Acquisition de licences pour la montée de version Oracle EBS de R.11.0.3 vers R.12 et de prestations de maintenance

Pas-de-Calais Habitat

Le marché sera conclu pour une durée minimale de 2 ans et maximale de 4 ans. Le montant estimatif inclut les licences et 2 années de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif 203 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.203 000
Valeur totale du marché: 203 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323847
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour l'analyse des candidatures, il sera tenu compte de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — 59000 Lille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — achats en procédure formalisée — aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas-de-Calais Habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2010 et antérieurs), — XLS (Excel 2010 et antérieurs), — PPT ou PPS (PowerPoint 2010 et antérieurs), — PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7Zip (7z/ZIP / RAR) sont acceptées. Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Clause PDCH validée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera conclu pour une durée minimale de 2 ans et maximale de 4 ans. Le montant estimatif inclut les licences et 2 années de maintenance.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif 203 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16DS008S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature en originale, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
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Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat.
À cette fin, le candidat fournira une déclaration indiquant (DC2 ou équivalent):
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniers exercices disponibles,
— le chiffres d'affaires global hors taxes et la part du chiffre d'affaires hors taxes concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen équivalent permettant au candidat de démontrer qu'il présente les compétences nécessaires à l'exécution du marché.
L'ensemble des documents est à fournir également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.
Liste des principaux services effectués au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Par dérogation à l'article 13.4 du CCAG, l'établissement du décompte général du marché se réalise de la manière suivante:
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Critère technique évalué sur la qualité du dispositif de maintenance et d'assistance téléphonique proposé (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Service marchés — 68 boulevard Faidherbe
Téléphone: +33 321505500 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse postale: Retrait obligatoire sur le site: www.pasdecalais-habitat.fr — espace fournisseurs
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DS008S
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour l'analyse des candidatures, il sera tenu compte de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que des capacités économiques et financières et des capacités techniques et professionnelles.
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Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — 59000 Lille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Lille. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — achats en procédure formalisée — aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas-de-Calais Habitat sont les suivants:
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— DOC et RTF (Word 2010 et antérieurs),
— XLS (Excel 2010 et antérieurs),
— PPT ou PPS (PowerPoint 2010 et antérieurs),
— PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7Zip (7z/ZIP / RAR) sont acceptées.
Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité.
Dématérialisation des procédures:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Clause PDCH validée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Lille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 180-323847 (2016-09-13)
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