Acquisition de livres

Commune de Draveil

Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres destinés aux bibliothèques de prêt (bibliothèque municipale et bibliothèques scolaires) ainsi que l'acquisition de livres scolaires.
On entend par « livres scolaires » les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, [?] et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les Ministres concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec montant annuel maximum fixé par lot (cf. montant précisé par lot ci-dessous).
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-22 đź“…
Date de publication: 2016-03-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088559
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour les lots 1, 2, 3, 4, 5: 1. Qualité de l'offre (au regard du mémoire technique) soit :90 /100 points — les qualités relationnelles du candidat avec la Bibliothèque: 10 points — le mode d'approvisionnement et la diversité des ouvrages (au regard du mémoire technique et des ouvrages référencés au catalogue): 30 points — la qualité de suivi de la commande: 15 points — la qualité de la livraison: 15 points — la qualité du service après-vente avec les modalités d'échange: 10 points — la qualité de la démarche environnementale mise en place: 10 points 2. Remise proposée: 10 /100 points au regard de la remise proposée sur les ouvrages à l'acte d'engagement note établie en fonction de la formule suivante = (remise analysée/remise la plus élevée)x 10 pour le lot 6: 1. Mode d'approvisionnement et diversité des ouvrages (au regard du mémoire technique et des références des ouvrages proposés au catalogue)60/100 points 2. Qualité de l'offre (au regard du mémoire technique) soit :40 /100 points — les qualités relationnelles du candidat avec la Bibliothèque et le mode de présentation des ouvrages :20 points — la qualité de suivi de la commande: 5 points — la qualité de la livraison: 5 points — la qualité du service après-vente avec les modalités d'échange: 5 points — la qualité de la démarche environnementale mise en place: 5 points Pour les lots 7 et 8: 1. Qualité du service (au regard du mémoire technique) soit: 80 /100 points — le mode d'approvisionnement et diversité des ouvrages au regard du mémoire technique et des ouvrages référencés au catalogue):25 points — la qualité de suivi des commandes:15 points — la qualité de la livraison: 10 points — la qualité du service après-vente avec les modalités d'échange: 20 points — la qualité de la démarche environnementale mise en place: 10 points 2. Prix: 20 /100 points — au regard du montant total des prix du BPU: 15 points Note établie en fonction du total des prix indiqués au BPU et selon la formule suivante = (offre la moins disante / offre du candidat) X 15 — au regard de la remise proposée sur les prix catalogue: 5 points Note établie en fonction de la formule suivante = (remise analysé/remise la plus élevée)x 5 dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu. Renseignements administratifs: Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50 91211 Draveil Tél: 0169527922 Fax: 0169527830 mel: bal-smp@mairiedraveil.fr unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dce: Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les candidats pourront le télécharger via les adresses suivantes: www.marches-publics.info OU www.draveil.fr ,rubrique « marchés publics » (lien qui renvoie vers la plateforme pour le téléchargement du dossier). Depot des offres: Les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique « conditions de participation » du présent AAPC ainsi que les pièces relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc) seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9 du rc. Renseignements complémentaires et modification du dce: La Commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de livres destinés aux bibliothèques de prêt (bibliothèque municipale et bibliothèques scolaires) ainsi que l'acquisition de livres scolaires.
On entend par « livres scolaires » les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, [?] et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les Ministres concernés.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Bandes dessinées (adultes et enfants).
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres- section « adultes » (documentaires et fictions).
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres- section « jeunesse » (documentaires et fictions).
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres en gros caractères.
Numéro du lot: 5
Brève description: Livres parlés (support CD audio).
Numéro du lot: 6
Brève description: Livres neufs soldés.
Numéro du lot: 7
Brève description: Livres de bibliothèques scolaires.
Numéro du lot: 8
Brève description: Livres scolaires.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16/16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé Dc1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Situation économique et financière:
L'imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2:
— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.
Nota: en cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes: dans les conditions fixées à l'article 91 du code des marchés publics.
Avance: sans objet.
Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif: service marchés publics
Adresse postale: 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: pour les lots 1, 2, 3, 4, 5:
1. Qualité de l'offre (au regard du mémoire technique) soit :90 /100 points
— les qualités relationnelles du candidat avec la Bibliothèque: 10 points
— le mode d'approvisionnement et la diversité des ouvrages (au regard du mémoire technique et des ouvrages référencés au catalogue): 30 points
— la qualité de suivi de la commande: 15 points
— la qualité de la livraison: 15 points
— la qualité du service après-vente avec les modalités d'échange: 10 points
— la qualité de la démarche environnementale mise en place: 10 points
2. Remise proposée: 10 /100 points
au regard de la remise proposée sur les ouvrages à l'acte d'engagement
note établie en fonction de la formule suivante = (remise analysée/remise la plus élevée)x 10
pour le lot 6:
1. Mode d'approvisionnement et diversité des ouvrages (au regard du mémoire technique et des références des ouvrages proposés au catalogue)60/100 points
2. Qualité de l'offre (au regard du mémoire technique) soit :40 /100 points
— les qualités relationnelles du candidat avec la Bibliothèque et le mode de présentation des ouvrages :20 points
— la qualité de suivi de la commande: 5 points
— la qualité de la livraison: 5 points
— la qualité du service après-vente avec les modalités d'échange: 5 points
— la qualité de la démarche environnementale mise en place: 5 points
Pour les lots 7 et 8:
1. Qualité du service (au regard du mémoire technique) soit: 80 /100 points
— le mode d'approvisionnement et diversité des ouvrages au regard du mémoire technique et des ouvrages référencés au catalogue):25 points
— la qualité de suivi des commandes:15 points
— la qualité de la livraison: 10 points
— la qualité du service après-vente avec les modalités d'échange: 20 points
2. Prix: 20 /100 points
— au regard du montant total des prix du BPU: 15 points
Note établie en fonction du total des prix indiqués au BPU et selon la formule suivante = (offre la moins disante / offre du candidat) X 15
— au regard de la remise proposée sur les prix catalogue: 5 points
Note établie en fonction de la formule suivante = (remise analysé/remise la plus élevée)x 5
dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
Renseignements administratifs:
Centre administratif, service marchés publics, 97 bis bd Henri Barbusse, BP 50
91211 Draveil
Tél: 0169527922 Fax: 0169527830
unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dce: Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Les candidats pourront le télécharger via les adresses suivantes: www.marches-publics.info OU www.draveil.fr ,rubrique « marchés publics » (lien qui renvoie vers la plateforme pour le téléchargement du dossier).
Afficher plus
Depot des offres: Les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique « conditions de participation » du présent AAPC ainsi que les pièces relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation (Rc) seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées à l'article 9 du rc.
Afficher plus
Renseignements complémentaires et modification du dce: La Commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-088559 (2016-03-11)