Acquisition de lave-vaisselles pour les lycées publics de la Région des Pays de la Loire

Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCAP.

OFFRE:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet, sous format dématérialisée prioritairement ou sous format papier, dans une enveloppe unique, et de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso, comprenant les pièces suivantes:

1/ La lettre de candidature complétée, datée et signée en original ou électroniquement le cas échéant; imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont la déclaration sur l'honneur au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

2/ La déclaration du candidat dûment complétée; imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Elle comprendra également:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3/ Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5/ L'Acte d'engagement du ou des lots concernés dûment complété, daté et signé en original ou électroniquement le cas échéant par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite,

6/ La décomposition du prix global et forfaitaire du ou des lots concernés dûment complétée et signée,

7/le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots daté, signé et portant le cachet de l'entreprise;

8/ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières du ou des lots concernés daté, signé et portant le cachet de l'entreprise;

9/ Le dossier technique (article 3.2 du règlement de la consultation);

10/ Les attestations de visite du site (article 3.3 du règlement de la consultation).

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

dématérialisation de la procédure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

remise des propositions:

Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées à l'article 8.1 du règlement de la consultation.

visite :Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite sur site de chacun des lycées concernés par le lot auquel ils souhaitent candidater. A cet effet, ils pourront prendre rendez-vous auprès des lycées concernés:

Lot 1:

— lycée François Arago, 23 rue du Recteur Schmitt, Nantes — 02 40 74 25 10

— lycée François Truffaut, 8 rue de la Cailletière, Challans — 02 51 35 33 07

— lycée Pierre Mendès France, Boulevard Arago, la Roche-sur-Yon — 02 51 36 87 87

lot 2:

— lycée Henri Bergson, 85 rue de la Barre, ANGERS — 02 41 36 12 55

— lycée De L'Hyrôme, 71 rue Nationale, Chemille — 02 41 30 61 41

— lycée Gaston Lesnard, 84 boulevard Volney, LAVAL- 02 43 64 10 10.

les candidats prendront contact directement auprès des gestionnaires d'établissement.

les attestations de visite (cf document joint au dossier de consultation), dûment remplies par les lycées devront être remises à l'appui de l'offre avec mention du jour de visite et du nom de la personne rencontrée. Les candidats qui n'ont pas effectué de visite verront leur offre rejetée.

Cette visite sera l'occasion pour les candidats d'établir un premier constat faisant ressortir l'état du matériel réutilisé, et notamment les éléments principaux de fonctionnement et de sécurité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.