réception de la prestation si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Ce délai est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées par le titulaire. L'État se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

En cas de groupement, les sociétés peuvent:

— soit présenter un RIB commun dans le cas d'un groupement solidaire;

— soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont effectués sur le compte de chacune des sociétés. À cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Champereux Laurent
Nom: Mindef case 51 ap. 205
Commune postale: Paris SP 07
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289073&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0123

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative « Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée » ;

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative « Référé précontractuel avant la conclusion du contrat » ;

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative « Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution » ;

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 « Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché » ;

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative « Recours indemnitaire, dans les deux (2) mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ».

Source: OJS 2016/S 065-112352 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre, SP 07
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.techniques@mgn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312328
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112352
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation a: concession de droits d'usages de licences perpétuelles de reconnaissance optique de caractères manuscrits cursifs (CHR);

prestation b: développement de fonctions complémentaires;

prestation c: suivi-support des licences et développements;

prestation d: formation du personnel de l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L.551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution»;

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation n

5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les deux (2) mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 174-312328 (2016-09-07)

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